JURISPRUDENCE - EXAMEN FINAL Flashcards
Lessard c. Morrow
(Chien qui mort un enfant)
La notion de garde s’élargie à la notion d’usager (responsabilité cumulative pour le propriétaire)
Présomption de responsabilité simple à l’égard du propriétaire
Notion d’usager comprend un certain contrôle: jouissance de l’animal et capacité de faire en sorte que l’animal ne nuise pas à autrui.
Moyen d’exonération : force majeure et cause étrangère assimilable
Brousseau c. Laboratoire Abbott
(Médicament, effets secondaires)
Présomption de responsabilité simple
Devoir d’information lorsqu’on connait le défaut
Pas un cas de LPC - contrat spécifique/ avec profesionnel = pas avec LPC
Destination du bien indifférente
Moyens d’exonérations
- états des connaissances scientifiques
Cinépix c. J.K Walden
(Foourrure, feu, projecteur)
Responsabilité contractuelle pour le fait d’autrui
Lien de préposition n’est pas essentiel
Intervention justifié du tiers mais prestation défectueuse
En cas d’OB de résultat, l’intervention d’un tiers n’est pas assimilable à de la force majeure.
Chute à l’ours c. Nguyen
Calcul de l’indemnité prend en compte certains paramètres (ex: à l’école, vie)
Indemnisation souffrances (quelques temps + conscient des souffrances)
Illustration des paramètres pour évalués solatium doloris
Causalité adéquate
Moyens d’exo pour chute à l’ours
- Acceptation des risques
- minimisation du préjudice après l’accident
Partage dés responsabilité utile lorsqu’on peut pas faire valoir l’exonération totale
Syndicat du Garage cours Le Royer
Ciment Québec inc. c. Stellaire
(Contrat hydro-québec, mauvais ciment)
Caractère prévisible du préjudice
Cinar. c. Robinson
Le préjudice matériel (droit d’auteur)
Problème de santé consécutif à l’atteinte aux biens
Atteinte initiale (conserve qualification initiale)
Pas de solidarité pour DI punitif
Montréal (ville) c. Dorval
Victime par ricochet
Hôpital St-Ferdinand c. Québec
(grève, atteinte droit des bénéficiaires)
Thèses d’indemnisation fonctionnelle, conceptuelle, personnelle
DI punitifs
Augustus c. Gosset
(Jeune homme tué par policier)
Pretium doloris
Pas de pretium Morris
Solarium doloris et critères utilisés pour paramètres (proximité, durée, qualité des liens)
De Montigny
Liste des personnes qui peuvent pas être victime par ricochet
Illustration des paramètres utilisé pour solatium doloris
Pretium doloris (indemnisation des souffrances)
Conscience + quelques minutes
Finalités dû dommages intérêts punitifs ; punitive, dissuasive et déclaratoire (ici déclaratoire)
Morin c. Blais
Causalité adéquate (cause déterminante)
Présomption de causalité pour contravention à disposition légale
Cause multiple (absence du lien de causalité)
Daudelin c. Roy
L’auteur supporte l’ensemble du préjudice (on peut pas partager avec force majeure)
Cause multiple
Cause étrangère assimilable ; En cas de fait non fautif du tiers ou de la victime , la situation peut être traité comme une force majeure mais il ne peut pas avoir de partage de responsabilité
Pas de partage de responsabilité avec victime si son comportement n’est pas fautif
Lacombe c. André
NAI
prend l’arrêt complet du lien entre faute initiale et relance d’un nouveau lien avec le préjudice à partir d’un acte sans rapport direct
Absence de NAI
Immunité
Partage dés responsabilité utile lorsqu’on peut pas faire valoir l’exonération totale
Montréal c. Lombardi
S’analyse comme un préjudice à cause unique sans solidarité
Préjudice distinct
