Intra Flashcards by Catherine Michaud | Brainscape

Q

Remboursement comme voyage personnelle

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Remboursement frais de scolarité ≠ avantageux pour l’employeur

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Avantage imposable automobile

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Prêt à taux réduit`

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Avantage imposable de la levée des options d’achats

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Réception de prestation d’assurance contre la maladie

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Contributions de l’employeur au REER

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Contributions de l’employeur à l’assurance vie

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Repas payé par l’employeur au lieu d’emploi habituel pendant les heures de travail normal

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Montant remboursé pour perte sur une vente de maison, en haut de 15 000$, imposé à 50%

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Allocation

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Frais automobile fourni par employé, mais frais de fonctionnement payé par employeur = avantage imposable. Frais de fonctionnement * km perso/km total

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Remboursement frais de stationnement

A

Avantages imposables 3a)

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Q

Cadeau et récompenses non monétaire

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Contributions de l’employeur au RPA

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Contribution de l’employeur au RPDB

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Contribution de l’employeur à l’assurance maladie ou les accidents

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Contribution de l’employeur au régime de prestations supplémentaires de chômage

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Frais de scolarité si bénéfique à l’employeur

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Remboursement cotisation professionnelle (fédérale)

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Remboursement des frais de déménagement

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

2 allocations ne sont pas imposables = 1. Basé uniquement sur kilométrage 2. Pour voyager à l’extérieur de la ville ou de la région

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

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Q

Qd avantage automobile, tout les frais de fonctionnement sont payé par employé ≠ avantage imposable

A

Exceptions qui seraient normalement avantage imposable, mais ne l’ai pas

Q

Frais juridiques

A

Déductions à 3 a)

Q

Contribution de l’employé au RPA

A

Déductions à 3 a)

Q

Cotisation syndicale

A

Déductions à 3 a)

Q

Cotisations professionnelles

A

Déductions à 3 a)

Q

Autres dépenses reliées à l’emploi -> RALF

A

Déductions à 3 a)

Q

Frais de stationnement chez les clients

A

Déductions à 3 a)

Q

Frais de déplacement -> HTR + conditions à respecter

A

Déductions à 3 a)

Q

Frais automobile fourni par l’employé
• Frais de fonctionnement (AIEE)
• Déductions amortissement (max 30 000$ pour le cout de l’auto)
• Intérêt sur prêt automobile (max 300$/mois)
• Toujours multiplié par km affaires / km total
• Sauf si frais de fonctionnement 100% payé par employeur, devient un avantage imposable et doit être calculé frais de fonctionnement * km perso/km total

A

Déductions à 3 a)

Q

Bureau à domicile
• LECER
• Reportable

A

Déductions à 3 a)

Q

Prestation de retraite

• Impôt sur PSV 3c)

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Allocation de retraite

• Transfert de l’allocation de retraite 3c)

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Prestation consécutive de décès

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Réceptions des prestations sociales d’assurance emploi

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Réceptions de prestations sociales de CNESST

• Après déductibles dans revenu imposable

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Réceptions de prestations sociales d’assistance sociale

• Après déductibles dans revenu imposable

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Régime de revenus différés et rentes

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Bourse étude et récompense

A

Autres revenus à 3 a)

Seulement autre revenu qd c’est un employé qui reçoit la bourse de l’employeu

Q

Subvention de recherche

• Revenu = subvention – déductions permises

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Pension alimentaire si reçu de ex-conjoint et rempli les 4 conditions

A

Autres revenus à 3 a)

Q

Assurance vie

A

PAS IMPOSABLE

Q

Allocation canadienne pour enfants

A

PAS IMPOSABLE

Q

Gain de loterie

A

PAS IMPOSABLE

Q

Pension alimentaire enfant

A

PAS IMPOSABLE

Q

Bourse étude si primaire/secondaire et rempli les 3 conditions

A

PAS IMPOSABLE

Q

Pension alimentaire si paye à ex-conjoint et rempli les 4 conditions
• Frais payé par le bénéficiaire pour établir ou augmenter la pension alimentaire sont déductibles

A

Déductions à 3 c)

Q

Contributions à un REER

A

Déductions à 3 c)

Q

Paiement en trop et remboursement

• Impôt sur PSV

A

Déductions à 3 c)

Q

Frais judiciaire et extrajudiciaire

A

Déductions à 3 c)

Q

Frais payer pour contester en opposition ou en appel
• Impôt
• RRQ
• Assurance emploi

A

Déductions à 3 c)

Q

Frais pour obtenir un revenu
• Assurance emploi
• RRQ
• Obtenir droit à un allocation de retraite / ou prestation de retraite
• Ces frais sont déductibles max montant obtenu

A

Déductions à 3 c)

Q

Frais de déménagement

A

Déductions à 3 c)

7) Frais de déménagement
• Distance de 40 km entre ancienne maison et nouvelle job et nouvelle maison et nouvelle job
• Frais non admissible :
1. Droit de mutation (taxe de bienvenue)
2. Frais relatifs à l’acquisition de la nouvelle résidence, dont notaire
3. Frais de recherche pour la nouvelle maison
4. Frais déboursés pour l’aménagement de sa nouvelle résidence
• Montant reportable, année ou déménagement = montant max $ fait a la nouvelle job
• Frais de repas et logement temporaire déductible max 15 jours
• Frais entretien ancienne maison si laisser vacante max 5 000$

Q

8) Frais de garde d’enfant

•

A

Déductions à 3 c)
Colonie de vacances
1. 275/ semaine pour enfant avec déficient mentale ou physique
2. 200/ semaine pour enfant de moins de 7 ans à la fin de l’année
3. 125/ semaine pour enfant entre 7 et 16 ans
• Montant annuel maximum déductibles
1. Frais de garde réel
2. 2/3 du revenu gagné
3. 11 000$ pour enfant avec déficience mentale ou physique
8 000 $ pour enfant moins de 7 ans à la fin de l’année
5 000 $ pour enfant entre 7 ans et 16 ans