l'information du consommateur Flashcards
Pourquoi l’information auprès du conso est inefficace
- trop d’info (genre des conditions générale de 40 pages).
- inefficace face au manipulation douce (marketing, market place, dark pattern).
- des explications bcp trop technique.
- les contrats de consommation sont généralement des contrat d’adhésion (pas de possibilité de négocier).
Quelles sont les solutions envisagés pour les problème lié à l’info
- donner l’infos en temps utile
- hierachiser l’info
- simplifier l’info (sans forme de lecture)
- donner un temps de reflexion au conosmmateur
Quel est l’inconvéniant et l’avantage du code civil par rapport au code de la conosmmation ?
concernant l’obligation d’information
invonvéiant l’art 1112 du cc
°exige une information déterminante pour le conseil et alors que le droit de la consommation qui donne une liste d’info qui doit toujours être fourni alors qu’elle n’est pas déterminante.
° l’art 1112-1 du code civil s’applique que si l’information est légitimement ignoré alors qu’en droit de la conso il faut toujours informé même si le consommateur pouvait y avoir accès et même si le consommateur est un spécialiste.
l’avantage :
* obligation de conseil
Quelles sont les obligations d’information fixé par le code de consommation
- infos sur les prix
- infos sur la date de livraison
- infos sur les avantages du pro sur le conso
- infos sur les caractéristique essentiel
- les autres conditions contractuelle (paiement parchèque, bancaire
Quels sont les conditions de l’obligation du prix
le prix doit être afficgé par écriteaux ou étiquette
si y a un lot il doit y avoir le prix unitaire et le prix du pack
Quelles sont les conditions de l’obligation de la date de livraison ?
pas nécessaire si la livraison est immédiate toutefois il y a un délai légale
et la date doit être clair (pas entre deux et trois mois bcp trop flou)
Quelles sont les deux catégories de plateforme en ligne ?
1ère catégorie=> celle qui propose le classement ou le référencement de contenus
2ème catégorie => celle qui assure la mise en relation des parties en vu de la vente d’un bien ou d’un service
Quelles est la distinction entre certification et label
certficiation = organismes reconnus par l’Etat qui délivrent la certification.
label = une étiquette ou une marque spéciale créée par un acteur privé ou public.
Qu’est-ce qu’une AOC
la désignation l’origine géographie du produit (le lieu) car elle a une incidence, il y a la garantie de qualité découlant de son origine géographique.
qu’elle est la différence entre AOC et AOP
L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape dans l’obtention du label européen AOP.
l’AOP et IGP sont-ils cumulable ?
Non
quelle est la différence entre IGP et AOP
- L’IGP est attribuée à un produit dont au moins une étape de production est réalisée dans une zone géographique, ce qui lui confère sa spécificité.
- l’AOP
c’est quoi une SPG et en quoi est-elle différente de l’AOP
