L'association Flashcards
Quelles sont les deux choses que la Constitution fédérale interdit aux associations ?
- Son but n’est pas de faire de l’argent
- Son but n’est pas contraire à la morale (ex: racisme,…)
Quel est le but général visé par les associations ?
Un but idéal! (ex: promouvoir le sport, partager des idées,…)
Quelles sont les démarches à faire si on veut créer une association ?
- Réunir un maximum de personnes qui ont la même envie
- Rédiger un projet pour les statuts
- Prévoir une assemblée constituante (ou assemblée constitutive)
- Lors de l’assemblée constituante :
- présenter le but de l’association
- voter sur les statuts
- comment on peut faire partie de l’association
- qui dirige
- …
Les associations doivent-elles s’inscrire au Registre du Commerce (= groupe qui s’occupe des entreprises) ?
Non, pas besoin, car elle n’a pas de but lucratif !
Quand est-ce qu’une association doit s’inscrire au Registre du Commerce (normalement réservé aux entreprises) ?
Lorsque l’association exerce une activité commerciale ou lucrative (ex: vendre des habits, organiser une soirée payante,…) pour atteindre son but idéal.
Qu’est-ce qu’on écrit dans les statuts d’une association ?
- L’envie des membres de créer ensemble une personne morale
- Le but de l’association
- L’organisation de l’association
- comment ça marche ?
- qui a quel rôle ?
- comment on devient membre ?
- Les ressources ou moyens financiers (ex: cotisations)
Est-ce que le nom de l’association est protégé ? (on ne peut pas le reprendre ailleurs)
Non, on peut le reprendre.
Est-ce qu’une association peut attaquer quelqu’un en justice ?
Non, elle ne peut pas attaquer en justice.
Est-ce que quelqu’un pourrait attaquer l’association en justice ?
Non, on ne peut pas l’attaquer en justice.
Est-ce qu’une association peut ouvrir un compte bancaire ?
Oui, elle peut se faire un compte bancaire.
Donne la définition de “ l’association “.
- C’est un groupe de personnes qui se mettent ensemble pour former une personne morale.
- Le but de l’association est un but idéal (pas lucratif !)
- L’association a des statuts qui sont écrits.
Quels membres de l’association font partie de l’assemblée générale ?
TOUS les membres de l’association font partie de l’assemblée générale et peuvent voter !!!
Comment s’appelle le petit groupe de personnes qui peut diriger les idées de l’association ?
Le comité ou organe directeur.
Quels membres de l’association font partie du comité ?
Le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier et l’assesseur font partie du comité.
Quel est le rôle du comité ?
Proposent des activités, dirigent les activités, proposent un budget,…
