l'ASA comporte 4 départements. Lesquels ? Flashcards
L’ASA comprend combien de départements? Lesquels ?
Dans quel département l’assurance chose a été intégré ?
4 départements.
- Assurances de dommages
- Assurances de personnes
- Economie et droit
- Communication
L’assurance chose a été intégré dans le département assurance de DOMMAGES
Combien de couvertures de bases existent-ils en assurance Choses?
Citez-les ?
7 couvertures de bases.
- Incendie
- Dommages Naturels
- Dégâts d’eau
- Vol
- Bris de Glaces
- Extended Coverage
- All Risks
Combien de risques existent-ils pour la couverture incendie ?
Citez-les ?
Il en existe 5 !
1 incendie 2 fumée 3 foudre 4 explosion et implosion > doit être mentionné CGA sinon pas couvert ! 5 chute/ atterrissage forcé d'aéronefs
Combien d’évènements naturels existent-ils ?
Citez-les ?
Il y en a 9
1 Chute de pierre
2 Hautes eaux (Averses > reste dans limite de ce qui est naturel et maîtrisable par l’homme)
3 Avalanche (Mais pas la neige tombant du toit !)
4 Pression de la neige ( poids d’une masse de neige NON en mouvement !)
5 Inondation ( l’eau recouvre une région)
6 Tempête (Vent >75 kmh)
7 Eboulement de rochers (pierres isolées, sans égard à la cause)
8 Glissement de terrain (partie du sol se mettant en mouvement)
9 Grêle
Pour information: une discussion est en cours pour considérer le tremblement de terre comme 10 ème risque
Citez-les évènements Dégâts des eaux ?
- Ecoulement d’eau (hors de conduite, hors, d’installation ou appareils (lave vaisselle), hors d’aquariums, fontaines, refoulement d’eaux de canalisation)
- Infiltration dans le bâtiment des eaux pluviales, fonte de neige, de glace et des eaux souterraines (par le toit, chéneaux, tuyaux d’écoulement, provenant de la nappe souterraine)
- Ecoulement d’huile de chauffage à l’intérieur du bâtiment (hors installations de chauffage et citernes à mazout)
- Dommages causés par le gel (aux conduites et installations raccordées)
Citez-les différents risques pour la couverture VOL ?
- Vol avec effraction : Recours à la force pour entrer dans bâtiment ou locaux ou coffre-fort et y voler. Doit avoir laissé des traces ou témoins. Aussi si entre avec clés dont il s’est emparé par force ou détroussement
- Vol par détroussement : Violence ou menace de violence envers la victime, aussi si victime inconsciente, décédée ou dans un accident, incapacité de réagir. Témoins nécessaires ou traces laissées
- Vol Simple : tout le reste; soustraction d’objets sans recours à la violence (exemple : entre par la fenêtre ouverte). Perte, égarement, vol par ruse pas couvert. Valeurs pécuniaires en générales exclues. Couverture dans police au domicile, mais vol simple à l’extérieur = assurance supplémentaire, et pas couvert dans l’assurance entreprise.
Citez-les risques pour le Bris de Glaces ?
- Vitrages du mobilier : (miroirs muraux, rayonnages en verre, vitrine, plateaux de table, etc)
- Vitrage du bâtiment : couverture globale pour fenêtres, vitres isolantes, portes vitrées, lumidômes.
Souvent aussi assurés, selon CGA : Vitrocéramique, lavabos, bidet, cuvettes WC, etc..
Exclusions :
- Vitrages du mobilier : Vaisselles, lampes, ampoules, lunette, etc..
- Vitrages du bâtiment : conséquences incendie et d’évènements naturels (couvert par ass.incendie)
Citez les différents risques pour la couverture Extended Coverage ?
- Troubles intérieurs et actes de malveillance (franchise 10’000)
- Srinkler Leakage (Franchise 5’000)
- Dommages dus à l’écoulement de liquides et de masse en fusion (Franchise 5’000)
- Collision de véhicules et effondrement de bâtiments (Franchise 5’000)
- Contamination radioactive (Franchise 5’000)
Citez-les différents risques pour la couverture ALL Risks ?
Objets de valeur
Vol Détroussement Perte Disparition Destruction Détérioration
Citez-les 3 couvertures pour les assurances de patrimoine ?
1 Couverture Revenu Locatif
Perte de revenu locatif en assurance bâtiment, surtout par suite d’un incendie et aux dégâts d’eau
2 Couverture Perte d’exploitation
Arrêt de l’exploitation en assurance commerciale par suite d’un incendie, dommages naturels, extended coverage et aux dégâts d’eau
3 Frais (séparés ou paquet de frais)
frais de reconstitution,
frais domestiques supplémentaires en assurance ménage,
frais de changement de serrures,
perte sur débiteurs
frais déblaiement
décontamination du sol et de l’eau d’extinction etc.
Citez-les différents produits en assurance choses ?
-Ménage
-Bâtiment et PPE
-Entreprises
-Agricultures
-Objets de valeurs
(par suite de destruction, endommagement et disparition)
Buts en assurance choses, citez les effets directs ?
- Sécurité matérielle (garantie de remplacement)
- Maintien du capital et du revenu
- Maintien du crédit et assurances de crédit
- Planification à longue échéance (la prime et la franchise peut-être calculée, pas le cas pour les conséquences d’un sinistre)
- Progrès industriel et technique
- Pacifications sociales(dans la plupart des cantons, il existe un réglementation juridique en relation avec l’assurance incendie bâtiment ( obligations et monopoies)
Quelles sont les influences indirectes en assurances choses ?
Fournisseur de capital
Loueur employeur
contribuable
contribution positive à la balance des paiements
Assurance Bâtiments :
Quels sont les Cantons ou l’assurance Incendie est obligatoire mais pas de monopole ?
Quels sont les Cantons ou il n’y pas de d’obligation d’assurance incendie ?
Pas de monopole 1 Uri 2 Schwitz 3 Appenzell RI 4 Obwald 5 Liechtenstein
Pas d’obligation d’assurance Incendie
1 Genève
2 Tessin
3 Valais
Assurance Mobilier
Quels sont les Cantons ou l’assurance Incendie est obligatoire mais pas de monopole ?
Quels sont les Cantons ou l’assurance Incendie est obligatoire et où il y a un monopole ?
Pas de monopole
1 Fribourg
2 Jura
Avec Monopole
1 Vaud
2 Nidwald
Assurance étatisée des bâtiments :
Existent-ils des différences entre les Cantons en terme de couvertures ?
Quels sont les Risques et dommages assurés ?(Assurance étatisée)
Oui
En règle générale :
- Incendie
- Foudre
- Explosion
- Évènements naturels
Compléments possibles :
- Fumée et chaleur
- Chutes d’aéronefs
- Energies électriques (court-circuit)
- Roussissement
- Météorites ou autre objets tombant du ciel
- Dégâts causés aux cultures
Assurance étatisée
Tremblement de Terre :
Existe t-il un pool tremblement de terre ?
Quels est l’intensité sur l’échelle tremblement de terre pour que cette couverture rentre en matière ? Et quelle est la franchise pour cette couverture ?
Quel Canton a crée sont propre pool Cantonal?
Quel est la valeurs d’assurance ? et est-ce qu’il existe une adaptation des sommes d’assurances ?
Oui, c’est le pool suisse d’assurance contre les tremblements de terre (pool des établissements cantonaux)
Il faut une intensité de 6 sur l’échelle Tremblement de Terre. Une franchise de 10%, au min 50’000 du montant assuré.
Le Canton de Zurich a crée son propre pool Cantonal par un supplément sur la prime normale
Bâtiment valeur à neuf (en général),
Valeur sera établie par une estimation
Adaptation des SA selon l’indice du coût de la construction du canton.
Assurance Etatisée
Par qui est effectué l’évaluation du sinistre ?
L’évaluation des sinistres est effectué par un taxateur désigné par la compagnie (organe officiel)
Assurance Etatisée
Pour quelle raison l’ECA peut indemniser à la valeur actuelle ?
- Si celle-ci est inférieure au 2/3 de la valeur à neuf ou si des raisons contre-indiquent la valeur à neuf
- Bâtiment destiné à la démolition ou ne sont plus utilisable (délabrement) sont assurés à la valeur de démolition
Assurance Etatisée bâtiments
Branches Spéciales:
Quelle sont les couvertures qui peut-être souscrites en plus de l’incendie et DN et quels sont les Cantons
Libre dans tous les Cantons ou aucune obligation et monopole
PEX = Canton de Glaris
Vol = Canton de Glaris
Bris de Glace = Canton de Glaris
Dégâts d’eau = Glaris, Argovie, Berne et Bâle Campagne (GABB)
Contrat et formes de couvertures
Formes de Contrat :
1-Selon les risques assurés ?
2-Selon les assureurs ?
3-Choses assurés ?
1- Simple (une branche) ou combinée (plusieurs branches)
2- Unique (couvert par une seule compagnie), coassurance (couvert par plusieurs compagnies, forme de participation ou police collective), PA peut prévoir sa propre participation (assurance unique ou coassurance)
3-Inviduelle (couvre un objet désigné individuellement ex: Bâtiment, tableau de valeur, caravane etc.), assurance globales globales couvrent une quantité de choses sans que chaque objet soit désigné individuellement, RUBRIQUE (ass. entreprise formée pour offrir des couvertures correspondant au risque pour des mêmes risque pour des mêmes choses sur base globale ou choses semblables
Coassurance:
Comment fonctionne le système de coassurance ?
Quel peuvent-être les buts ?
Quel peut-être les formes de coassurances ?
Plusieurs assureurs couvrant le même risque contre les mêmes dommages (sans double assurance). Très souvent une compagnie gérante est nommée pour représenter les intérêts de toutes le compagnies.
Limitation du risque de la part des assureurs
Souhait du PA pour raison personnelle ou commerciales
Chaque assureur est responsable de sa part (pas de responsabilité solidaire)
Lorsqu’il y a une limitation de somme, une seule prétention de sinistre par sinistre est possible
En participation ou police collective
Police en participation (rare car risque de différentes couvertures) - Coassurance
1-Comment fonctionne une police en participation ?
2-Y a t-il un risque avec une police en participation ?
1-Chaque assureur établit son propre contrat pour la somme couverte.
1-Chaque assureur reste en contact direct avec le PA et remplit lui-même les tâches suivantes :
- Négociations
- Etablissement du contrat
- Encaissement des primes
- Règlement des sinistres
2-Les participations sont sensées que lorsque des conditions identiques sont établies. Problèmes peuvent surgir en cas de sinistre, différence de couvertures entre les compagnies.
Police collective (coassurances)
1-Comment fonctionne une police collective ?
2- Qu’est ce que le principe de gérance ? et comment cela fonctionne ?
1- 1 seule police est établie pour tous les assureurs et signée par toutes les compagnies participantes
1- 1 assureur est responsable de la gestion du contrat
1- La compagnie gérante est en contact direct avec led PA et rempli les devoirs suivants: -Négociations -Etablissement du contrat Encaissement des primes -Règlement des sinistres
2- Le principe de gérance, c’est qu’une compagnie gérante est nommée et représente les intérêts de toutes les compagnies.
2- Montant fixé au début du contrat reste acquis pour chaque compagnie durant toute la durée.
- En cas de diminution de la somme, les pourcentages des parts de chaque doivent être maintenus.
- Si le PA à l’intention de diminuer le pourcentage d’une compagnie participante, la compagnie gérante devra en informer immédiatement les compagnies concernées.
- Lors de résiliation d’une police collective, la compagnie gérante en informera immédiatement les compagnies participantes.
- Le PA autorise la compagnie gérante à revendiquer pour elle la prime de frais incluse dans la prime totale pour la gestion du contrat. Elle verse ensuite aux co-assureurs les primes correspondant à leur quote-part après déduction de cette prime de frais (dans la pratique, taux de 8-10% s’est établi).
Formes de couvertures (de choses assurées)
Quantité :
Citez les deux possibilités de définir les sommes d’assurances dans un contrat ?
Valeur Totale:
- Couvre toutes les choses assurés
- La SA doit correspondre à la valeur d’assurance, donc à la valeur du jour de toutes les choses assurées
Premier Risque :
- Contrat couvre toutes les choses assurées mais seulement jusqu’à une limite convenue !
- Le sinistre le plus élevé est couvert
- Assurance sans évaluation possible de l’ampleur du sinistre
- Aucune calculation d’une sous-assurance
Formes de couvertures (de choses assurées)
Prix :
Citez les différents système de prix possible en assurance ?
Citez des cas d’exemple pour chaque prix
Valeur à neuf :
-Contrat couvre touts les choses assurée au prix d’acquisition d’une chose nouvelle identique.
-Aucune déduction de moins-value
Conclusion habituelle pour :
-Bâtiments
-Ménage
-Mobilier, objet utilitaires, outils de travail, machines
-Propre véhicules à moteur d’exploitation, véhicules électriques, machines de travail à propulsion autonome sans plaques immatriculations et pas exploitation agricole
-Machines agricoles et outils (sans machine de travail à propulsion autonome)
-Autobus avec plus de 9 places assises
-Effets personnels et des hôtes
-Effets des clients
Valeur actuelle:
-Couverture des choses assurées au prix d’une nouvelle acquisition + déduction pour moins-value par suite d’usure ou pour toutes autres choses
Conclusion habituelle:
-Véhicules à moteurs de tous genres (y compris remorques, machines de travail à propulsion autonome)
-Modèles, échantillons et formes à la valeur totale
-Mobilhommes et caravanes
-Bateaux (sauf assurance ménage)
-Aéronef (sauf assurance ménage)
-Objets qui ne sont plus utilisés
-Cyclomoteur (valable seulement assurance vol entreprise)
-Bicyclettes (assurance vol entreprise et toutes branches assurances ménage)
-Skis (valables assurance ménage, toutes les branches)
Prix Courant :
-Pour le marchandises et produits naturels, c’est le prix d’acquisitions que doit rembourser le PA.
- Marchandises de même qualité
- Sur le lieu du sinistre
- Jour du sinistre
! Le prix courant n’est employé que pour les marchandises et produits naturels. Pour certains objets (pièces uniques) on prend également le prix courant (à la valeur actuelle ou à neuf).
! Particularité :
- Valeur d’amateur Objective = Valeur que des personnes attribuent à une chose (p.ex: objets d’art), elle représente aussi le prix courant
- Valeur d’amateur Subjective = Valeur accordée à une chose en vertu de l’attachement sentimental (p.ex: photo de famille), elle est assurable seulement après accord entre 2 parties.
- Valeur du cours = Valeur commerciale de l’argent et des papiers valeurs.
Formes de couvertures (de choses assurées)
Expliquez ce qu’est la couverture “propriété de tiers” (Particularités)
Assurance de dommages à la propriétés de tiers
! Sous Convention particulière
Somme d’assurance doit-être augmentée en conséquence
Formes de couvertures (de choses assurées) (P.13-15)
Présentez les Formes spéciales de couvertures ?
1 Adaptation automatique des sommes en assurance ménage: But = Prise en compte du renchérissement durant la durée du contrat
-SA min. 20’000.-
-Valeur à neuf
-Convention particulière nécessaire
- ! Pas admis : les mobil homes, caravanes avec plaques de contrôle ayan un endroit fixe ainsi que leur contenu
Changement de la SA annuellement si :
-Augmentation/diminution en rapport avec l’évolution de l’indice-ménage.
-Primes soumises aux même changements
Indice ménage est calculée par l’ASA d’entente avec la FINMA et est effectuée au 30 septembre de chaque année.
2 Adaptation automatique des SA en assurance bâtiment: But = Prise en considération du renchérissement pendant la durée du contrat.
-Valeur à neuf
-Convention particulière nécessaire
-Pas admise : pour les assurances de construction avec la SA à chaque étape !
Changement de la SA annuellement si:
-Augmentation/diminution en rapport avec l’évolution de l’indice bâtiment
-Primes soumises aux mêmes changements
Indice du coût de la construction :
-Dans les Cantons avec assurance incendie privée (sans genève) = indice du coût de construction de l’Administration des statistiques de la ville de Zurich au 1er avril “USTAVO(L)”.
Canton de Genève = Indice immobilier Genevois au 1er octobre (depuis 1993).
! Pour tous les autres Cantons avec assurance Immobilière Cantonale (monopole), l’indice du coût de construction des Cantons concernés est au 1er janvier.
3 Renchérissement ultérieur en assurance bâtiment: But = Compensation du renchérissement ultérieur effectif entre la survenance du sinistre et l’exécution de la reconstruction:
- Convention particulière
- Adaptation automatique des Sommes
- Convention par bâtiment
- Assurance PR
- Assurance du renchérissement ultérieur est effectif, au maximum selon l’évolution de l’indice des coûts de construction Zurichois
- La garantie ne doit-être limitée à 2 ans (délai de reconstruction selon CGA)
4 Taxation anticipée des installations : But = Fixer la valeur de remplacement pour un futur sinistre déjà lors de la conclusion du contrat.
-Convention particulière
-Une rubrique séparée sera établie par objet
-Les frais pour un certificat d’évaluation sont à la charge du PA
- SA est considérée comme valeur de remplacement pour autant que l’assureur ne prouve pas le contraire (renversement du fardeau de la preuve).
-Validité d’une taxation est limitée à 5 ans
!!!!!! Une couverture avec taxation anticipée n’est pas valable si elle porte sur l’assurance contre incendie d’un rendement ou d’un profit futur (art. 65 al2 IMPERATIVE) LCA.
5 Assurance Prévisionnelle pour les Marchandises et Installations: But = Nécessité d’une adaptation des sommes peut-être causés par une :
- Nouvelle acquisition ou séparation d’objets
- Augmentation de la valeur (p.ex: renchérissement)
6- Assurance à date critère pour les dépôts de marchandises : But =
- Du fait que la valeur globale d’un dépôt de marchandises peut énormément varier, la SA devrait correspondre toute l’année à la valeur maximale possible afin d’exclure une sous-assurance. De ce fait, il y aurait la plupart du temps une sur-assurance avec une dépense de primes inutile. Afin d’offrir au client un rapport optimal entre le prix et la prestation, une solution a été établie pour pouvoir conclure une couverture d’assurance du dépôt de marchandises pour une somme provisoire.
- L’assurance à la date critère mensuelle future est celle que l’on rencontre le plus souvent.
-Il doit-être déterminé avec le PA, de la limite maximale du dédommagement qui doit correspondre à la valeur maximale de dépôt de marchandises. La limite supérieure du dédommagement sera indiqué comme somme d’assurance provisoire.
Calcule provisoire :
-Prime et timbre seront calculés provisoirement sur la base de 75 % de la limite du dédommagement maximal convenue (garantie max) et son payable en début d’année.
Fin de la période:
-À la fin d’une période, les sommes annoncées mensuellement seront additionnées et divisées en 12, ce qui donnera la moyenne. Cette somme sert de base pour le décompte définitif.
-La valeur d’assurance qu’ont les marchandises à un jour fixe de chaque mois est fixé à l’avance (date critère, en général le premier jour ou le dernier jour du mois) doit-être annoncée (somme à date critère) à l’assureur dans les 4 semaines suivant cette date critère.
Si la somme de la date critère dépasse la couverture maximale convenue, l’annonce est en même temps valable en tant que proposition. Pour autant que l’augmentation ne dépasse pas 20% de la couverture maximale, celle-ci est acceptée sans autre
IMPORTANT: Si une annonce à la date critère n’a pas été faite (ou oubliée), la dernière somme à date critère annoncée est considérée comme déclaré à nouveau.
Définition de l’incendie:
Exclusion:
Un incendie est un feu destructeur qui s’est formé en dehors d’un foyer régulier ou qui s’est étend hors de celui-ci et qui s’est propagé et développé de lui-même.
Exclusion:
- Dommages aux objets exposés à un feu utilitaire ou à la chaleur
- Dommages dus à l’effet de l’énergie électrique (court-circuit, aux surtensions et à l’échauffement provoqué par une surcharge
- Dommages survenant aux installations électriques
Les dommages causés par un court-circuit sont par contres assurés par quoi ?
Dans l’assurance globales véhicules à moteur
Pour les machines-outils agricoles à propulsion autonome
Cependant, les dommages causés par un court-circuit à la batterie, aux installations de radio cassettes, téléphone sont EXCLUS !
