Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Instruction civique > instruction civique > Flashcards

instruction civique Flashcards

1
Q

L’état est défini par trois éléments

A
  • Un territoire
    -Une population
    -un organisation politique juridique économique et sociale et des lois communes
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

L’élection des représentants de la nation se fait au

A

Suffrage universel égal et à bulletin secret

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Comment est exercée la souveraineté nationale ?

A

par les représentants du peuple et par la voie du référendum.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

citer les trois pouvoirs en France

A
  • Pouvoir législatif
    -Pouvoir éxecutif
    Pouvoir juridictionnel
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

De quand date notre constitution actuelle?

A

1958

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Article 5 : Le président de la république : il est le garant de …

A

l’indépendance nationale
L’intégrité du territoire
du respect des accords de communauté et des traités

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Comment est élu le président

A

Au suffrage universel direct pour 5 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Le président de la république nomme (citer 3)

A

Le premier ministre et les ministres
Les hauts fonctionnaires
Les magistrats

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Quel est le domaine réservé du président?

A

La politique étrangère

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Qui promulgue les lois en France?

A

Le président

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Le président peut-il dissoudre l’assemblée nationale et le sénat?

A

Seulement l’AN après consultation des présidents des deux chambres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

A quel article correspondent les pouvoirs exceptionnels du président?

A

L’article 16

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Deux types de projets sont susceptibles d’être soumis à référendum

A

-ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
-ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

A qui appartient la décision finale d’un referendum ?

A

Au président

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

donner des exemples d’utilisation de la procédure référendaire

A

28 sept 1958 : adoption de la 5e rep
8 janv 1961 : politique d’auto-détermination en Algérie
8 avril 1962 : approbation des accords d’Evian
27 avril 1969 : Création des régions et rénovation du Sénat
6 novembre 1988 : disposition sur l’avenir de la nouvelle
Calédonie
20 sept 1992 : ratification du traité de Maastricht
24 sept 2000: adoption du mandat présidentiel à 5 ans
29 mai 2005 : Projet de constitution Europeenne

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Que permet l’article 16

A

de donner des pouvoir étendu au président en temps de crise
On parle aussi de “pouvoirs exceptionnels”

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

quels sont les 2 conditions pour la mise en oeuvre de l’article 16 ?

A

-Menace grave sur la nation , les institutions et l’intégrité du territoire
-Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être intérrompu

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Qui doit consulter le président pour avoir recours aux pouvoirs exceptionnels?

A

Les présidents de : l’AN ,du Séant et du conseil constitutionnel

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Quand a été activé l’article 16 pour la dernière fois ?

A

e, 1961 pendant 5 mois pour le putsch d’Alger

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Article 20 : le gouvernement: Il détermine et conduit ….
Il dispose de …..
Il est responsable devant le….

A

La politique de la nation
L’administration et la force armée
Parlement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Le gouvernement est composé de (citer3)

A

-Le premier ministre
Les ministres
-Les secrétaires d’état

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Quand la réunion des ministres à lieu sous la présidence du président de la république c’est…

A

Un conseil des ministres

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Quand ministres et secrétaires d’états se réunissent on appel ça …

A

Un comité interministériel si présidé par le chef du gouvernement sinon c’est un Conseil ministériel

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Quand les ministres se réunissent sous la présidence du premier ministre c’est…

A

Le Conseil de Cabinet

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

Citer les deux types de pouvoir du gouvernement

A
  • Les pouvoir normaux
  • Les pouvoirs exceptionnels
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

Citer les 3 types de pouvoirs normaux

A

-Le pouvoir gouvernementale et administratif général
-Le pouvoir réglementaire national
-Le pouvoir de légiférer par ordonnances

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
27
Q

Deux types de pouvoirs exceptionnels

A

-Déclarer l’état de siège
L’état d’urgence

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
28
Q

Combien de député ?
élu par qui ?
Pour combien de temps?

A

577 élu par tous les citoyens inscris sur les listes éléctorales
5ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
29
Q

Combien de sénateur?
élu par qui ?
combien de temps?

A

348
Les députés , les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, les délégués des conseillers municipaux
6 ans, renouvelés par moitié tous les 3ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
30
Q

citer des commission permanentes à l’AN

A

Affaires culturelles et éducation
Affaires étrangères
Affaires économiques
Affaires sociales
Finances
Lois
Défense nationale et forces armées
Dvp durable et aménagement du territoire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
31
Q

Citer des commissions permanentes au Sénat

A

Affaires économiques
Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Affaires sociales
Culture, éducation et de la communication
Des finances
Aménagement du territoire et du dvp durable
Des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
32
Q

Comment appelle t-on la durée pendant laquelle une assemblée peut légalement se réunir?

A

Une session

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
33
Q

Citer les quatre fonctions essentiels su parlement

A

Le vote des lois
Le vote du budget de la nation
Le contrôle de l’action du gouvernement
Il évalue les politiques publiques

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
34
Q

Comment appelle t-on une lois proposée par le gouvernement?

A

Un projet de loi

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
35
Q

Comment appelle t-on une lois proposée par les membres du parlement ?

A

Une proposition de loi

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
36
Q

Comment appelle t-on l’aller retour d’un texte entre le sénat et l’AN

A

Une navette parlementaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
37
Q

Quels sont les deux procédures par lesquels l’AN peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement?

A

Vote sur une déclaration de politique générale
Vote sur une “motion de censure” (nécessite 1/10 des membres du parlement pour initié la démarche)

38
Q

Citer les deux types de justices

A

Justice pénale
Justice civile

39
Q

Citer les 3 catégories d’infractions :

A

Les contraventions
Les délits
Les crimes

40
Q

Les contraventions relève du …

A

Tribunal de police

41
Q

Les délits relèvent du ….

A

Tribunal correctionnel

42
Q

Les crimes relèvent de…

A

La cour d’assises

43
Q

Après un jugement on eut se pourvoir en….

A

cour de cassation

44
Q

Qui rend la justice ?

A

Les magistrats

45
Q

Citer les deux tribunaux

A

Tribunal d’instance
Tribunal de grande instance

46
Q

Combien de membre compte le conseil supérieur de la magistratures?

A

16 membres

47
Q

Qui est chargé d’instruire et de rendre un jugement?

A

Les juges

48
Q

Qui est chargé de demander au juges d’appliquer la lois?

A

Les procureurs

49
Q

Comment appelle t-on les fonctionnaires qui travaillent au secrétariat du tribunal ?

A

Les greffiers

50
Q

Combien de membre comporte le conseil constitutionnel ?
combien de temps dure leur mandat?

A

Il comprend 9 membres désignés (3 membres par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de
l’Assemblée nationale).
9ans

51
Q

Que veux dire CESE .?
Combien de conseillers max ?
Combien de groupe de représentation ?
quelle durée pour un mandat?

A

Conseil économique social et environnemental
233 max
18 groupes
5ans

52
Q

Quand a été crée le Conseil d’état ?
Quel est son rôle ?
De qui est-il composé?
Combien de membre en tout?

A

En 1799
Conseiller le gouvernement.
De hauts fonctionnaires
Environ 300

53
Q

Premiere ministre :

A

Elisabethe Borne

54
Q

Ministre de l’économie :

A

Bruno le Maire

55
Q

Ministre de l’éducation Nationale

A

Pap Ndiaye

56
Q

Ministre de l’intérieur est des outre-mer

A

Gérald Darmanin

57
Q

Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

A

Catherine Colonna

58
Q

Ministre de la Justice

A

Eric Dupont Moretti

59
Q

Ministre des armées

A

Sébastien Lecornu

60
Q

Ministre du travail

A

Olivier Dussopt

61
Q

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

A

Sylvie Retailleau

62
Q

Ministre de l’agriculture

A

Marc Fesneau

63
Q

Ministre de la transition écologique

A

Christophe Béchu

64
Q

Ministre de la transition énergétique

A

Agnès Pagnier Runacher

65
Q

Ministre de la culture

A

Rima Abdul Malak

66
Q

Ministre de la santé

A

François Braun

67
Q

Ministre des solidarité

A

Jean-christophe Combe

68
Q

Ministre de la transformation et de la fonction publique

A

Stanislas Guerrini

69
Q

Ministre des sport

A

Amélie Oudéa-Castera

70
Q

Citer les 3 principales collectivités territoriales

A

La Région
Le département
La commune

71
Q

Combien de communes en France ?
Combien de région ?
Combien de département?

A

35356 communes
13 Régions
101 départements

72
Q

Comment est élu le conseil municipal?

A

Tous les 6 ans au suffrage universel direct

73
Q

Quels sont les villes possédant un statut spécial ?

A

Paris, Lyon et Marseille

74
Q

Quel est l’attribution du conseil municipal?

A

Il règle par ses délibérations les affaires de la commune

75
Q

Comment est élu le Maire?

A

Par le conseil municipal parmi ses membres

76
Q

Quel est le rôle du maire?

A

Il administre les propriétés de la commune
Il est chargé de la police municipale et rurale
Il est président du conseil municipale
Il représente la commune en Justice

77
Q

Combien de membre pour le conseil de Paris?
Comment est élu le Maire de Paris?

A

163 membres
Il est élu au suffrage universel pour six ans par et parmis les conseillers de Paris

78
Q

Que veux dire SIVU?
SIVOM?

A

Syndicat à vocation unique
Syndicat à vocation multiple

79
Q

Que veux dire SAN

A

Syndicat d’agglomération nouvelle

80
Q

Citer les 5 DOM

A

Gaudeloupe
Guyane
Martinique
Reunion
Mayotte

81
Q

citer les différents conseillers techniques :

A

Finance = trésorier payer général
éducation nationale= inspecteur d’académie
la poste = directeur départemental de la poste
agriculture = ingénieur directeur départementale des services de l’agriculture
équipement = ingénieur en chef des Ponts et chaussées
Service de l’action sanitaire et sociale = directeur départemental des services de l’action sanitaire et sociale

82
Q

le conseiller technique pour la défense nationale est le …

A

délégué militaire départementale (DMD)

83
Q

Citer les régions françaises

A
  • Hauts de France
    -Ile de France
    -Bretagne
  • Grand-est
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Centre val de loire
  • Bourgogne Franche comté
    -Pays de la Loire
  • Normandie
  • Auvergne Rhône Alpes-Corse
    -Provence alpes côté d’Azur
    -Occitane
84
Q

Comment s’appelle le conseil régionale en Corse?

A

L’assemblée de Corse

85
Q

Les conseillers régionaux sont élus ….

A

au suffrage universel direct pour 6 ans

86
Q

Les compétences du conseil régional sont :

A

-voter le budget de la région
-délibère en vue d’émettre des avis sur les pb de dvp et d’aménagement
-participe aux études d’aménagement régionales
-reçoit chaque année du préfet de région le CR de l’exécution du plan

87
Q

Qu’est ce que le CESER ?

A

Le conseil économique social environnemental Régional

88
Q

Quelles sont les ressources propres à la région ?

A

elle prélève des taxes qui lui sont propres (carte grise,mutation immobilioère)
-Une part des taxes locales (foncière/habitation)
-elle peut contracter des emprunts.
Subventions de l’état

89
Q

Combien existe t-il de grandes régions TERRE ( R.T)

A

il en existe 5 dirigées par un recteur

90
Q

Que veux dire TAAF
Citer les

A

Terres Australes et Antarctiques Françaises

-Crozet
-île éparses
-Kerguelen
-Nouvelle-Amsterdam
-St Paul
-Terre Adélie

91
Q

Citer les COM (collectivités d’outre-mer)

A

-Polynésie Française
-St Pierre et micquelon
-St Martin
-St Barthélémy
-Wallis et Futuna

Instruction civique (1 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions