L’Acte constitutionnel de 1791 Flashcards

1
Q

Qu’est ce qui a causé 6000 loyalistes à venir s’installer en Québec?

A

L’indépendence américaine

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2
Q

Plusieurs des loyalistes venues à Québec se sont joints pour faire quoi? Certains avaient quel emploi?

A

Ils se sont joints aux Canadiens pour avoir une chambre d’assemblée

Certains étaient des marchands britanniques

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3
Q

Les loyalistes demandent quoi au parlement britannique?

A

Changer les lois , d’avoir une chambre

d’assemblée et ils veulent un territoire à eux

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4
Q

Ils adoptent l’acte constitutionnel en quelle année?

A

1791

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5
Q

Pourquoi le gouvernemnt britannique adoptent-il l’Acte Constitutionnel?

A

Pour satisfaire aux demandes des loyalistes tout en

préservant les droits acquis par les Canadiens français

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6
Q

Que fait l’Acte Constitutionnel (choses nouveaux)?

A

Divise la Province of Québec en deux territoires distincts: le HautCanada
et le Bas-Canada . Il donne une chambre d’assemblée
à chacune de ces deux nouvelles colonies.

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7
Q

Quelle régime politique est mit en place? Elle est de quelle origine?

A

La monarchie constitutionnel

D’origine britannique

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8
Q

Est-ce que le gouvernement du Haut et Bas Canada étaient organisés de la même manière?

A

Oui

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9
Q

Qui avait tout le controle?

A

Le gouverneur

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10
Q

Le peuple votait pour les membres de quoi?

A

Le chambre d’assemblée

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11
Q

Les élus du chambre d’assemblée fesaient quoi?

A

Les élus passaient les lois et le budget.

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12
Q

Pourquoi est-ce que plusieurs conflits éclatèrent entre la chambre d’assemblée et le conseil
législatif?

A

Car la chambre d’assemblée voulait aider le peuple tandis que le Gouverneur et les deux Conseils voulaient faire des
profits

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13
Q

L’Acte Constitutionnelle marque le début de quoi dans la colonie?

A

Parlementarisme ( Pour la première fois, la population a des représentants élus )

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14
Q

Décrit le gouverneur et son role.

A

Il est nommé par le roi .
o Il détient l’essentiel des pouvoirs .
o Il est le chef du gouvernement.
o Il recommande la nomination des membres des deux Conseils
o Il peut dissoudre la Chambre d’assemblée.
o Il a un droit de veto sur tout projet de loi.
o Il est le chef militaire de la colonie.

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15
Q

Décrit le role du conseil exécutif.

A

o Il est composé d’au moins 9 membres nommés par le
gouverneur.
o Il conseille le gouverneur.
o Il veille à l’application des lois
o Il décide du budget du gouvernement (salaires des
fonctionnaires, travaux)

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16
Q

Décrit le conseil législatif.

A

o Il est composé d’au moins 15 membres nommés par le gouverneur.
o Il approuve ou modifie les projets de loi .
o Possède un droit de veto sur les projets de loi de la
Chambre d’assembleé

17
Q

Décrit la chambre d’assemblé.

A

o Elle est composée d’au moins 50 députés élus pour 4 ans.
o Elle vote les lois et les taxes.
o Les députés représentent le peuple au sein du
gouvernement.

18
Q

Est-ce que c’est une vraie démocratie? Pourquoi?

A

Non.

Le gouverneur a le droit de veto

19
Q

Est-ce que les députés ont du pouvoir réel?

A

Les députés n’ont pas de pouvoir réel, puisque le

gouverneur a un droit de veto sur les projets de loi

20
Q

Quelles MEMBRES ont le plus de pouvoir? Est-ce qu’ils sont élus?

A

Les membres du Conseil législatif et exécutif.

Ils ne sont pas élus mais nommés par le gouverneur. Le gouverneur choisit surtout des Canadiens anglais

21
Q

Est-ce que le conseil éxecutif doit expliqué ses décisions par rapport au budget et aux lois?

A

Non

22
Q

Les premiers élections aura lieu en quelle année?

A

1792

23
Q

Qui peut voté?

A

Propriétaires terriens âgés de 21 ans et plus n’ayant aucun dossier criminel