Instruction Civique 1 Flashcards
Quels sont les trois éléments qui définissent l’entité juridique de l’état ?
Territoire qui situe l’état dans l’espace et limite sa zone de compétence. / Une population habitant ce territoire / une organisation politique, juridique, eco et sociale et des lois communes.
En quoi la France est une démocratie ?
Peuple souverain / constitution attaché à la DDHC 1789 / élection au suffrage universel toujours égal et à bulletin secret, direct ou indirect.
L’article 3 de la constitution 1958 rappelle : (la nation)
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Quelles sont les diffèrent pouvoirs ?
Législatif : proposé et vote les lois (députés et sénateurs). Exécutif: fait exécuter les lois et règlements (prdt + gouv). Juridictionnel: interprète et fait appliquer la lois (tribunaux)
Quelle est la modification la plus importante de la constitution de 1958 ?
Le mode d’élection du président de la république en 1962
Comment et pour combien de temps est élu le PRDT ?
5 ans - suffrage universel direct scrutin majoritaire à 2 tours.
Le PRDT nomme:
Le 1er ministre / les hauts fonctionnaires / les magistrats
Qui est le chef des armées et de quoi est il garant ?
Le PRDT - garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire / il promulgue les lois / À le droit de dissoudre l’assemblée nationale (sauf le sénat) / dispose des pouvoirs exceptionnels / peut provoquer les référendums.
Quelle est la dernière utilisation du référendum ?
29 mai 2005 le non emporte (projet de constitution européenne)
Qu’est ce que l’article 16
Pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires
