INTRO DROIT

Question 1

Quelles sont les deux notions complémentaires du droit ?

Answer 1

droit objectif et droits subjectifs

Question 2

La définition du Droit ?

Answer 2

règles destinées à organiser et faciliter la vie en société, déterminer ce que chacun peut ou doit faire

Question 3

Donne des exemples de droit objectif

Answer 3

droit fiscal, droit pénal, droit civil

Question 4

Qu’est ce que le droit positif ?

Answer 4

droit en vigueur dans le pays donné à une époque donnée (par opposition au droit ancien ou droit étranger)

Question 5

Qu’est ce qui distingue le droit subjectif au droit objectif ?

Answer 5

On s’intéresse au cas particulier, on s’intéresse pas a une société

Question 6

Qu’est ce que la protection des droits subjectifs ?

Answer 6

Je peux invoquer la protection de puissance publique si mes droits ne sont pas respectés par un tiers, mais si pas conforme je peux pas

Question 6

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

Answer 6

générale et impersonnelle (ou abstraite)/ obligatoire /coercitive /permanente

Question 7

Explique le caractère général et impersonnel de la règle de droit

Answer 7

. conséquence du principe d’égalité des citoyens devant la loi
. même pour tous qu’elle protège ou punisse
. ne vise personne => impersonnelle
. contraire d’une règle individuelle

Question 8

Explique le caractère obligatoire de la règle de droit

Answer 8

. on doit la respecter, s’y soumettre
. Pas une recommandation, un ordre

Question 9

Quelles règles de droit sont concernées par les degrés dans le caractère obligatoire ?

Answer 9

règle de droit impératives et règle de droit supplétives

Question 10

Explique le caractère coercitif de la règle de droit ?

Answer 10

. ce qui différencie règle de droit de toutes les autres règles
. règles assorties d’une sanction définie et infligée par l’autorité publique

Question 11

Quelles sont les différentes sanctions d’une règle de droit ?

Answer 11

. punition => prononcée par juridiction répressive
. reparation => réparer prejudice (DI, annulation, résolution, résiliation)
. exécution forcée => par force publique

Question 12

Comment sont regroupées les règles de droit objectif ?

Answer 12

Selon leur objet : en branches ou divisions

Question 13

Distingue droit privé et droit public et pourquoi les distinguer ?

Answer 13

. droit privé => régit personnes (physiques/morales), intérêts personnels
. droit public => organiser Etat et collectivités publiques, régit relations avec particuliers
. ? = déterminer juridiction compétente

Question 14

Droit privé et public sont ils contenus dans le droit national ?

Answer 14

OUI

Question 15

Qu’est ce contient le droit international ?

Answer 15

droit international public, droit international privé

Question 16

Quelles sont les branches a caractère mixte ?

Answer 16

droit pénal / procédure pénale / droit économique / procédure civile

Question 17

Quelles branches sont contenues dans le droit public ?

Answer 17

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit fiscal
Droit pénal
Procédure pénale
Droit économique
Procédure civile

Question 18

Qu’est que la loi d’amnistie ?

Answer 18

. votée par le Parlement
. supprime caractère délictueux
. effet rétroactif

Question 19

Quelles sont les branches du droit privée ?

Answer 19

Droit civil
Droit commercial
Droit social => du travail / protection sociale
Droits spécialisés