Introduction + L’état Comme Réalité Historique

Question 1

Définition du droit constitutionnel

Answer 1

Ensemble de règles juridiques qui encadre l’activité politique. Protège les individus de l’arbitraire car il est au dessus des gouvernants

Question 2

Qu’est-ce que le courant positive

Answer 2

Est constitution l’acte dont la conception et la révision nécessite le processus le plus complexe = s’intéresse à la forme du droit et pas au contenu

Question 3

Qu’est-ce que le courant jusnaturaliste

Answer 3

Est constitution l’acte dont la conception et la révision nécessite le processus le plus complexe et qui est porteur de certaines valeurs (respect des DH + séparation des pouvoirs) = s’intéresse au contenu en plus de la forme du droit

Question 4

Que dit l’article 16 de la ddhc a propos des DH et de la séparation des pouvoirs

Answer 4

Tout société dans laquelle la garantie des DH et la séparation des pouvoirs ne sont pas assurées et une société où il n’y a point dé constitution

Question 5

Quelles sont les autorités politiques qui s’affirment après la chute de l’empire romain d’Occident en 476 ?

Answer 5

SERG

Pape

Question 6

Sur quoi le pape revendique t’il sa puissance ?

Answer 6

Explication historique = pépin le bref qui offre des territoires lombards
Explication philosophique = cité terrestre et cité céleste dans «la cité de Dieu» de st augustin

Question 7

Quand naît la féodalité

Answer 7

En 843 avec la chute de l’empire de Charlemagne

Question 8

En quoi l’état se repositionne face à des structures supra étatiques aujourd’hui

Answer 8

Face à l’UE

• niveau économique = états dépendants de la banque centrale européenne + subissent la pression des marchés financiers
• niveau politique = directives et règlements européens remettent en cause la souveraineté politique de l’état

Question 9

Qu’est-ce que le principe de primauté

Answer 9

Le fait que les règlements européens priment sur les lois nationales = toute loi contraire à un règlement doit être écartée et ce même si elle est antérieur au règlement

Question 10

quelles sont les différentes lois qui mettent en place la décentralisation du pouvoir en France

Answer 10

1871 = création des départements en tant que collectivité territoriale 
1884 = instaure le statut des communes 
1901 = liberté d’association privée 
1982 = création des régions en tant que collectivité territoriale, création d’un exécutif départemental, allègement de la tutelle de l’état

Question 11

Donnez exemple de décentralisation qui s’apparente à de la féodalité

Answer 11

Corse, DOM-TOM

Question 12

Qu’est-ce que le fédéralisme

Answer 12

Partage territorial du pouvoir entre l’état fédéral et les états fédérés = usa parfait exemple

Question 13

Donnez un exemple d’état fédéral et un exemple d’état fédéré

Answer 13

USA

Californie

Question 14

Donnez un exemple d’état fédéral et d’état unitaire

Answer 14

Allemagne

France