Introduction Flashcards
Qu’est ce que touche le droit public ?
Touche à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (rapports avec l’administration)
Qu’est ce que régit le droit privé ?
Régit les rapports des particuliers entre eux
Le droit civil appartient-il au droit privé ou au droit public ?
Appartient au droit privé,
qui est lui meme subdivisé en droit des personnes, des biens, de la famille, des obligations, des successions…
Est ce que le droit pénal emprunte à la fois au droit public et au droit privé ou à l’un ou l’autre ?
Le droit pénal emprunte au droit public et au droit privé
Est ce que le droit à vocation à l’universalité ?
non contrairement à la médecine
Le droit varie selon les pays, c’est à dire ?
Chaque état à son propre droit et ses propres institutions parce que chaque pays a son histoire et sa culture qui trouvent sa traduction au plan du droit
Le monde est divisé en grandes familles de droit. On oppose traditionnellement le «…» et les «…» dit de droit civil.
- le système de common law
- les systèmes continentaux
Sur quoi repose les systèmes de common law,
Repose schématiquement sur un droit d’origine juridictionnelle c est à dire que ce sont les juges qui font le droit
Sur quoi repose les systèmes continentaux ?
Ils reposent sur un droit d’origine écrite, c’est à dire que c’est le législateur qui fait le droit
Citez des données à prendre en compte dans l’élaboration de la règle de doit :
Les données économiques
Les données morales
Les données sociales
Les données démographiques
Nommez 2 phénomènes concurrent à l’heure
Un phénomène de mondialisation du droit où le modèle anglo-américain occupe une place de choix.
Un phénomène d’européanisation du droit, qui est lui plus net. Ainsi au sein de l’Europe on met en oeuvre une véritable politique d’uniformisation du droit en vue d’assurer la réalisation d’un marché unique.
Pour la sociologie, le droit c’est…
la forme la plus organisée du contrôle social
Pour la morale, le droit c’est…
la réalisation du bien et du juste
Citez quelques exemples de définition du droit :
- système de communication et d’échange
- modèle de conduite construit par le pouvoir
- procédure pour maintenir la paix entre les hommes
- antidote du péché
- la traduction d’un projet politique
Expliquez pourquoi le droit est la traduction d’un projet politique
Il vise à promouvoir et à mettre en oeuvre une conception de la société et des relations qui s’y établissent.
