L'école, l'éducation Flashcards
Loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
Loi visant à organiser les modalités d’entrée dans l’enseignement supérieur à travers la création de Parcoursup + créé la CVEC
Loi Haby 1975
Loi qui fonde le collège unique et prévoit la gratuité des études au collège
Loi Jospin de 1989
Loi qui fixe l’objectif d’amener 80% d’une classe d’âge au bac + prévoit la formation des enseignants dans des IUFM
Loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019
Instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans
Loi Debré de 1959
Loi qui définit les rapports actuels entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé sous contrat : l’Etat apporte une aide, mais en contrepartie, les programmes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public
Lois Ferry 16 juin 1881 et 28 mars 1882
Loi de 1881: institue la gratuité dans les écoles primaires
Loi de 1882: définit et organise l’enseignement primaire obligatoire et instaure la laïcité
Loi Falloux de 1850
Loi qui fonde la liberté de l’enseignement
Loi Guizot de 1833
Loi qui oblige toute commune de plus de 500 habitants à entretenir au moins une école primaire élémentaire
Préambule de la Constitution de 1946, repris dabs le préambule de la constitution de 1958, à propos de l’enseignement
“L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un des devoirs de l’Etat”