L’Acte constitutionnel de 1791

Question 1

Qu’est ce qui a causé 6000 loyalistes à venir s’installer en Québec?

Answer 1

L’indépendence américaine

Question 2

Plusieurs des loyalistes venues à Québec se sont joints pour faire quoi? Certains avaient quel emploi?

Answer 2

Ils se sont joints aux Canadiens pour avoir une chambre d’assemblée

Certains étaient des marchands britanniques

Question 3

Les loyalistes demandent quoi au parlement britannique?

Answer 3

Changer les lois , d’avoir une chambre

d’assemblée et ils veulent un territoire à eux

Question 4

Ils adoptent l’acte constitutionnel en quelle année?

Answer 4

1791

Question 5

Pourquoi le gouvernemnt britannique adoptent-il l’Acte Constitutionnel?

Answer 5

Pour satisfaire aux demandes des loyalistes tout en

préservant les droits acquis par les Canadiens français

Question 6

Que fait l’Acte Constitutionnel (choses nouveaux)?

Answer 6

Divise la Province of Québec en deux territoires distincts: le HautCanada
et le Bas-Canada . Il donne une chambre d’assemblée
à chacune de ces deux nouvelles colonies.

Question 7

Quelle régime politique est mit en place? Elle est de quelle origine?

Answer 7

La monarchie constitutionnel

D’origine britannique

Question 8

Est-ce que le gouvernement du Haut et Bas Canada étaient organisés de la même manière?

Answer 8

Oui

Question 9

Qui avait tout le controle?

Answer 9

Le gouverneur

Question 10

Le peuple votait pour les membres de quoi?

Answer 10

Le chambre d’assemblée

Question 11

Les élus du chambre d’assemblée fesaient quoi?

Answer 11

Les élus passaient les lois et le budget.

Question 12

Pourquoi est-ce que plusieurs conflits éclatèrent entre la chambre d’assemblée et le conseil
législatif?

Answer 12

Car la chambre d’assemblée voulait aider le peuple tandis que le Gouverneur et les deux Conseils voulaient faire des
profits

Question 13

L’Acte Constitutionnelle marque le début de quoi dans la colonie?

Answer 13

Parlementarisme ( Pour la première fois, la population a des représentants élus )

Question 14

Décrit le gouverneur et son role.

Answer 14

Il est nommé par le roi .
o Il détient l’essentiel des pouvoirs .
o Il est le chef du gouvernement.
o Il recommande la nomination des membres des deux Conseils
o Il peut dissoudre la Chambre d’assemblée.
o Il a un droit de veto sur tout projet de loi.
o Il est le chef militaire de la colonie.

Question 15

Décrit le role du conseil exécutif.

Answer 15

o Il est composé d’au moins 9 membres nommés par le
gouverneur.
o Il conseille le gouverneur.
o Il veille à l’application des lois
o Il décide du budget du gouvernement (salaires des
fonctionnaires, travaux)

Question 16

Décrit le conseil législatif.

Answer 16

o Il est composé d’au moins 15 membres nommés par le gouverneur.
o Il approuve ou modifie les projets de loi .
o Possède un droit de veto sur les projets de loi de la
Chambre d’assembleé

Question 17

Décrit la chambre d’assemblé.

Answer 17

o Elle est composée d’au moins 50 députés élus pour 4 ans.
o Elle vote les lois et les taxes.
o Les députés représentent le peuple au sein du
gouvernement.

Question 18

Est-ce que c’est une vraie démocratie? Pourquoi?

Answer 18

Non.

Le gouverneur a le droit de veto

Question 19

Est-ce que les députés ont du pouvoir réel?

Answer 19

Les députés n’ont pas de pouvoir réel, puisque le

gouverneur a un droit de veto sur les projets de loi

Question 20

Quelles MEMBRES ont le plus de pouvoir? Est-ce qu’ils sont élus?

Answer 20

Les membres du Conseil législatif et exécutif.

Ils ne sont pas élus mais nommés par le gouverneur. Le gouverneur choisit surtout des Canadiens anglais

Question 21

Est-ce que le conseil éxecutif doit expliqué ses décisions par rapport au budget et aux lois?

Answer 21

Non

Question 22

Les premiers élections aura lieu en quelle année?

Answer 22

1792

Question 23

Qui peut voté?

Answer 23

Propriétaires terriens âgés de 21 ans et plus n’ayant aucun dossier criminel