Introduction Générale

Question 1

Rappel sur la notion d’obligation

Answer 1

A) Schéma classique
B) Déformation du schéma classique : l’obligation naturelle
1- Différentes catégories d’obligations naturelles
2- Régime juridique de l’obligation naturelle

Question 2

Obligation

Answer 2

Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle le débiteur va exécuter une prestation au profit d’une autre le créancier

Le créancier à un droit de créance et le débiteur est tenu à une dette

Question 3

Schéma classique

Answer 3

Le premier élément c’est la dette le deuxième élément il faut qu’il y ait au pouvoir de contrainte et notamment pouvoir étatique

Question 4

Créancier chirographaire

Answer 4

Créancier qui n’a pas de droit spécial —> créancier privilégié

Question 5

Modalités de contraintes

Answer 5

Aujourd’hui elle s’exerce principalement sur le patrimoine de l’intéressé mais on pouvait s’attaquer à la personne même du débiteur on peut mettre le débiteur en prison par rapport à des dettes notamment du au trésor public

Question 6

Obligation naturelle

Answer 6

Obligation juridique mais sans sanction.

Obligations issues du droit romain

Question 7

Les types d’obligation naturelle

Answer 7

• Obligation civile imparfaite

- Devoir moral monter à la vie juridique

Question 8

Obligation civile imparfaite

Answer 8

Obligation conçu comme une obligation de droit romain mais il va survenir un démon qui va la priver de sanction (ex: prescription)

Question 9

Devoir moral monter à la vie juridique

Answer 9

Obligation conclu au niveau moral, devoir morale de la vie quotidienne et dont le droit ne peut pas assurer systématiquement la sanction (ex: obligation alimentaire entre frères et sœurs). Mais si l’on s’est engagé à l’entretenir dans ces cas là l’obligation gagne en normativité et devient une obligation naturelle

Question 10

Régime juridique de l’obligation naturelle

Answer 10

Elle n’est pas assimilable à l’obligation juridique si il n’y a pas d’exécution spontanée il n’y a pas d’action possible pour obliger le débiteur sauf si le débiteur s’est engagé

Question 11

Classification des obligations

Answer 11

A) Classification en fonction des sources

B) Classification fonction du contenu de l’obligation

Question 12

Classification fonction des sources

Answer 12

Elle résulte du Code civil article 1100 alinéa 1 il en existe trois

• Acte juridique
• Faits juridiques
• Autorité de la loi

Question 13

Acte juridique

Answer 13

Expression de la volonté destiné à créer des effets de droit les personnes ont exprimé leur volonté elle voulait créer une obligation cela recouvre le contrat avec un accord de volonté et l’acte unilatéral de volonté

Question 14

Fais juridique

Answer 14

Faits matériels qui vont engendrer une obligation (ex : délit) le fait peut-être volontaire mais sans volonté de créer une obligation

Question 15

Autorité de la loi

Answer 15

Obligation légale qui vont naître situation légale (ex: le mariage)