L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique (AANB) (c6) Flashcards
Chapitre 1-D2
Quant est-ce que l’AANB est adoptée ?
1er juillet 1867
Quels sont les 4 provinces qui ont été là lors de l’origine la création du Dominion du Canada ?
Québec, Ontatio, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse.
Quels sont les 2 provinces absentes de la création du Dominion du Canada ?
L’IPE et Terre-Neuve.
C’est quoi un dominion ?
Était souverain membre du Commonwealth britannique.
C’est quoi la Monarchie Constitutionnelle ?
Régime politique dans lequel le chef d’État officiel est un membre de la royauté dont les pouvoirs sont limités par une constitution.
Quelles compétences le gouvernement fédérale détient ?
1- Défense et armée
2- Monnaies et banques
3- Commerce
4- Postes
5- Relations avec les Autochtones
Quelles compétences le gouvernement provinciaux détient ?
1- Santé
2- Éducation
3- Ressources naturelles
4- Municipalités
C’est quoi la capitale du Canada ?
Ottawa
C’est quoi un pouvoir résiduaire ?
Ensemble des pouvoirs qui ne sont pas prévus dans le constitution selon l’AANB, ces pouvoirs vont automatiquement au gouvernement fédéral.
C’est quoi un pouvoir de désaveu ?
Pouvoir détendu par le gouvernement fédéral qui lui permet de s’opposer à des lois adoptées par les provinces.
C’est quoi un synonyme de pouvoir ?
Compétence
Qu’est ce que la création du Canada va faire pour la GB ?
La GB va diminuer les coûts liés à la gestion de son ancienne colonie tout ne maintenant un contrôle sur sa politique extérieur (monarchie constitutionnelle).