L'Évolution Du Projet De Souverainté Du Québec Flashcards
1er référendum sur la souveraineté 1980
Rapatriement de la Constitution 1982
-Qu’est-ce que cette nouvelle Constitution?
Intégration de la Charte canadienne des droits et libertés
La clause dérogatoire
Donne un pouvoir limité à une province de ne pas se conformer à la Charte Canadienne
Comment rendre officielle cette constitution?
1-Pierre Elliott Trudeau doit négocier avec les provinces (entente avec la cour suprême) de la disposition de cette nouvelle constitution
2- «La nuit des longs couteaux» une entente sera conclue dans la nuit du 4 sept 1981 en faveur de la nouvelle constitution…sans le Québec
Conséquence: remise en question du Québec au sein du Canada + l’accord du Lac Meech
L’accord du Lac Meech 1987
1- objectif: Brian Mulroney (PM du Canada) veut revoir la Constitution canadienne afin d’y inclure le Québec
2- la proposition: juin 1987; Mulroney convoque tous les premiers ministres au Lac Meech. Un délais de 3 ans est conclu avant de signer la nouvelle constitution
3- juin 1990, le Manitoba et Terre-Neuve=Fail
4- la constitution n’est toujours pas signée par le Québec
5- fondation du Bloc Québécois 1990
Le référendum de Charlottetown
1- objectif: suite à l’échec de l’accord du Lac Meech, plusieurs commissions verront le jour pour mettre de la lumière sur l’avenir de la fédération canadienne
2- pendant 2 ans, les provinces, le fédéral et les communautés autochtones tenteront de reformuler les responsabilités de chacun au sein de la fédération canadienne
3- consultation par la population
4- conséquence: statut quo politique
2e référendum sur la souvraineté 1995
1- la proposition: l’indépendance du québec ne serait que partielle (association économique avec le Canada)
2- participation recorde de 94% de la population
3- résultats: 50.58% non, 49.42 oui
4- plus de 85 000 votes refusés
