Institutions internationales

Question 1

Qu’est qu’une institution internationale

Answer 1

Ensemble spécifique et durable de règles contraignantes conçues par les États afin de structurer leurs interactions

Question 2

Sources de contrainte (éléments qui font qu’un État se plie aux règles même s’il n’y a pas d’autorité supérieur)

Answer 2

1. Intérêt : chacun gagne à coopérer, principe de réciprocité
2. Pouvoir: crainte de représailles ou cherche les faveurs d’un État plus puissant
3. Socialité: États se soumette aux règles car il y adhère moralement

Question 3

Le consentement dans les institutions internationales

Answer 3

Les institutions internationales ne peuvent pas obliger les États à se contraindre aux règles auxquelles elles n’ont pas consenti

Question 4

Éléments pour juger de l’efficacité / de l’autorité d’une institution internationale

Answer 4

1. Conformité: États agissent en fonction des règles auxquelles elles ont consenti
2. Effectivité: règle induit une modification de comportement favorisant l’atteinte de l’objectif
3. Sanction: Manière dont les États qui ne respectent pas leurs engagements sont punis

Question 5

Éléments de l’analyse politique des institutions

Answer 5

Analyse le rapports de pouvoir entre les États, qui gagne et qui perd?

Question 6

Perspective ontologiques de l’analyse politique (3)

Answer 6

1. Solutions: endroit qui permettent aux États de coordonner leurs actions pour régler un problème commun
2. Enceintes: lieu neutre où les États peuvent se rencontrer et discuter
3. Arènes: endroit où les États défendent leurs intérêts géopolitiques

Question 7

Comment l’approche libérale analyse les institutions internationales?

Answer 7

Contrat: Les i.i sont comme des contrats entre les États, ils y adhèrent volontairement puisqu’ils y voient un gain potentiel

Réputation: il y a un désir de bien paraître auprès des autres États, endroit où bâtir et tester la réputation des autres

Question 8

Comment l’approche réaliste analyse les institutions internationales?

Answer 8

Puissance: les i.i sont des règles soutenue par les États puissants pour maintenir/accroître leur puissance sur les États moins puissants (petits États manipuler ou menacer alors ils signent)

Hégémonie: les i.i sont créés par une puissance qui a un contrôle sur plusieurs autres États, la puissance impose ses idéologies

Question 9

Comment l’approche constructive analyse les institutions internationales?

Answer 9

Normes: les i.i sont des véhicules de diffusion de normes sociales, créer pour institutionnaliser des valeurs

Autorité: la légitimité d’une i.i est basé sur les valeurs qu’elle défend, autorité normative

Question 10

L’ordre internationale libérale en crise: analyse du problème avec l’approche libérale

Answer 10

Problème: trop/plus complexes - limite de la réciprocité et du consentement face à des problèmes globaux
Solution: institution supranationales?

Question 11

L’ordre internationale libérale en crise: analyse du problème avec l’approche réaliste

Answer 11

Problème: fin du moment unipolaire américaine (fin de la puissance unique des États-Unis)
Solution: apprendre à vivre avec la multipolarité et trouver des nouveaux équilibres au sein des institutions

Question 12

L’ordre internationale libérale en crise: analyse du problème avec l’approche constructiviste

Answer 12

Problème: montée des idées illibérales, nouvelles institutions avec de nouvelles valeurs
Solution: laisser les États plus libres, ne pas essayer de contrôler le monde

Question 13

Qu’est-ce qu’un traité international?

Answer 13

Accord écrit entre les États exprimant leur volonté de respecter certains engagements

Question 14

Qu’est-ce qu’un traité juridiquement contraignant (legally binding)?

Answer 14

Ces traités donnent un signal de sérosité aux États signataires et au public. Il n’est pas facile de se retirer d’un traité contraignant et les États ont plus de responsabilité

Question 15

Comment se traduit une disposition de surveillance dans un traité?

Answer 15

Ces dispositions établissent un mécanisme de suivi permettant d’établir si chaque État se conforme à ses engagements. La majorité des traités n’ont pas ces dispositions ou elles ne sont pas très strictes

Question 16

Comment se traduit une disposition de règlement des différends dans un traité?

Answer 16

Ces dispositions établissent un mécanisme de résolution des conflits entre les États sur ce qui constitue une violation des obligations du traité

Question 17

Comment se traduit une disposition de sanction dans un traité?

Answer 17

Dispositions qui autorisent les États à punir (individuellement ou collectivement) ceux qui violent les obligations du traité et qui établissent les modalités de la punition

Question 18

Qu’est ce qu’une mesure de sauvegarde dans un traité?

Answer 18

Une disposition qui exempte un membre de certaines obligations en raison de circonstances particulières. Elle permet de garder un membre au sein du traité malgré une “incapacité” à respecter ses obligations.

Question 19

Qu’est ce qu’une clause de dénonciation dans un traité?

Answer 19

Clause permettant à un État d’annuler sa participation à un traité et mettre fin à l’ensemble de ses obligations sans que cela ne soit considéré une violation et sans perdre leur réputation

Question 20

Qu’est ce qu’une organisation intergouvernementales (OIG)

Answer 20

Association d’au moins 3 États, constituée par traité (texte constitutif), qui tient des assemblées plénières sur une base régulière et qui est doté d’un secrétariat (bureaucratie) et d’une adresse (entité administrative)

Question 21

Comment les OIG “meurent”? (5 façons?)

Answer 21

Expiration: OIG créent pour un certain nombre d’année, prévu dans le traité
Dissolution: décisions entre les parties de mettre fin à l’OIG
Succession: remplacée par une nouvelle OIG
Fusion/absorption: incorporation dans une OIG existante plus importantes
Désuétude: Inactivité (10 sans assemblée plénière), ne prend plus de décisions, OIG zombie

Question 22

Qu’est que le “problème de Frankenstein”

Answer 22

Les États accordent à leur organisation une importance extrême au consentement pour qu’elles ne prennent pas de décisions qui pourraient se revirer contre eux

Question 23

Qu’est ce qu’un organe plénier dans une OIG?

Answer 23

Un assemblée des membres de l’organisation où chaque État est représenté (organe suprême), occasion pour se rencontrer

Question 24

Qu’est ce qu’un organe exécutif dans une OIG?

Answer 24

Conseil formé de membres élus par l’organe plénier qui se réunissent plus fréquemment. Il est responsable des décisions relatives à la mise en oeuvre de politiques et de décisions prises par l’organe plénier

Question 25

Qu'est ce qu'un secrétariat dans une OIG

Answer 25

Organe administratif constitué d'un corps de fonctionnaires internationaux occupant un siège social, sert à soutenir techniquement les travaux des organes décisionnels

Question 26

Qu'est ce qu'un organe de règlement de différends dans une OIG?

Answer 26

Instance de résolution de conflits (tribunal, cour) qui interprète les textes et qui tranchent les litiges entre différents partis (États, OIG)

Question 27

Qu'est ce qu'une OIG régionale

Answer 27

OIG dont le membership est fondé sur la proximité géographique qui a pour objectif de structurer un espace régionale sur des bases politiques et économiques communes

Question 28

Qu'elles sont les vocations des OIG (3 catégories)?

Answer 28

1. Intégration économique: libre-échange (abolir les tarifs, fin du protectionnisme), union monétaire, interopérabilité des infrastructures (union des systèmes de transports) 2. Sécurité régionale: assurer la paix entre les États de la région, lutter contre les menaces transnationales (drogue, terrorisme, problème qui touche plusieurs États) 3. Consolidation des régimes: légitimer et perpétuer un type de régime politique, lutter contre les menaces qui menace la stabilité des régimes

Question 29

Qu'est-ce qu'une organisation internationale de nature supranationale?

Answer 29

Adoption d'obligations pour tous (sans opting out) par une majorité qualifiés, un État membre s'engage à respecter des obligations décidées sans son consentement

Question 30

Qu'est-ce qu'une organisation internationale de nature intergouvernementale?

Answer 30

Adoption d'obligation par l'organe plénier alors tous les États ont le choix de respecter les engagements qu'ils veulent (assurer le principe de consentement)

Question 31

Q'est-ce que le Conseil européen et comment fonctionne-t-il?

Answer 31

Composition: Chefs d'États des 27 pays membres, président du Conseil et président de la Commission européenne Fonction: organe plénier qui décide de l'orientation générales et des priorités politiques du Conseil Décision: consensus ou unanimité, possibilité théorique de vote à majorité qualifié sur des questions moins importantes Présidence: élue par le Conseil pour un mandat renouvelable une fois de 2 ans

Question 32

Qu'est-ce que le Conseil de l'Union européenne et comment fonctionne-t-il (composition, fonction, décision, présidence)?

Answer 32

Composition: représentants ministériel de l'ensemble des États membres, 10 formations Fonctions: donne une orientation à l'UE, impose des règlements pour tous les États, des directives plus ou moins obligatoire et des décisions Décision: Unanimité (sujet sensible), majorité simple (question procédure), majorité qualifié (55% des États qui représente 65% de la pop.) Présidence: rotation semestrielle

Question 33

Qu'est ce que l'Union économique eurasiatique (UÉEA) et comment se caractérise son évolution?

Answer 33

Union économique crée par la Russie pour contrer l'Union européenne, la Russie veut protéger ses sphères d'influences 2000-2015: désir de la Russie d'affaiblir l'UE en recrutant les États à se joindre à elle 2015-aujourd'hui: la Chine s'affirme comme puissance économique alors la Russie signe une attente avec elle au nom de l'Union, l'Union n'a jamais pu établir des partenariats économiques avec les autres unions à cause des sanctions imposer à la Russie, les membres ne veulent plus être associer avec la Russie

Question 34

Qu'est qu'une organisation internationale multipartite?

Answer 34

Organisation internationale au sein de laquelle l'autorité décisionnelle est partagé formellement entre les États et au moins un acteur non-étatique

Question 35

Pourquoi les États choisissent les organisations internationales multipartites?

Answer 35

Explication libérale: participation non-étatique rendent les OIG plus efficientes et compétentes, favorise l'enforcement (sanction) Explication réaliste: particiaption non-étatique permette aux grandes puissances de contrôler l'agenda au sein des OIG et de neutraliser le pouvoir d'États rivaux (acteur non-étatique vont défendre les États associées à elle) Explication constructiviste: participation non-étatique rendent les OIG plus légitimes, impose une norme de participation de la "société civile" au sein des OIG

Question 36

Qu'est-ce que l'organisation internationale du travail (OIT)?

Answer 36

Organisation internationale qui impose à ses membres des conditions de santé et de sécurité au travail pour la population

Question 37

Comment fonctionne le conseil d'administration de l'OIT (composition)?

Answer 37

10 État titulaire d'un siège permanent: état considéré comme les puissants industrielles majeures (jamais été modifié depuis sa création) 18 État élus par les autres États membres 14 membres travailleurs élus par le collège des travailleurs de la conférence internationale du travail (CIT) 14 membres employeurs élus par le collège des employeurs de la CIT

Question 38

Quels sont les problèmes et les solutions de l'OIT

Answer 38

Problème: un État a peu d'incitatifs (pas de réciprocité, mais le contraire) à dénoncer un autre État Solution: les délégués non-gouvernementaux porter plainte (pas "associer à un État alors pas de répercussion futur)

Question 39

Quelles sont les mécanismes de sanctions (enforcement) de l'OIT

Answer 39

La réclamation: mécanisme ouvert à toute organisation de travailles ou employeurs La plainte: mécanisme réservé aux membres délégués, État peut seulement porter plainte s'il a lui même accepté les conditions de la convention

Question 40

Quelles sont les limites du multipartisme?

Answer 40

Ratification: seul les États ayant ratifés la convention peuvent être puni Désignation: les États choisis leurs déléguent non-étatiques et dans plusieurs pays celles-ci ne sont pas indépendantes Enforcement: l'OIT est démunie de moyens pour sanctionner les États récalcitrants

Question 41

Qu'est ce qu'une cour ou un tribunal international?

Answer 41

Il s'agit d'une organisation intergouvernementale qui entendent des cause dont l'un des parties est généralement un État. Ils sont formés de juges indépendants qui tranchent les questions sur la base du international.

Question 42

Quels sont les 4 types de cours/tribunaux internationaux et dans quel cas agissent-elles?

Answer 42

Interétatique (État c. État): différends concernant l'interprétation des obligations Droits humains (Individu c. État): violation des conventions en matière de droit humanitaire Pénal (procureur c. Individu): violation des conventions en matière de droit humanitaire Administratif: (X c. OIG): violation des statuts réglementaires de OIG, révision de décisions

Question 43

Quels sont les champs de compétences de la Cour internationale de justice? (4 situations pour agir)

Answer 43

Compromis: Deux États soumettent d'un commun accord un différend En vertu de traités: Deux États ont convenu par traité qu'un différent les concernant doit être traité par la CIJ Compétence obligatoire: Un État soumet un litige contre un autre État comme lui soumis une déclaration (les deux États reconnaissent la compétence de la CIJ avant le litige) Avis consultatif: le CSNU soumette à la cour une question de droit et lui demande de se prononcer sur cette question

Question 44

Quel est la composition des juges à la Cour internationale de justice et qu'elles sont les deux règles informelles dans la nomination des juges?

Answer 44

15 membres élus pour un mandat de 9 ans renouvelable, ces juges sont élus par AGNU et le CSNU, les juges doivent représenté un équilibre régionaux (Afrique = 3, Amérique latine = 2, Asie = 3, Occident = 5, Europe orientale = 2) Règle informelle: les 5 membres permanent du CSNU a un juge + les grandes puissances sont plus souvent représenté

Question 45

Quel est le taux d'indépendance et d'effectivité de la Cour internationale de justice

Answer 45

Indépendance: plutôt élevé (mandat de 9 ans, cour permanente) Effectivité: plutôt faible (taux de conformité faible, fréquence d'usage faible, mécanisme de sanction politique et peu utilisé, couverture faible)

Question 46

Qu'elles sont les compétences de la Cour pénal internationale?

Answer 46

Limité aux individus (personne et non État) qui ont violé un droit humanitaire (crime de guerre, génocide), les recours à la Cour doivent être initié par un État membre, le procureur ou le Conseil de sécurité

Question 47

Comment sont choisis les juges et du procureur à la Cour pénale internationale?

Answer 47

Juge: 18 membres élus à titre individuel (ne représente pas leur État) pour un mandat de 9 ans renouvelable, les juges sont élus sur la proposition des États et il doit y avoir une certaine équité parmi les juges (région, genre) Procureur: élu à titre individuel pour un mandat de 9 ans non renouvelable, il est élu par l'Assemblée des États à bulletin secret

Question 48

Comment les États membres doivent aider la Cour lorsqu'il y a une enquête en cour (aide quand l'affaire est initié par un État ou le procureur et aide quand l'affaire initié par le Conseil de sécurité)

Answer 48

Affaire initié par l'État ou le procureur: obligation individuelle des États membres de collaborer pour arrêter, incarcérer et transférer les suspects et soutenir le travail d'enquête Affaire initié par le Conseil de sécurité: obligation de collaborer peut viser tout État membre de l'ONU avec possibilité de sanction

Question 49

Quel est le niveau d'indépendance et d'effectivité de la Cour pénal internationale?

Answer 49

Indépendance : élevé (cour permanente, mandat de 9 ans, action possible du procureur) Effectivité : ? (faible conformité, fréquence d'utilisation faible, mécanisme d'exécution faible, effet dissuasif?)

Question 50

Comment se qualifie l'opposition américaine face à la Cour pénal internationale?

Answer 50

Ils jugent que le tribunal est trop indépendant (risque de purisme juridique et d'activisme judiciaire), ils veulent que la cour soit diriger par le Conseil de sécurité