intra Flashcards
Qu est-ce que la gestion des relations de travail ?
Ensemble d’activités dans le but que l’organisation trouve de la rentabilité et de l’efficacité et que l’employer lui de la QVT, sécurité et satisfaction
Expliquez le système des relations au travail
Sous-systèmes du milieu = Facteur externe Système= acteurs + facteur interne
Début des syndicats au Québec ?
Du a la révolution industrielle
Les premiers syndicats étaient quoi ?
Des syndicats de métier
Qu est ce qu est la formule Rand ?
Tout les travailleurs doivent payer la cotisation mais libre d’être membre
Quels sont les 3 comités d’un syndicat local?
exécutif, négociation et de grief
Quels sont les 3 critères pour déterminer un salarié?
performance de travail, rémunération et lien de subordination
Quels sont les 3 critères pour déterminer un employeur?
encadrement, contrôle de qualité et mesures disciplinaire
Quels sont les critères pour déterminer le statut de travailleur autonome ?
aucun lien de subornation, fournit ses propres outils, possibilité de profit ou de pertes
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Fournir du travail, rémunérer, veiller à la sécurité et protéger la dignité
Quelles sont les obligations du travail ?
exécuté, obéir et être loyal
Quand prend fin un contrat de travail ?
décès, consentement mutuel, impossibilité d’exécution et échéance déterminée
Quels sont les 3 critères de la clause de non-concurrence ?
Durée, territoire et activité
Combien d’heures est une semaine de travail normal ?
40h
Combien d’heures est une semaine de travail exploitation forestière ou scierie ?
47h
Combien d’heures est une semaine de travail secteur du vêtement ?
39h
Combien d’heures est une semaine de travail endroit isolé ?
55h
Combien d’heures est une semaine de travail pour gardien d’une propriété ?
60h
Les heures supp. ?
Une fois et demie le salaire habituel (exclut comm.), base hebdomadaire et non quotidienne, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont considérés comme des jours travaillés, l’employeur peut, à la demande du salarié, remplacer l’indemnité par un congé équivalent.
Le salarié peut refuser de faire des heures sup. si
4h en plus de ses heures quotidiennes, après 14h par période de 24h, après 50h (60h pour personne isolé)
Vacances annuelles
moins d’un an = 1jour par mois = 4%
1 a 5 = 2 semaine = 4%
5 ans et plus = 3 semaine = 6%
L’employeur a le privilège de choisir la date mais doit le dire cbm de temps d’avance ?
4 semaines
Comment calculer un indemnité pour congé férié d’un salarié régulier ?
1/20 du salaire régulier (non commission) des 4 semaines avant
Comment calculer un indemnité pour congé férié d’un employé à commission?
1/60 des 12 semaines avant
Quelle est la duré du congé de maternité ?
18 semaines
Quelle est la duré du congé de paternité ?
5 semaines
Quelle est la duré du congé parental ?
52 semaines continues
Un salarié justifiant de 3 mois de service continu peut s’absenter combien de temps ?
26 semaines sur 1 ans
quelle est la duré de l’avis de cessation d’emploi selon le service continu d’un employé ?
entre 3 mois et 1 an = 1 semaine, entre 1 et 5 ans = 2 semaines, entre 5 et 10 = 4 semaines, 10 ans et plus = 8 semaines
Qu’est-ce qu’est de harcèlement psychologique ?
conduite vexatoire se traduisant par des comportements, des paroles ou des actes répétés, qui sont hostiles ou non désirés
Qu’est-ce que le Code du travail?
principale loi sur les rapports collectifs du travail entre un groupe de salariés et un employeur
Qu’est-ce que la convention collective ?
loi entre les parties pour duré déterminée
Qu’est-ce qu’un grief?
mode de règlement des conflits
Qu’est-ce que l’accréditation d’une association ?
Démarche pour vérifier et contrôler la représentativité du syndicat
Comment prouver l’existence de l’association?
Réunion, élection de dirigeants, adoption de règlements et adhésion de membre
Quelles sont les conditions pour être reconnu membre d’un syndicat?
être salariés dans unité de négociation, payé cotisation et signé adhésion
Quelles sont les périodes de maraudage ?
3 ans ou moins= entre 90 et 60 jours avant expiration, 3 et 6 ans= entre 180 et 150 ieme jour avant fin
Quel est le délais pour l’employeur afin d’exprimer son opposition à l’unité de négociation proposée par l’association?
15 jours
quels sont les critères d’appréciation pour déterminer l’unité appropriée?
la volonté des salariés, l’historique des relations du travail, la division territoriale, la paix industrielle et la communauté d’intérêt
Comment déterminer entreprise fédérale ?
Activités sont essentielles, régulières et non négligeable
