Justice Flashcards
Constitution RU
ø constitution écrite (juste magna carta en 1215 & habeas corpus amendment act en 1679)
Nb juridiction RU
3 (GB, PDG, Irl du N & Écosse)
Depuis quand Écosse a son propre parlement
Tony Blair. Assemblée = devolved
Intégration Ru à Europe
- Lois € s’app
Lois RU
inspi du syst anglais common-law. (comme US).
Séparation des 3 pouv RU
1787 (exécutive branch, judicial b, legislative b)
Affaires civiles
initiées par partis, entr ou org, traitées par county court ou high court
Affaires criminelles
Traitées à 90% par 1 des 400 magistrate’s courts
Âge reps civile GB & PDG
10 ans GB - 12 PDG. ø public dans trib pour kids & ø bcp presse
Cour Sup US
+ haute instance. formée d’1 CHIEF JUSTICE & 8 ASSOCIATE JUSTICES (dont 3 femmes & 1 renoi ajd)
ils sont nommé à vie
they have life tenure (sauf procédure impeachment, 1 fois en 1805)
Abolition peine de mort Ang, PDG & Ecosse
1965 c consid c 1 meurtre
une étude
a survey
étude Ang // peine de mort
44% de pop en fav. David Cameron ø en fav
Peine de mort aux US dans cb états
- Appliquée dans cas de circ aggrav. Injection létale
Nb états exécutés détenus en 2012
9 états ont exec 43 détenus
Nb Ricains soutiennent p de m
2/3 soutiennent pdm en cas de meurtre, plus faible tx depuis 72
Cour constat consid pdm comme inconstit
en 72 comme disprop // noirs & mino
Avenir noirs non-diplômés
40% d’entre eux ont + de chance d’ê incarcérés que de trouver taf
Deseq pop renoi // prison
13% pop US. 40% pop carcérale
Trad noir prison
1 noir US sur 4 a un de ses parents qui a été détenu durant son enfance
Situation détenus GB
1 détenu sur 4 provient d’une minorité
Deseq pop US totale VS pop carcérale totale
US = 5% pop totale mais pop carcérale US = 1/4 pop carcérale mondiale
Prisons privatisées aux US
depuis 10 ans. ø chgt sit
