Jurisprudence Flashcards
Beaumont - Butcher c. Butcher
Faits: homme soul et violent qui bat sa femme.
À retenir: alcool n’est pas une défense; toute personne capable de discerner le bien du mal est responsable des dommages causés par sa faute.
Ouellet c. Cloutier
Faits: jeune garçon qui aide à la ferme.
À retenir: on doit se prémunir contre ce qui est probable, et non pas simplement possible.
Alliance Assurance Company Limited c. Dominion Electric
Faits: magasin de chaussures qui brûle.
À retenir: l’omission peut être considéré comme une faute; quand pas de contrat, il faut aller voir les articles concernant la faute extracontractuelle.
Éditions Vice et Versa inc. c. Aubry
Faits: publication sans le consentement d’une photo d’une jeune fille.
À retenir: 3 portes de sorties (dans un lieu public, si la personne n’est pas le centre d’intérêt, dans l’intérêt du public/personnalité publique)
Ginn c. Sisson
Faits: jeune garçon qui lance une roche dans le visage d’une petite fille.
À retenir: présomptions de fait utilisées; pas d’âge en droit civil, c’est une question de fait qui s’évalue selon la capacité à discerner le bien du mal; possibilité pour un parent de s’exempter s’il prouve qu’il n’a pas commis de faute.
Constantineau c. Berger
Faits: ado qui tue la femme de ménage.
À retenir: + l’enfant est vieux, + il est facile pour les parents de s’exonérer de la présomption de faute; alcool n’est pas une défense.
Vaillancourt
Faits: gérant d’un poste de traite qui tire dans la jambe de son employé.
À retenir: dans le cadre de ses fonctions = quand un préposé fait son travail, bien qu’il le fait mal, il engage tout de même la responsabilité de son commettant; alcool n’est pas une défense.
Compagnie de transport provincial c. Fortier
Faits: chauffeur d’autobus qui bat un passager arrivé à destination.
À retenir: la distinction entre “à l’occasion de ses fonctions” et “dans l’exécution de ses fonctions” est une question de fait; “à l’occasion de ses fonctions” = aucun rapport/lien entre la faute et les fonctions de l’employé, pas possible de poursuivre le commettant pour ça.
Le Havre des Femmes c. Dubé
Faits: femme qui arnaque une autre en détresse mentalement.
À retenir: notion de geste ultime, abus de fonctions, exécuter ses fonctions, mais mal.
Morissette c. T. McQuat and Son Ltd.
Faits: camionneur qui tombe sur la tige de métal.
À retenir: pour fait autonome du bien, il faut un lien de causalité direct et immédiat entre le dommage et le bien; le bien doit jouer un rôle créateur et actif dans le préjudice.
Hamel c. Chartré
Faits: homme qui meurt quand il réparait l’électricité sous une maison.
À retenir: preuve du fait autonome; si la victime modifie le bien, alors ce n’est plus celui du gardien; concepts des obligations du maître en Common Law ne s’appliquent.
Barman c. Villard
Faits: homme qui se fait mordre par un chien après avoir trébuché.
À retenir: présomption de responsabilité contre le propriétaire, qui peut toutefois être contredite par faute de la victime, fait d’un tiers ou force majeure.
Lessard c. Morrow
Faits: chien qui mort un jeune garçon.
À retenir: responsabilité du propriétaire et de la personne qui se sert de l’animal sont cumulatives; se servir de l’animal = avoir la jouissance de celui-ci, s’en occuper, le garder.
La Cité de Québec c. Picard
Faits: bris de conduite d’un réseau d’aqueduc qui a inondé le sous-sol de Picard.
À retenir: deux conditions = bâtiment/immeuble et ruine: destruction totale ou partielle de toute la construction ou de tout élément mobilier ou immobilier qui y est incorporé de façon indissoluble; présomption de responsabilité à l’égard du propriétaire; moyens d’exonération = force majeure, faute de la victime.
Rubis c. Gray Rocks Inn Limited
Faits: petite fille qui tombe de la fenêtre avec un moustiquaire.
À retenir: si la victime fait du bâtiment un usage contraire à ce quoi il est destiné, elle ne peut tenir le propriétaire responsable; le défaut d’entretien s’évalue en fonction de la destination de l’immeuble; notion de piège = situation dangereuse, non apparente; notion des obligations du maître en common law ne s’appliquent pas en droit civil.
