Instruction Civique Flashcards
L’etat est une entité juridique definie par
- Un territoire
- une population
- une organisation politique, juridique, economique, sociale et des lois communes
Les symboles de la nation
- hymne national (la marseillaise)
- drapeau tricolore
- devise «liberté, égalité, fraternité»
La separation des pouvoirs
- législatif : vote les lois
- exécutif : exécute lois et règlements
- juridictionnel : interprète et fait appliquer la loi
Qui vote les lois
Les députés et sénateurs
De quoi est composé l’assemblé nationale
Les députés et sénateurs
Comment est élu le PDR
Suffrage universel direct pour 5 ans
Le PDR nomme :
- le premier ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Citer 5 dates et raisons où la procédure référendaire a été utilisée
- 8 avril 1962 : approbation des accords d’evian
- 6 novembre 1988 : avenir de la nouvelle calédonie
- 20 septembre 1992 : traité de Maastricht
- 24 septembre 2000 : mandat président à 5 ans
- 29 mai 2005 : projet constitution européenne
Conditions de mise en oeuvre du référendum
- menaces graves et immédiates sur l’institution
- fonctionnement des pouvoirs publics doit etre interrompu
Qui le président doit consulter avant de recourir aux pouvoirs exeptionnels
- premier ministre
- les présidents de l’assemblée nationale
- présidents du sénat
- présidents du conseil constitutionel
Citer les membres du gouvernement
- 1er ministre
- les ministres
- secrétaire d’état
De qui est composé le conseil des ministres
- des ministres
- du PDR
De qui est composé le comité interministériels
- ministres
- secrétaire d’état
Les pouvoirs du gouvernement
- pouvoirs normaux
- pouvoirs exeptionnels
De quoi sont composés les pouvoirs normaux
- pouvoir gouvernemental et administratif général
- pouvoir réglementaire national
- pouvoir de légiférer par ordonnaces
De quoi sont composés les pouvoirs exeptionnels
- de l’état de siège
- l’état d’urgence
De quoi est composé le parlement
L’assemblée nationale et le sénat
Comment sont élus les députés
Suffrage universel direct
Comment sont élus les sénateurs
Suffrage universel indirect
De quoi est composé l’assemblée nationale
577 députés
De quoi est composé le sénat
348 sénateurs
Durée mandat des députés
5 ans
Durée mandat sénateurs
6 ans renouvelés par moitié tous les 3 ans
Citer les 8 comissions permanentes de l’assemblée nationale
- affaires culturelles et éducation
- affaires étrangères
- affaires économiques
- affaires sociales
- finances
- lois
- défense nationale et forces armées
- dev durable et aménagement territoire
(CLEEFS de DD)
