L'acte constitutionnel

Question 1

Quels sont les demandes des loyalistes?

Answer 1

• la création d’une colonie séparée de la Province of Quebec.
• Une colonie bien à eux, avec des lois et des institutions politiques semblables à celle de la Grande-Bretagne.

Question 2

Quels sont les demandes des marchands britanniques et la bourgeoisie canadienne-française?

Answer 2

• la création d’une chambre d’assemblée.
• le peuple pourrait avoir une voix au sein du gouvernement colonial en ayant la possibilité de voter pour les députés de leur choix.

Question 3

Quel est l’objectif de l’Acte constitutionnel?

Answer 3

OBJECTIF= satisfaire les Loyaliste ET les Canadiens

Question 4

Quel est la conséquence territoriale de l’Acte constitutionnel?

Answer 4

Divise le Québec en 2 régions:
Haut-Canada (anglais) et Bas-Canada (français)

Question 5

Décris le Bas Canada

Answer 5

Capitale = Québec
Accorde les mêmes droits que ceux inscrits dans l’Acte de Québec (1774)
Droit de pratiquer la religion catholique
Maintien du régime seigneurial
Application des lois civiles françaises (et anglaises)
Québec

Question 6

Décris le Haut Canada

Answer 6

Capitale = Newark, puis York (Toronto)
Majoritairement anglophone
Religion = protestante
Lois civiles et criminelles britanniques
Division des terres en cantons
Ontario

Question 7

Quels sont les roles du gouverneur?

Answer 7

représente le roi,
est responsable de l’armée et des conseils,
dispose d’un droit de veto,
peut aussi dissoudre (mettre fin à) la Chambre d’assemblée
enclencher des élections à tout moment.

Question 8

Décris le système politique

Answer 8

Roi, parlement britannique, gouverneur generale, lieutenant gouverneur, conseil legislatif et executif, assemblé législative.

Question 9

Le conseil exécutif

Answer 9

lois, fonctionnaires

Question 10

Conseil legislatif

Answer 10

légiférant, avait un droit de veto

Question 11

Assemblé législative

Answer 11

Les élus peuvent voter et proposer des projets de loi, des taxes

Question 12

Qui pouvait voter?

Answer 12

Doit être un sujet britannique
Doit avoir au moins 20 shillings
Doit avoir plus de 21 ans
Doit être propriétaire

Question 13

Qui compose la majorité des électeurs?

Answer 13

La majorité des électeurs sont donc des Canadiens francophones. En 1792, ils sont plus nombreux que les électeurs d’origine britannique.

Question 14

Décris les premières élections

Answer 14

-on divise le territoire en 27 comtés
-doivent élire 50 députés.
- travail des députés =pas payé
- des personnes aisées se présentaient (médecins, notaires, avocats, marchands).
-mai à juillet 1792.
- un comté= un bureau de vote
- Pour voter, on doit déclarer, à voix haute, le nom du candidat choisi.

Question 15

Quel est le résultat de la première élection?

Answer 15

Résultat: 50 députés élus, 34 Canadiens - 16 Britanniques