L’Acte constitutionnel de 1791 Flashcards
Qu’est ce qui a causé 6000 loyalistes à venir s’installer en Québec?
L’indépendence américaine
Plusieurs des loyalistes venues à Québec se sont joints pour faire quoi? Certains avaient quel emploi?
Ils se sont joints aux Canadiens pour avoir une chambre d’assemblée
Certains étaient des marchands britanniques
Les loyalistes demandent quoi au parlement britannique?
Changer les lois , d’avoir une chambre
d’assemblée et ils veulent un territoire à eux
Ils adoptent l’acte constitutionnel en quelle année?
1791
Pourquoi le gouvernemnt britannique adoptent-il l’Acte Constitutionnel?
Pour satisfaire aux demandes des loyalistes tout en
préservant les droits acquis par les Canadiens français
Que fait l’Acte Constitutionnel (choses nouveaux)?
Divise la Province of Québec en deux territoires distincts: le HautCanada
et le Bas-Canada . Il donne une chambre d’assemblée
à chacune de ces deux nouvelles colonies.
Quelle régime politique est mit en place? Elle est de quelle origine?
La monarchie constitutionnel
D’origine britannique
Est-ce que le gouvernement du Haut et Bas Canada étaient organisés de la même manière?
Oui
Qui avait tout le controle?
Le gouverneur
Le peuple votait pour les membres de quoi?
Le chambre d’assemblée
Les élus du chambre d’assemblée fesaient quoi?
Les élus passaient les lois et le budget.
Pourquoi est-ce que plusieurs conflits éclatèrent entre la chambre d’assemblée et le conseil
législatif?
Car la chambre d’assemblée voulait aider le peuple tandis que le Gouverneur et les deux Conseils voulaient faire des
profits
L’Acte Constitutionnelle marque le début de quoi dans la colonie?
Parlementarisme ( Pour la première fois, la population a des représentants élus )
Décrit le gouverneur et son role.
Il est nommé par le roi .
o Il détient l’essentiel des pouvoirs .
o Il est le chef du gouvernement.
o Il recommande la nomination des membres des deux Conseils
o Il peut dissoudre la Chambre d’assemblée.
o Il a un droit de veto sur tout projet de loi.
o Il est le chef militaire de la colonie.
Décrit le role du conseil exécutif.
o Il est composé d’au moins 9 membres nommés par le
gouverneur.
o Il conseille le gouverneur.
o Il veille à l’application des lois
o Il décide du budget du gouvernement (salaires des
fonctionnaires, travaux)
Décrit le conseil législatif.
o Il est composé d’au moins 15 membres nommés par le gouverneur.
o Il approuve ou modifie les projets de loi .
o Possède un droit de veto sur les projets de loi de la
Chambre d’assembleé
Décrit la chambre d’assemblé.
o Elle est composée d’au moins 50 députés élus pour 4 ans.
o Elle vote les lois et les taxes.
o Les députés représentent le peuple au sein du
gouvernement.
Est-ce que c’est une vraie démocratie? Pourquoi?
Non.
Le gouverneur a le droit de veto
Est-ce que les députés ont du pouvoir réel?
Les députés n’ont pas de pouvoir réel, puisque le
gouverneur a un droit de veto sur les projets de loi
Quelles MEMBRES ont le plus de pouvoir? Est-ce qu’ils sont élus?
Les membres du Conseil législatif et exécutif.
Ils ne sont pas élus mais nommés par le gouverneur. Le gouverneur choisit surtout des Canadiens anglais
Est-ce que le conseil éxecutif doit expliqué ses décisions par rapport au budget et aux lois?
Non
Les premiers élections aura lieu en quelle année?
1792
Qui peut voté?
Propriétaires terriens âgés de 21 ans et plus n’ayant aucun dossier criminel
