Introduction Flashcards
Comment la notion de famille a-t-elle évolué en France depuis 1804 ?
En 1804, seule le mariage créait une famille légitime, mais depuis, il y a eu une reconnaissance des familles non mariées.
Qu’est-ce qu’un PACS ?
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une union contractuelle entre deux personnes pour organiser leur vie commune.
Quels droits ont les couples en concubinage ?
Les couples en concubinage n’ont pas de droits successoraux automatiques et bénéficient d’une protection partielle par le JAF.
Quelles sont les obligations des époux en matière de mariage ?
Les époux ont des obligations de fidélité, de secours et d’assistance, ainsi qu’une communauté de vie.
Comment le droit civil de la famille régit-il les relations familiales ?
Il régit les relations patrimoniales (biens, dettes) et extrapatrimoniales (devoirs conjugaux, responsabilités parentales).
Quelle est la différence entre parenté directe et collatérale ?
La parenté directe inclut les ascendants et descendants, tandis que la parenté collatérale inclut les membres ayant un ancêtre commun.
Quelles réformes ont été faites pour l’égalité entre époux ?
Les réformes des années 1960-1970 ont établi l’égalité des époux et l’égalité successorale pour tous les enfants
