L'Etat - Généralités Flashcards
L’État est une entité juridique définie par trois éléments :
- un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
- une population habitant ce territoire.
- une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.
En quoi la France est-elle une démocratie ?
- Le peuple y est souverain
- La Constitution réaffirme l’attachement de la France à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
- L’élection des représentants de la Nation se fait au suffrage universel
La population française forme une nation : l’article 3 de la Constitution de 1958 rappelle :
” La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice “.
Le respect des principes démocratiques impose la distinction des trois pouvoirs.
Ils doivent toujours être indépendant les uns des autres :
- Le pouvoir législatif : propose et vote les lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs.
- Le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et les règlements. Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
Le pouvoir juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux
Qu’est ce que la Constitution ?
La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et qui déterminent l’organisation des pouvoirs publics.
