Intro au droit

Question 1

Combien de types de droit l’être humain dispos-il ?

Answer 1

Deux: Patrimoniaux et extra patrimoniaux

Question 2

Droit patrimoniaux ?

Answer 2

Une richesse estimé en argent

Question 3

Droit extra patrimonial

Answer 3

ils ne sont pas dans le patrimoine d’une personne car ils sont une richesse pas évaluable en argent

Question 4

Qu’est ce qu’un droit réel

Answer 4

Un pouvoir juridique exercé par une personne sur une chose

Question 5

Quelles sont les deux principes qui s’appliquent au corps humain ?

Answer 5

Inviolabilité et indisponibilité

Question 6

Inviolabilité

Answer 6

Le cours humain est indissociable de la personne, protection contre les atteintes physiques

Question 7

Indisponibilité

Answer 7

Chaque individu ne dispose pas de son propre corps et ne peux en vendre des parties

Question 8

Qu’est ce qu’un droit intellectuel

Answer 8

Une propriété littéraire, artistique ou industrielle

Question 9

Combien existe il d’ordre juridiques ?

Answer 9

National ( loi, constitution ) et international ( traités internationaux )

Question 10

Quelles sont les valeurs des droits extra patrimoniaux ?

Answer 10

indisponibilité, intransmissibilité, imprescriptibilité

Question 11

Loi qui pose le principe d’inviolabilité

Answer 11

29 juillet 1994

Question 12

Qu’est ce qu’un droit personnel ?

Answer 12

Une obligation de faire ou de ne pas faire, pouvoir juridique octroyé à une personne.

Question 13

Qu’est ce qu’une personne physique

Answer 13

Une personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique et qui a, à ce titre, des droits et obligations envers d’autres personnes et le reste de la société.

Question 14

Qu’est ce qu’une personne morale

Answer 14

antité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’être directement titulaire de droits et d’obligations
ex: une association, une société

Question 15

Qu’est ce que la personnalité juridique

Answer 15

aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations

Question 16

Quand perd-on la personnalité

Answer 16

Le jour de son décès au moment de l’activité cérébrale

Question 17

Comment constate ton juridiquement le décès

Answer 17

Depuis 96 Arrêt d’activité cérébrale, R1232-1 Code santé public
Deux encéphalogramme plat
médecin officiel -> certificat
Enregistrement du décès a l’Etat civil

Question 18

Quelles sont les juridictions de droit commun

Answer 18

Toutes celles qui ont une compétence générales, tribunal de grande juridictions civiles de 1er degrés , sauf compétence spéciale et attributions à une juridiction spé.

Question 19

Qu’est ce que l’élément moral de l’infraction

Answer 19

Intention criminelle, volonté réfléchi d’enfreindre une loi

Question 20

Qui est le demandeur ou requérant au pourvoi ?

Answer 20

Personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’engager une procédure judiciaire pur faire reconnaitre son droit.

Question 21

Que signifie la résolution d’innocence

Answer 21

toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie

Question 22

Quelle est la différence entre bien meuble et immeuble

Answer 22

meuble, vocation a être déplacer d’un endroit a un autre

immeuble bien qui n’a pas vocation a être déplacé

Question 23

Quel est le critère de déqualification d’un bien meuble a bien immeuble

Answer 23

critère de la fixation au sol

Question 24

qu’est ce qu’un bien immeuble par destination

Answer 24

bien meuble qui va obéir au régime des biens immeubles , par ce qu’ils sont accessoire indispensable à un bien immeuble. Laissé de manière intentionnelle, sans possibilité de l’enlever sans détériorer.

Question 25

Quelles sont les articles qui définissent les biens

Answer 25

516 et 527 du code civil

Question 26

procès verbal

Answer 26

acte par lequel une autorité constate un délit ou un fait entraînant des conséquences juridiques

Question 27

imprescriptibilité

Answer 27

droit dont la validité est illimité dans et qui sera toujours valable

Question 28

intransmissibilité

Answer 28

caractérise ce qu’on ne peux communiquer ou transmettre a quelqu’un d’autre

Question 29

les 3 éléments du patrimoine

Answer 29

• droit réel
• droit personnel
• droit intellectuel

Question 30

Quels sont les droits réels

Answer 30

• droit réel principaux: donne le pouvoir a leur titulaire,

Question 31

Qu’est ce que le démembrement des droits de la propriété

Answer 31

• usus
• fructus
• abusus

Question 32

Définition propriété intellectuelle

Answer 32

désigne les droits dont l’objet est immatériel et qui provient de l’activité de l’esprit

Question 33

Définition droit de la personnalité

Answer 33

Ensemble des droits patrimoniaux que le droit reconnaît a tout être humain dès lors qu’il possède la personnalité juridique

Question 34

les caractéristique d’une loi

Answer 34

Ecrite, absolue et indépendante

Question 35

caractéristique d’un contrat

Answer 35

Ecrit ou oral, relatif et consentement / accord

Question 36

Qu’est ce q’une pratique anti-concurrentielle L -420 -1 à 7 du code de commerce

Answer 36

comportement émanent d’une entreprises qui fausses entrave ou élimine la concurrence entre commerçant

Question 37

A quoi sert le droit des contrats

Answer 37

régime au lieu l’entente des parties contractantes et éviter les problèmes dans la société

Question 38

quelle est le rôle de la justice

Answer 38

de s’exercer au nom du peuple FR et dans l’intérêt général de la société
Assurer un procès juste et équitable
Garantir le respect de la procédure