Introduction Flashcards
Ordre juridique
Définition
Structuration de la communauté humaine
Deux penseurs du XX qui ont écrit sur l’ordre juridique
The concept of law de H. Hart et Théorie pure du droit de H. Kelsen
Il y a …. entre l’ensemble des règles
Un rapport hiérarchique
Différentes normes forme un tout…
harmonieux
Peut s’apparenter à qlq hose de + large qui est
la notion de normatif
La notion d’ordre normatif renvoi à …
tous les ensembles qui comportent des règles, imposent des devoirs et qui sont adressés à des personnes (Jeu de société / Eglise)
L’ordre juridique peut être…
normativiste ou non normativiste
Courant de pensée normativiste
Impose la contrainte de la conduite humaine = sanction. OJ ont le monopole pour l’application des sanctions.
Théorie institutionnelle
Avant qu’une norme existe il faut un ordre social organisé
Comment distinguer la norme juridique de la non juridique ?
Kelsen : question de l’efficacité avec hiérarchie des normes
Hart si on n’a pas ces deux types de norme on n’a pas d’OJ
→ les règles primaires qui prescrivent les conduites à respecter
→ les règles secondaires qui prévoient les procédures à respecter pour changer les règles primaires
L’OJ interna se caractérise par un phénomène de «triple équivalence»
;
* équivalence des règles juridiques entre elles (ni le nb d’État qu participe à la formation d’une règle ni son objet ne produit un impact hiérarchique)
* équivalence entre les règles d’édictions des normes et les normes elles-mêmes
* équivalence des sources du droit entre elles.
L’OJ de l’UE est autonome par rapport à l’OJ interne
1964, Costa contre ENEL
L’OJ de l’UE est indépendante par rapport à l’OJ internationale
2008, Kadi
Comment la norme internatioanle peut se déployer ?
Juge interne
Dualisme
Principe
La norme internationale ne peut pas produire d’effet dans l’ordre juridique interne sans qu’on adopte une norme interne de transposition. Conception volontariste
Auteurs majeurs de la théorie du dualisme
Triepel, allemand + Anzilotti, italien
Dualisme : Divergences entre l’ordre juridique interne et ordre juridique international.
-> divergence de sources
-> Equivalence vs hiérrachisation des sources
-> domaine matériel de l’application du droit international
-> les sujets concernés par les normes dans ces ordres juridqiues
Conséquence du dualisme
-> sur la validité des normes internationales en droit interne : norme de récepion (Anzilotti)
-> sur la plan de la hiérarchie des normes : pas de conflit de normes possibles
Critique du dualisme
-> ne rend pas vrmnt comptes des réels rapports entre ordres juridqiues internes et internationaux
-> méconnait le dvlpmnt du droit international contemporain, l’individu est en fait le destinataire final
-> Normes internatioanles dans un très grd nb de domaines
-> la normes existe dans le droit interne puisque la plus part des consitutions y font ref
Théorie du monsime
Un seul ordre juridique, met la souveraineté en retrait.
2 réflexions autour du monisme
-> la validité des normes, dès que le traité entre en vigueur = la norme interna produit des effets
-> La hiérarchie, form de primauté du droit international sur le droit interne.
3 Critiques du monisme
-> critique sur la base de la théorie du droit : les 2 OJ sont différents
-> idéalise l’attitude des États souverains par rapport au DI : c’est bien le texte des constit qui organise/ décide comment le droit interna prendra place dans la hiérarchie interne des normes.
-> Dualisme va opérer des compromis et les Etats monistes vont faire uen entorse au monisme pur et parfait
2 types de difficulté vont poser des obstacles à la bonne application pratique du DI:
- qualité du DI,
- ordre interne lui même, est ce que la norme interna peut produire un effet direct dans cette ordre interne.
Joe Verhoeven «traditionnellement l’applicabilité directe peut être entendue de l’aptitude d’une règle de DI à conférer par elle même aux particuliers sans requérir aucunes mesures internes d’exécutions des droits dont ils peuvent se prévaloir devant les autorités juridictionnelles de l’État où la règle est en vigueur.»
→ qualité de la norme en cause (confère des droits aux individus ?)
→ modalité de droit interne suivant laquelle la norme est appliquée
→ invocabilité devant le juge interne de cette norme
La norme est d’applicabilité directe quand…
elle fait naître directement des droits aux bénéfices des personnes
L’applicabilité directe de cette norme est conditionnée par 2 éléments ;
droit directement invocable par le particulier, CPJI, Tribunaux de DANZIG, 1927, pour la première fois le juge interna reconnaît dans cette décision que le particulier peut tirer des droits directement d’une norme interna si elle crée des droits directs aux particuliers. Question subj, peut-on déceler dans l’intention des parties au traité une volonté d’octroyer des nouveaux droits aux individus?
→ condition objective, s’intéresse au contenu de la norme. Le contenu de la norme doit être suffisamment précis
Applicabilité immédiate
Sans médiation de l’Etat
1829, Cour Suprême des USA, Foster et ELAM
Reconnaît que les dispositions conventionnelles d’un traité peuvent produire des effets en droit interne américain sans recourir à une législation de réception / transposition.
