L'occupation illégale

Question 1

Qu’est ce qu’un intrus ?

Answer 1

Une personne qui s’introduit ou;
se trouve apparemment sans droit dans un lieu ou;
qui se voit révoquer le droit de s’y trouver par le possesseur paisible.

Question 2

Qu’est ce qu’une occupation illégale ?

Answer 2

Une activité illégale qui vise à prendre possession ou;
perturber la possession paisible;
d’un bien immeuble à son propriétaire ou;
à son locataire légal.

Question 3

Que prévoit l’article 35 du Code Criminel ?

Answer 3

Une personne en possession paisible d’un bien est justifiée de poser tout geste raisonnable pour empêcher l’occupation illégale.

Question 4

Y a-t-il une loi qui oblige le policier d’intervenir à chaque fois qu’une demande est faite pour expulser un intrus ?

Answer 4

Non.
L’organisation policière aura l’obligation d’intervenir s’il y a des MRC qu’un acte criminel a été commis ou sur le point de l’être.

Question 5

Quel est le rôle de la police lors d’une occupation illégale ?

Answer 5

Le rôle de la police est de maintenir et d’assurer la sécurité des citoyens.

Question 6

Que doit avoir à l’esprit le patrouilleur qui répond à une occupation illégale ?

Answer 6

L’expulsion d’intrus se fait en usant de persuasion. L’emploi de la force ne se fait qu’en dernier recours.

Question 7

Quel est le rôle du patrouilleur lorsqu’il arrive sur les lieux d’une occupation illégale ? (10)
Calisse mets-en dont plus la prochaine fois estify…

Answer 7

1. Identifier le possesseur.
2. S’informe de son intention par rapport à l’intrus.
3. S’assure que l’intrus n’a aucun droit ou qu’il a été révoqué.
4. Évaluer les conséquences de l’expulsion.
5. Rapporter l’état de la situation à son supérieur.
6. Informe le possesseur que le personnel policier lui prête légalement main forte et qu’il est responsable des événements qui peuvent survenir.
7. Demande au propriétaire de compléter la formule « Demande d’expulsion ».
8. Demande au plaignant de faire, en présence des policiers, la lecture de « Ordre à des intrus ».
9. Expulsion / Arrestation.
10. Après demander de barricader. (Prévention)