Intra Flashcards
Quels sont le deux conditions de la possession
Avoir l’animus et le corpus
C’est quoi l’animus
C’est l’intention d’agir comme un titulaire de droit réel
C’est quoi le corpus
C’est le contrôle matériel du bien
C’est quoi les 4 attributs du droit de propriété
Usus
Abusus
Fructus
Accessio
C’est quoi usus
User d’un bien, de se servir/utiliser d’un bien
C’est quoi l’abusus
Disposer d’un bien, le droit de faire de la chose un usage définitif
Le droit de le transformer, le consommer, le détruire
Disposer juridiquement et matériellement
Juridiquement: le droit de le vendre, de le disposer, de l’échanger
Matériellement: le détruire (ex. Manger une pomme)
C’est quoi le fructus
Le droit de jouir du bien
C’est quoi jouir d’un bien
Le droit de tirer des fruits et des revenus
C’est quoi l’accessio
L’accession
C’est quoi l’assession
Le droit de devenir propriétaire d’un bien qui vient s’unir à la notre
Capital
Ensemble de biens qui produisent des fruits et qui fournissent des revenus
Fruit
Ce que produit le bien sans altération ni épuisement de sa substance
Revenu
Somme d’argent qui provient de l’utilisation du capital
User d’un bien juridiquement et matériellement
Juridiquement: lorsqu’on détermine l’affectation d’un bien (ex. Maison qu’on loue)
Matériellement: le fait d’user d’un bien, utiliser le bien sans lui porter atteinte
Impense nécessaire
Indispensable à la conservation du bien
Impense utile
Pas indispensable mais augmente la valeur du bien
Impense d’agrément
Faite pour le seul plaisir de l’auteur et en augmenté SUBJECTIVEMENT la valeur
Occupation
Mode d’acquisition d’un meuble sans maître par la POSSESSION avec l’intention de s’en rendre propriétaire
Art 935 921
