Intro Droit Flashcards
Le droit se pense de manière abstraite ou concrète?
Abstraite
La justice correspond à l’application ….. du droit à une situation
Concrète
Qu’est-ce que l’acceptation Jusnaturaliste et synonyme
Top down, idéaliste-> qui place le droit au dessus des contingences humaines
Qu’est-ce que le droit «réaliste»?
Droit pensé par induction (bottom-up)-> le problème posé explique la solution donnée par le droit
Quelles sont les deux philo politique qui influence le droit
Libéral et marxiste
Def de libéral
Individu élément central de la société. Le droit sert à limiter le pouvoir absolu de l’Etat
Def de marxiste
Classe bourgeoise exploite la classe des dominés
Le droit doit disparaître avec la révolution prolétarienne donnant le pouvoir aux exploités
Le droit comprend
-la loi
-la coutume
-la jurisprudence
-la doctrine
Système de civil law
Le droit (= la loi au sens large) a une autorité incontestable (positivisme) et les affaires sont jugées en application de lois codifiées en amont
Système de common law
Une placé primordiale est reconnue à la jurisprudence et les affaires sont jugées sur la base de décisions judiciaires et de précédents juridique
La CH est un pays de civil law ou common law?
De civil law, positivité légaliste mais reconnaît quand même la coutume ou la jurisprudence z.B
Quelle est la fonction originelle du droit? Selon N.Rouland
Contrôler des actes et des valeurs considérées comme essentiels par la société
Def du droit (H.Batiffol):
Ensemble de ….. de conduite ….. ou acceptées par .. …….. …….. et munies par elle de sanctions ………
Règle / édictées /l’autorité publique/ coercitives
Le droit est une science molle ou dure?
Molle
Le droit est la science de qui?
Des juristes
Est-ce que le droit est immuable?
Non, le droit s’adapte aux cas par cas, et il est créé par l’homme à pour l’homme, il change en même temps que la société
Le droit est une science molle, un mélange de quelle autre sciences?
Science humaine
Science sociale
Comment la science humaine influence le droit?
Car la droit prend en compte llindividualité de l’homme à un moment determiné
Comment la science sociale influence le droit?
Comme le droit de légitime par la recherche de la coexistence pacifique (perçue comme le bien commun), il doit donc s’adapter à la mesure des besoins de la société
Le droit doit partir du
Bottom-up: le pt de départ d’un loi doit être les réalités sociales du moment
Que suppose l’école positiviste?
Le droit est en retard car il doit s’adapter aux réalités, il doit être en vigueur dans un État et ne vaut que tant que c’est le cas (droit positif/ bottom up)
Que suppose l’école du Jus naturalisme?
Droit top down= le droit renvoie à des règles universelles, transcendantes et immuable car conforme à la nature => droit Naturel
Pour qui le droit s’entend comme droit objectif d’une part et comme droits subjectifs d’autre part
Pour les positivistes
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnue par une organe officiel, régissant l’organisation et le déroulement des actions sociales, et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés
Def de Règle
Au sens de la norme
Def de générale
Visant un nbre indéterminé de personnes
Def d’abstraites
Qui s’appliquent à un nbre indéterminé de situations concrètes->à toute celle qui remplissent les conditions posées par la loi
Qu’indique la règle de droit?
Un comportement à adopter dans un cas donné
Que pose les règles de droit?
Elle pose un impératif juridique + conséquence existant pour tel acte
Qu’est c’est qu’un “sollen”?
Le droit décrète un sollen pour décider de ce qui devrait être dans un certain cas pour ensuite établir une responsabilité juridique
Quelle est la source du droit?
L’état où certaine profession que l’Etat reconnaît comme règle de droit ou les particulier du “pacta sunt servanda”
