L'assurance IARD Flashcards
Les risques de qui sont visés par l’assurance IARD?
Les risques de particuliers et des entreprises
Quels sont les 2 risques des particuliers visés par l’assurance IARD?
Les biens et la responsabilité civile
Quels sont les 2 risques des entreprises visés par l’assurance IARD?
Les biens, les opérations et la responsabilité
Dans quel contente l’assurance moderne a-t-elle été inventée?
Lors du grand incendie de Londres en 1666 qui a détruit le 4/5 de la ville ; les gens se sont rendu compte de leur vulnérabilité face au risque
Quelle est la différence entre l’assurance et la garantie?
Habituellement, une garantie couvre un défaut de fabrication d’un produit alors que l’assurance couvre un produit pour un ensemble de risque.
Quelles mêmes caractéristiques d’un contrat d’assurance retrouve-t-on dans une garantie?
Le contrat, la prime et la prestation
Qu’est-ce qu’une garantie?
Une obligation de garantir à quelqu’un la jouissance d’un bien / une obligation de s’engager sur la qualité d’un produit
Quelle est la différence entre un contrat d’entretien / de service / d’assistance et une assurance?
Un contrat d’entretien vise un service qui sera vraisemblablement requis, alors qu’une assurance couvre ce qui est couvert en cas de malchance
Quels sont les 2 principes de base d’assurance?
- L’équité : le montant payé par chaque assuré dépend du risque qui lui est associé
- Indemnité : les contrats d’assurance ne devraient pas donner lieu à une indemnité plus grande que la perte subie (on veut éviter le moral hazard, la perte intentionnelle)
Dans quels cas de l’assurance IARD y a-t-il une obligation de s’assurer?
- L’assurance responsabilité civile de l’assurance automobile
- L’assurance responsabilité professionnelle
- L’assurance habitation pour les condos
Qu’en est-il de l’intérêt assurable en assurance dommage?
Une personne a un intérêt d’assurance lorsque la perte d’un bien peut lui causer un préjudice direct et immédiat. L’intérêt ne doit pas nécessairement exister pendant toute la durée du contrat, mais doit exister au moment du sinistre. Il y a intérêt assurable lorsque la responsabilité civile peut être mise en cause.
Qu’arrive-t-il s’il n’y a pas d’intérêt assurable?
L’assurance est nulle
Quels sont les 3 principaux documents de l’assurance dommage et quelles sont leurs caractéristiques?
- La proposition : contrairement à l’assurance vie, elle est souvent faite au téléphone = contrat verbal
- La note de couverture : assurance temporaire consentie par l’assureur entre la demande d’assurance et l’acceptation ou le rejet du risque
- Le contrat d’assurance : se forme dès que l’assureur accepte la proposition du preneur. En cas de divergence, la proposition fait foi
Qu’est-ce que l’aggravation du risque?
Changement qui augmente soit la probabilité, soit l’intensité du risque par rapport aux conditions lors de l’émission
Quelles sont les obligations de l’assuré par rapport à l’aggravation du risque?
L’assuré est tenu de déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes.
Quels choix se présentent à l’assureur lorsqu’il est informé de l’aggravation du risque?
- Résilier le contrat
- Proposer par écrit un nouveau taux de prime auquel cas l’assuré est tenu d’accepter et d’acquitter la nouvelle prime dans les 30 jours suivants, à défaut de quoi la police se termine
- Continuer d’accepter les primes ou payer une indemnité après un sinistre ; il est ainsi réputé avoir acquiescé au changement qui lui a été déclaré
Que se passe-t-il dans le cas de fausses déclarations / réticentes pouvant influencer l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter?
Sauf en cas de mauvaise fois (cas où l’assureur n’aurait pas accepté le risque s’il avait connu les circonstances), l’assureur demeure tenu de l’indemnité envers l’assuré, dans le rapport de la prime perçue à celle qu’il aurait du percevoir.
Comment calcule-t-on la nouvelle indemnité, en cas de fausse déclaration ou réticence?
Montant d’assurance final = (prime « mal calculée » / prime « adéquate ») * montant d’assurance prévu
Comment peut se faire une résiliation de contrat
- par l’assureur?
- par l’assuré?
- Par l’assureur : préavis aux assurés. La résiliation prend effet 15 jours après la réception des préavis.
- Par l’assuré : simple avis à l’assureur. La résiliation est effective dès réception de l’avis
Que l’assuré doit-il faire en cas de sinistre? Que doit-il fournir?
Il doit faire connaître à l’assureur le plus tôt possible (à l’oral ou à l’écrit) toutes les circonstances entourant le sinistre (cause, nature, étendue, remplacement du bien, droits des tiers, assurances concurrentes). Il doit fournir les pièces justificatives et assurer la véracité de celles-ci.
Que se passe-t-il lorsque l’assuré ne peut pas immédiatement remplir son obligation en cas de sinistre?
Il a droit à un délai raisonnable pour l’exécuter.
Qu’est-ce que l’assureur peut faire s’il n’a pas été informé du sinistre?
S’il en a subi préjudice, il est admis à invoquer contre l’assuré toute clause de la police prévoyant la déchéance du droit à l’indemnisation dans un tel cas.
Quelles sont les obligations de l’assureur quant au paiement de l’indemnité?
- Réparer le préjudice subi au moment du sinistre, jusqu’à concurrence du montant de l’assurance
- Payer l’indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre (ou des renseignements et pièces justificatives si il le demande).
Qu’est-ce que la subrogation dans l’assurance IARD?
L’assuré cède son droit de poursuivre l’auteur du sinistre à l’assureur. L’assureur est subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice jusqu’à concurrence des indemnités qu’il a payées
Qu’est-ce qu’une personne sans fraude peut faire si elle est assurée auprès de plusieurs assureurs contre un même risque, de telle façon que le total des indemnités dépasse le montant du préjudice subi?
Il peut se faire indemniser par le ou les assureurs de son choix, chacun n’étant tenu que pour le montant auquel il s’est engagé. On doit cependant respecter le principe d’indemnité ; au total, on ne fait pas plus que le montant du préjudice subi
Que se passe-t-il au niveau de l’indemnisation en cas de déclarations mensongères?
Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l’indemnisation au niveau du risque rattaché à cette déclaration. La déchéance ne vaut cependant qu’à l’égard de la catégorie de biens à laquelle elle est rattachée.
L’assuré peut-il garder les biens endommagés pour lesquels il a eu une indemnisation?
Non, il doit les remettre à l’assureur
La couverture se termine-t-elle si un sinistre a lieu?
Non, elle se continue pour la durée prévue de la couverture, qu’il y ait sinistre ou non
Qu’est-ce que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et que fait-il?
Association nationale représentant les assureurs de dommage.
- Publications de statistiques
- Information et éducation du public
- Rédaction et interprétation des contrats
- Lutte contre la fraude
Quels sont les rôles du groupements des assureurs automobiles (GAA)?
- Garantir l’accès à l’assurance (en créant et en gérant le Plan de répartition des risques)
- Simplifier le règlement des sinistres (en concevant des outils comme le constat amiable et les centres d’estimation)
- Collecter des statistiques et de l’information sur les résultats techniques des assureurs au Qc
