Journalisme judiciaire Flashcards
Quels sont les éléments importants à retenir sur le journalisme judiciaire ?
Parler au conditionnel
Toujours nommer la personne comme étant “ l’accusé “
Ne pas divulguer exclusivement les informations du corps policier
Il est interdit de prendre des photos dans un palais de justice, excepté certaines zones
Les journalistes peuvent enregistrer dans les salles d’audience, mais ne peuvent pas le diffuser
Le tweet est autorisé
Les antécédents judiciaires ( on peut le dire si c’est seulement de même nature, sauf dans le cas des agressions sexuelles)
Quelles sont les deux sortes de cours au Québec ?
Peut-on diffuser les enregistrements dans ces deux types de cour?
Cour supérieure avec juge ou jury (interdiction de diffuser)
Cour du Québec avec un juge seul (autorisation de diffuser)
Qu’est-ce qu’une ordonnance de non-publication ?
Une ordonnance de non-publication protège l’identité d’un plaignant ou d’un témoin pendant des procédures judiciaires en interdisant qu’elle soit publiée par écrit ou diffusée par télévision, film ou radio.
En d’autres termes, le juge décrète qu’une partie des débats ne peuvent pas être rendu public.
Quel est le rôle premier du journaliste délégué aux actualités judiciaires ? (Selon Yannick Bergeron)
But : rapporter les faits pour ceux qui sont absents des tribunaux
But 2 : défense de l’intérêt public dans le traitement de l’information
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?
Tu n’es pas coupable tant que le juge ne l’a pas décrété.
Quel est le plan d’action de la police dans l’appareil judiciaire ?
- Crime
- Enquête de police
- Rapport qui va être soumis au Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
- Accusations (arrestations ou non)
4. 1. Mandat d’arrestation (si c’est signé par le juge, nous pouvons le dire. Le contraire, non)
4. 2. Comparution (négociation entre la Couronne et la Défense)
4. 3. Enquête sur la remise en liberté - Enquête préliminaire (ressemble à 4.3.) : on entend les témoins.
5. 1. Règle de divulgation de la preuve : la Couronne a une obligation de divulgation. - Procès
- Verdict : coupable ou acquittement
- Sentence
- Appel
Un journaliste peut-il divulguer des informations qu’il a obtenu à l’extérieur du tribunal ?
Non, la balance de l’intérêt public a toutefois un poids dans la balance.
Qui est présent durant un procès ?
- Le procureur
Qu’est-ce qu’un outrage au tribunal ?
Le juge pas content!