Instruction Civique Flashcards
Quelles sont les trois éléments qui définie l’état ?
Un territoire qui situe l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
Une population habitant ce territoire
Une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes
Quelles sont les termes permettant de dessiner les contours de l’état ?
La nation
La constitution
La république
La démocratie
La séparation des pouvoirs
La laïcité
Qu’est ce que la nation ?
C’est un ensemble des êtres humains vivant dans un même territoire , ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, parfois de langue et constituant une communauté politique
Que dit l’article 3 de la constitution de 1958 ?
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentant et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice
Quelles sont les symboles d’appartenance à la nation ?
Un hymne national, la marseillaise
Un drapeau tricolore
Une devise : liberté égalité fraternité
Qu’est ce que la constitution ?
La constitution regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement des institutions d’un état
De quand date la constitution actuellement en vigueur ? Ve république
28 septembre 1958
Qu’est ce que la république ?
La république est un système de gouvernement où le président exerce une partie des pouvoirs. La république est conçue comme un système politique devant permettre de satisfaire l’intérêt général
Qu’est ce que la démocratie ?
La démocratie est un régime politique où le peuple exerce le pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants et oú les principales libertés sont respectés
Qu’est ce que la séparation des pouvoirs?
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisés entre le pouvoir législatif, exécutif à judiciaire
Qu’est ce que la laïcité ?
La neutralité religieuse de l’état et de ses représentants qui s’engage cependant à ce que toutes les religions soit respectés
De quand date la loi de séparation de l’état et de l’église ?
1905
Que proclame la loi de 1905 de séparation de l’état et de l’église ?
La république assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes (art 1)
La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art2)
Qui représente le pouvoir exécutif ?
La personnalité du président de la république
Comment est élu le président de la république ?
Élu pour 5 ans au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours.
Qui est nommé par le président de la république ?
Le premier ministre et les ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats
Quelles sont les attributions du président de la république ?
Chef des armées et garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.
La politique étrangère est considéré comme son domaine réservé
La décision finale lui appartient dans le domaine nucléaire
Promulgue les lois et a le droit de réclamer un débat supplémentaire à l’assemblée
Peut dissoudre l’assemblée (pas le sénat)
Peut provoquer des referendum
Il détient le droit de grâce
Qu’est ce qu’un référendum ?
Le président a la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens par référendum
8 janvier 1961 ?
Référendum sur la politique d’autodétermination de l’Algérie
8 avril 1962 ?
Referendum sur les accords d’Evian
28 octobre 1962 ?
Référendum sur l’élection du président de la république au SU direct
27 avril 1969
Référendum sur la création des régions et la rénovation du sénat
23 avril 1972
Référendum sur l’entrée du RU du Danemark de l’Irlande et de la Norvège dans la CEE
6 novembre 1988
Référendum sur la disposition sur l’avenir de la nouvelle caledonie
Referendum
Traité de Maastricht
24 septembre 2000
Adoption du mandat présidentiel à 5 ans
29 mai 2005
Projet de constitution européenne le non l’emporte
Qu’est ce que l’article 16 de la constitution de 1958 ?
“Pouvoirs exceptionnels”
Le président se substitue au gouvernement, aux assemblées et à tous les pouvoirs publics. À lui seul il incarne la nation et agit en son nom. Cet article vise à accroître temporairement les pouvoirs de l’exécutif et à le rendre plus réactif.
Conditions pour emploi article 16 ?
Menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou le respect des engagements internationaux de la France.
Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu
Le PDT doit consulter le premier ministre les pdt de l’assemblée nationale du sénat et du conseil constitutionnel
Date application article 16 ?
1961 lors du Putsch d’Alger pendant 5 mois
Qui compose le gouvernement ?
Le premier ministre
Les ministres
Les secrétaire d’État
Qui nomme et quels sont les rôles du PM ?
Nommé par le PDT.
Responsable de La Défense nationale
Assure l’exécution des lois
Exerce le pouvoir réglementaire et est le chef de l’administration
Qui nomme et quels sont les rôles des ministres ?
Nommés par le PDT sur proposition du PM
Chaque ministre a un rôle propre en tant que chef d’un département ministériel
Qui nomme et quels sont les rôles des secrétaires d’état ?
Nommés par le PDT sur proposition du PM
Ils déchargent le ministre dont ils dépendent d’un certain nombre de dossier
Quels sont les pouvoirs du gouvernement ?
Pouvoirs normaux
Pouvoirs exceptionnels
Quels sont les pouvoirs normaux du gouvernement ?
Le gouvernement fixe les objectifs essentiels de la vie nationale et en applique le programme
Il détient le pouvoir réglementaire
Peut prendre des mesures par ordonnances après avoir demander au parlement
Le pouvoir réglementaire revêt deux formes?
Le pouvoir réglementaire autonome
Le pouvoir réglementaire complémentaire
Quels sont pouvoirs exceptionnels du gouvernement ?
L’état de siège et la mobilisation générale
L’état d’urgence
Qu’est ce que l’état de siège ?
Décréter par le gouvernement
Il implique l’attribution des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave
Qu’est ce que l’état d’urgence ?
Décrété par le gouvernement
Il peut s’appliquer en cas d’atteinte grave à l’ordre public ou de calamité publique. Les autorités civiles disposent alors de pouvoirs exceptionnels.
Ex :
2005 banlieue
2015 risque d’attentat jusqu’à 2017
Le gouvernement peut agir sur le parlement de plusieurs manières?
En fixant l’ordre du jour
Convoquer le parlement en sessions extraordinaires
À accès aux assemblées et sont entendus quand les membres du gouvernement le demandent
Prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué
Que compose le parlement ?
Assemblée nationale
Sénat
Caractéristiques du l Assemblée nationale ?
577 députés
Élues 5 ans
Avoir 18 ans au moins
Être candidat
Être électeur
Jouir de ses droits civils et politique et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi
Mode de scrutin :
Uninominal majoritaire à 2 tours
Suffrage direct
Toujours un dimanche
Circonscription à l’intérieur du département
Caractéristiques du sénat
348 sénateurs
Élu 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans
Avoir 24 ans au moins
Être candidat
Être électeur
Jouir de ses droits civiles et politiques et ne pas être un cas d’incapacité prévu par le loi
Mode de scrutin :
Dans les dpt à 1 ou 2 -> scrutin uninominal majoritaire à 2 tours
Dans les dpt à 3 -> scrutin à la proportionnelle
Suffrage universel indirect
Département
