Intro Droit

Question 1

Le droit se pense de manière abstraite ou concrète?

Answer 1

Abstraite

Question 2

La justice correspond à l’application ….. du droit à une situation

Answer 2

Concrète

Question 3

Qu’est-ce que l’acceptation Jusnaturaliste et synonyme

Answer 3

Top down, idéaliste-> qui place le droit au dessus des contingences humaines

Question 4

Qu’est-ce que le droit «réaliste»?

Answer 4

Droit pensé par induction (bottom-up)-> le problème posé explique la solution donnée par le droit

Question 5

Quelles sont les deux philo politique qui influence le droit

Answer 5

Libéral et marxiste

Question 6

Def de libéral

Answer 6

Individu élément central de la société. Le droit sert à limiter le pouvoir absolu de l’Etat

Question 7

Def de marxiste

Answer 7

Classe bourgeoise exploite la classe des dominés
Le droit doit disparaître avec la révolution prolétarienne donnant le pouvoir aux exploités

Question 8

Le droit comprend

Answer 8

-la loi
-la coutume
-la jurisprudence
-la doctrine

Question 9

Système de civil law

Answer 9

Le droit (= la loi au sens large) a une autorité incontestable (positivisme) et les affaires sont jugées en application de lois codifiées en amont

Question 10

Système de common law

Answer 10

Une placé primordiale est reconnue à la jurisprudence et les affaires sont jugées sur la base de décisions judiciaires et de précédents juridique

Question 11

La CH est un pays de civil law ou common law?

Answer 11

De civil law, positivité légaliste mais reconnaît quand même la coutume ou la jurisprudence z.B

Question 12

Quelle est la fonction originelle du droit? Selon N.Rouland

Answer 12

Contrôler des actes et des valeurs considérées comme essentiels par la société

Question 13

Def du droit (H.Batiffol):
Ensemble de ….. de conduite ….. ou acceptées par .. …….. …….. et munies par elle de sanctions ………

Answer 13

Règle / édictées /l’autorité publique/ coercitives

Question 14

Le droit est une science molle ou dure?

Answer 14

Molle

Question 15

Le droit est la science de qui?

Answer 15

Des juristes

Question 16

Est-ce que le droit est immuable?

Answer 16

Non, le droit s’adapte aux cas par cas, et il est créé par l’homme à pour l’homme, il change en même temps que la société

Question 17

Le droit est une science molle, un mélange de quelle autre sciences?

Answer 17

Science humaine
Science sociale

Question 18

Comment la science humaine influence le droit?

Answer 18

Car la droit prend en compte llindividualité de l’homme à un moment determiné

Question 19

Comment la science sociale influence le droit?

Answer 19

Comme le droit de légitime par la recherche de la coexistence pacifique (perçue comme le bien commun), il doit donc s’adapter à la mesure des besoins de la société

Question 20

Le droit doit partir du

Answer 20

Bottom-up: le pt de départ d’un loi doit être les réalités sociales du moment

Question 21

Que suppose l’école positiviste?

Answer 21

Le droit est en retard car il doit s’adapter aux réalités, il doit être en vigueur dans un État et ne vaut que tant que c’est le cas (droit positif/ bottom up)

Question 22

Que suppose l’école du Jus naturalisme?

Answer 22

Droit top down= le droit renvoie à des règles universelles, transcendantes et immuable car conforme à la nature => droit Naturel

Question 23

Pour qui le droit s’entend comme droit objectif d’une part et comme droits subjectifs d’autre part

Answer 23

Pour les positivistes

Question 24

Qu’est-ce que le droit objectif ?

Answer 24

L’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnue par une organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des actions sociales, et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés

Question 25

Def de Règle

Answer 25

Au sens de la norme

Question 26

Def de générale

Answer 26

Visant un nbre indéterminé de personnes

Question 27

Def d’abstraites

Answer 27

Qui s’appliquent à un nbre indéterminé de situations concrètes->à toute celle qui remplissent les conditions posées par la loi

Question 28

Qu’indique la règle de droit?

Answer 28

Un comportement à adopter dans un cas donné

Question 29

Que pose les règles de droit?

Answer 29

Elle pose un impératif juridique + conséquence existant pour tel acte

Question 30

Qu’est c’est qu’un “sollen”?

Answer 30

Le droit décrète un sollen pour décider de ce qui devrait être dans un certain cas pour ensuite établir une responsabilité juridique

Question 31

Quelle est la source du droit?

Answer 31

L’état où certaine profession que l’Etat reconnaît comme règle de droit ou les particulier du “pacta sunt servanda”