L’expertise en matière de justice pénale pour jeunes : le rapport prédécisionnel

Question 1

À quoi sert un rapport prédécisionnel ?

Answer 1

Le rapport prédécisionnel a pour but d’éclairer et de guider le Tribunal dans sa décision concernant un adolescent qui se présente devant un juge. De plus, le rapport permet de cibler le cadre dans lequel se situe le jeune, soit si le geste commis est une erreur de parcours ou si le geste s’inscrit dans une trajectoire délinquantes persistante.

Question 2

Qui doit faire la demande pour produire un rapport prédécisonnel?

Answer 2

Le juge/tribunal

Question 3

Quelle est la condition à respecter pour faire une demande de rapport ?

Answer 3

Il faut que le jeune est reconnu sa culpabilité

Question 4

Dans quelle circonstance est-il possible de produire un rapport prédécisionnel pour une personne majeure?

Answer 4

Lorsqu’elle a commis le crime durant sa minorité.

Question 5

Quelles sont les étapes du rapport prédécisionnel?

Answer 5

1. Le motif de l’évaluation
2. Source d’information
3. Aspect délictuel
4. Antécédents
5. Attitudes des parents face aux délits

Aspect psychosocial

6. L’adolescent et sa famille
7. L’adolescent et lui-même
8. L’adolescent et son milieu sociale
9. L’adolescent et son milieu scolaire

Aspect complémentaire:

10. Appréciation de l’adolescent sur sa conduite judiciaire
11. Appréciation de la conduite de l’adolescent face aux mesures ordonnées
12. Évaluation et recommandations

Question 6

En quoi consiste l’étape : motif de l’évaluation?

Answer 6

1

Question 7

En quoi consiste l’étape : Source d’information?

Answer 7

• Adolescent, parent, intervenant, etc.

- Inventaire de personnalité Jesness ; outil clinique qui aide a confirmé ou infirmé ce qu’on croit ou pas.

Question 8

En quoi consiste l’étape : Aspect délictuel?

Answer 8

Infraction commis ;

• Comment le jeune décrit ce qu’il a commis.
• Ce n’est pas de refaire une deuxième enquête. C’est de repartir de la version de l’enfant, comment il le voit.

Important : ce n’est pas de faire une deuxième enquête. Ce qui est important : c’est de comprendre ce que le jeune comprend de ses actions.

Question 9

En quoi consiste l’étape : Antécédents?

Answer 9

Les sanctions extrajudiciaires sont comprises dans les antécédents

Question 10

En quoi consiste l’étape : Attitudes des parents face aux délits?

Answer 10

• La réaction des parents est un terme assez central du rapport et qui va révéler beaucoup de choses sur la dynamique parentale
• Encadrement parental est un bon indicateur

Question 11

En quoi consiste l’étape : l’adolescent et sa famille?

Answer 11

• Relation entre eux

Question 12

En quoi consiste l’étape : l’adolescent et lui-même?

Answer 12

• Comment le jeune se voit,

- Comment le jeune se décrit. Ex : le fait que l’ado se voit comme une tête forte ; donne une image du jeune

Question 13

En quoi consiste l’étape : l’adolescent et son milieu social?

Answer 13

• Ses amies
• Fréquentation
• Quel genre d’amis sont-ils ?
• Est-ce que les parents connaissent les amis du jeune, comment les perçoivent-ils ?

Question 14

En quoi consiste l’étape : l’adolescent et milieu scolaire?

Answer 14

• Parcours
• Si un adolescent ne fréquente plus l’école ; pourquoi ?
• Si un adolescent a été renvoyé ; pourquoi ?
• Comment voit-il l’école

Question 15

En quoi consiste l’étape : Appréciation de l’adolescent sur sa conduite judiciaire?

Answer 15

• Pourquoi il a fait ?
• Ses motivations ?
• Regrette-t-il ses gestes ou pas ?

Question 16

En quoi consiste l’étape : Appréciation de la conduite de l’adolescent face aux mesures ordonnées?

Answer 16

• Partie où ce qu’on voit que les agissements du jeune sont en contradictoire avec ses paroles.
• À cette étape, on observe les comportements du jeune selon les conditions auxquelles il était soumis.

Question 17

En quoi consiste l’étape : Évaluation et recommandation?

Answer 17

Analyse ; Ce que j’ai compris, moi en tant qu’intervenant, de la situation du risque. Ce que je pense du risque de récidive est toujours expliquer pourquoi, on prend cette décision.

• ** Capacité des parents est primordial dans les rapports, car c’est un bon signe de récidive du jeune. **

Suggestions:
Émettre des conditions spécifiques qui sont clairement énoncées. Il est idéal de ne pas mettre un nombre faramineux de conditions, car ce n’est pas ce qui a de plus efficace.
De plus, il est important que les recommandations qui impliquent des conditions spécifiques qui incluent les parents. Ex : Obligation d’observer un couvre-feu qui sera déterminé par les parents de concert avec le délégué à la jeunesses responsable du suivi probatoire

Question 18

Est-ce que les jeunes vont collaborer sachant que le rapport est demandé par le juge ?

Answer 18

En général, le jeune collabore. Il y a plusieurs rencontres avec le jeune, ce qui permet de s’apprivoiser. Le rôle de l’intervenant est primordial dans la manière de présenter le sujet et de poser les questions. Avoir une attitude de courtoisie, être précis et claire. Établir un lien avec le jeune (il peut avoir résistance)

Question 19

Quelle est la distinction entre la délinquance commune et la délinquance distinctive ?

Answer 19

Délinquance distinctive : représente davantage un mode de vie, une persistance à travers le temps. (Portion très minime).

Délinquance commune : expérientielle, j’en ai fait un et ça arrête tout seul. Délinquance passagère qui demande pas d’intervention. Circonscrit.

Question 20

Est-ce que l’intervention est similaire entre les gars et les filles ?

Answer 20

Oui, elle est similaire. On va travailler les mêmes choses.
Mais, ce qui diffère c’est le nombre et la fréquence. Il est plus rare de voir des filles qui commettent de la délinquance distinctive