Intra Flashcards
conciliation revenu comptable et fiscal
Bénéfice net
Plus :
Revenus fiscaux non inclus dans les EFS
Dépenses déduites dans les EFS mais non déductibles au fiscal
Moins :
Revenus inclus dans EF mais non inclus au revenu fiscal
Dépenses non déduites dans EFS et déductible au fiscal
= revenu et d’entreprise ou de bien (fiscal)
fonctionnement de la DPA
Maximum déductible au titre d’un REER
A+B
A : les déductions inutilisées au titre d’un REER à la fin de l’année précédente
B : l’excédent du moins élevé de
- Plafond REER pour l’année 29 210
- 18% du revenu gagné du particulier pour son année précédente sur son Facteur d’équivalence pour l’année précédente
Frais de garde d’enfant
la personne qui a le revenu le plus faible doit obligatoirement prendre la déduction :
voici comment on calcul la limite
- peut déduire des frais de garde payés jusqu’à concurrence de 2/3 du revenu gagné ( revenu d’emploi - revenu d’entreprises, certaines bourses )
- Limite annuelle
Enfant handicapé : 11 000$ Moins de 7 ans : 8 000
7 à 16 ans : 5 000$
Déménagement
doit se rapprocher d’au moins 40km du nouveau lieu de travail
repas et logement (max : 15jours)
critères pour déterminer la nature du revenu : employé VS travailleur autonome
1) Contrôle et lien de subordination : Est ce que l’employeur a le contrôle ?
2) fourniture de l’équipement et des outils - Qui fournit les équipements et les outils ?
3) chances de profit ou risque de pertes - le travailleur est-il responsables des actes posés ?
4) intégration économique - le travailleur est-il organisé comme une entreprise ?
5) résultat spécifique - le travailleur exécute une tâche précise ou plusieurs tâches
Avantages imposables
y a-t-il un enrichissement économique pour l’employé
A qui la dépense bénéficie-t-elle ? À l’employé ou à l’employeur ?
Allocation VS Remboursement de dépenses
Alloc versé par lation : montant reçu par un employé en plus de son salaire. C’est un montant forfaitaire
PBR d’un bien amortissable
Coût en capital
Provision pour gain en capital
Reporter le moment de l’imposition au moment de l’encaissement
Calcul : moindre de a) ou b)
a) (montant à recevoir/Produit de disposition) *GC
b) année 1 = 4/5 du GC
année 2 =3 /5 du GC
Attention pour Bien a usage personnel
Bateau
voiture
maison
vêtements
le but est de limiter les petites transactions
quand j’ai un bien à usage personnel
PBR minimum : 1 000
Produit de disposition = 1 000
Si les prix sont inférieur à 1 000$, il est réputé être à 1000$
Disposition d’une résidence principale
Critère pour désigner la résidence : normalement habité au cours de l’année
- limiter à 1/2 hectare
Calcul :
A - (A*B/C)
A: GC normalement calculé
B : 1+ nombre d’années après 1971 désigné comme RP
C : Nombres d’années après 1971 comme propriétaire de la résidence
changement dans l’usage d’un bien
Conséquences fiscale :
- Disposition réputée à la JVM
- Acquisition réputée immédiatement après à la JVM
petit tableau pour lien de dépendance
vente a un prix plus que JVM = vendeur JVM et Acheteur = Prix payé
Vente à un prix plus grand que JVM =Vendeur JVM et Acheteur JVM
lors d’un don les deux à la JVM
DÉFINITION AAPE (ACTION ADMISSIBLES DE PETITE ENTREPRISE)
1) le moment de la vente : il doit s’agir d’une SEPE (90% et plus des actifs sont detenus au Canada)
2) période de détention : tout au long de la période de 24 mois qui précède la vente, les actions ont été la propriété du particulier (ou d’une personne liée au particulier)
3) Durant une période de 24 mois avant la vente : tout au long de la période de 24 mois qui précède la vente, plus de 50% de la JVM des éléments d’actifs est utilisée principalement dans une entreprise exploitée activement au Canada.
