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instruction civique > instruction civique > Flashcards

instruction civique Flashcards

1
Q

L’État est une entité juridique définie par trois éléments :

A
  • 1 territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
  • 1 population habitant ce territoire
  • 1organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
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2
Q

En quoi la France est-elle une démocratie ?

A

L’élection des représentants de la nation se fait au suffrage universel :
tous les citoyens âgés de plus de 18 ans disposent du droit de vote

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3
Q

Le suffrage universel est direct lorsque:

A

les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires

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4
Q

Le suffrage universel est indirect lorsque:

A

ce sont des délégués issus du suffrage universel qui sont électeurs à leur tour

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5
Q

La séparation des pouvoirs.

3 pouvoirs:

A
  • législatif
  • exécutif
  • juridictionnel
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6
Q

le pouvoir législatif :

A

propose et vote les lois

appartient aux députés et aux sénateurs.

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7
Q

le pouvoir exécutif

A

fait exécuter les lois et règlements

Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement

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8
Q

le pouvoir juridictionnel

A

interprète et fait appliquer la loi

Il est propre aux tribunaux

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9
Q

Constitution

A

l’ensemble des lois fondamentales d’une nation

elle date de 1958

et grosse modif pour le vote des présidents de la république en 1962

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10
Q

Le Président de la République:

A
  • veille au respect de la Constitution
  • assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l’État
  • garant de l’indépendance nationale
  • garant de l’intégrité du territoire
  • garant du respect des accords de communauté et des traités
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11
Q

Le Président de la République est élu pour:

A

5 ans au suffrage universel direct

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12
Q

Le Président de la République:
Ses attributions normales
Il nomme :

A
  • le Premier Ministre et les ministres
  • les hauts fonctionnaires
  • les magistrats
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13
Q

Le Président de la République:

Il est le chef:

A

des Armées

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14
Q

Le Président de la République:

et le garant de:

A

l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.

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15
Q

Le référendum

A

originalités de la Constitution de 1958

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16
Q

Deux types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum :

A
  • ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics

- ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

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17
Q

Depuis le début de la 5ème République, la procédure référendaire de l’article 11 a été utilisée à 10 reprises :

A
  • 28/09/58
  • 8/01/61
  • 8/04/62
  • 28/10/62
  • 27/04/69
  • 23/04/72
  • 6/11/88
    20/09/92
  • 24/09/2000
  • 29/05/2005
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18
Q

Le Gouvernement

A

détermine et conduit la politique de la nation

19
Q

Le Gouvernement
Ses membres
tous Nommés par le Président de la République

A
  • Le Premier Ministre
  • Les ministres
  • Les secrétaires d’État
20
Q

Le Gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières :

A
  • en fixant l’ordre du jour, priorité des discussions de projets de loi dans les Assemblées
  • convoquer le Parlement en sessions extraordinaires
  • accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent
  • prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué
21
Q

ASSEMBLÉE NATIONALE

A
  • 577 députés
  • 5 ans
  • 18 ans au moins.
  • Être candidat
  • Être électeur
  • Jouir de ses droits civils et politique
22
Q

SÉNAT

A
  • 348 sénateurs
  • 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans
  • 24 ans au moins.
  • Être candidat
  • Être électeur
  • Jouir de ses droits civils et politique
23
Q

Organisation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE :

PRÉSIDENT:
LES GROUPES:

A

president:
Élu pour toute la législature.
Préside l’Assemblée nationale.

groupe:
au moins 15 membres.

24
Q

L ‘ASSEMBLÉE NATIONALE :

8 COMMISSIONS PERMANENTES

A
  • Affaires culturelles et éducation
  • Affaires étrangères
  • Affaires économiques
  • Affaires sociales
  • Finances
  • Lois
  • Défense nationale et forces armées
  • Développement durable et aménagement du territoire.
25
Q

Organisation
SÉNAT

PRÉSIDENT:
LES GROUPES:

A

président:

  • Élu pour 3 ans
  • Préside le Sénat.
  • Assure l’intérim du Président de la République en cas de décès ou d’empêchement

le groupe:
au moins 10 membres.

26
Q

SÉNAT

7 COMMISSIONS PERMANENTES

A
  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
  • Affaires sociales
  • Culture, de l’Education et de la Com
  • Aménagement du territoire et du développement durable
  • Des finances
  • Des lois constitutionnelles
27
Q

Le Parlement a 4 fonctions essentielles :

A
  • le vote des lois
  • le vote du budget de la nation
  • le contrôle de l’action du Gouvernement
  • Il évalue les politiques publiques.
28
Q

Premier ministre :

A

Edouard Philippe

29
Q

Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

A

Jean-Yves Le Drian

30
Q

Ministre des Armées

A

Florence Parly

31
Q

Ministre de la transition écologique et solidaire

A

Elisabeth Borne

32
Q

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

A

Nicole Belloubet

33
Q

Ministre de l’Intérieur

A

Christophe Castaner

34
Q

Ministre de l’Economie et des Finances

A

Bruno Le Maire

35
Q

Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

A

Jean-Michel Blanquer

36
Q

Ministre du Travail

A

Muriel Pénicaud

37
Q

Ministre des solidarités et de la Santé

A

Agnès Buzyn

38
Q

Ministre des Sports

A

Roxana Maracineanu

39
Q

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation

A

Didier Guillaume

40
Q

Ministre de la Culture

A

Franck Riester

41
Q

Ministre des Outre-Mer

A

Annick Girardin

42
Q

Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

A

Jacqueline Gourault

43
Q

Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

A

Frédérique Vidal

44
Q

Ministre de l’action et des comptes publics

A

Gérald Darmanin

instruction civique (1 decks)

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