Institutions françaises Flashcards
Qui a crée l’Académie française et quand ?
Le cardinal Richelieu en 1634, sous le règne de Louis 13
Combien de membres compte l’Académie française ?
40, surnommés les immortels.
Quel article donne les pleins pouvoirs au président ?
L’article 16 de la Constitution (utilisé une fois en 1961 par de Gaulle pdt la guerre en Algérie).
Depuis quand vote t’on à 18 ans ?
1974
Qu’est-ce qu’un décret ?
Il est pris par le président ou le premier ministre. Il apporte des précisions à une loi existante, ajoute des précisions.
49-3 ?
Il permet au gouvernement de stopper le débat parlementaire et d’imposer son texte. Mais les députés peuvent s’y opposer par une motion de censure.
Tous les combien élisons-nous les maires ?
Tous les 6 ans
A quelles occasions l’AN et le Sénat se réunissent en Congrès ?
- Pour réviser la Constitution
- Pour autoriser l’adhésion d’un Etat à l’UE
Quand a été crée le Sénat ?
En 1795, par la Constitution de la 3ème Rep, par Napoléon.
Tous les combien sont élus les sénateurs ?
Tous les 6 ans, renouvelés tous les 3 ans. Suffrage indirect, par les représentants des collectivités locales.
Motion de censure ?
A l’origine de 1/10 de l’AN, soit 58 députés. Doit être votée par la majorité absolue à l’AN. Elle fait alors chuter le gouvernement.
Quand a été crée le Conseil Constitutionnel ? Qui le préside ?
En 1958. Laurent Fabius.
Qui peut saisir le Conseil Constitutionnel ?
Le président Le premier ministre Les présidents du sénat et de l'AN 60 députés ou sénéteurs Les citoyens par une QPC
Qui sont les membres du Conseil Constitutionnel ?
9 membres, élus pour 9 ans (renouvelé d’un tiers tous les trois ans). + anciens présidents
3 nommés par le président
3 par le président du sénat
3 par le président de l’AN
Quand a été crée le Conseil d’Etat ? Quel est son rôle ?
En 1799 (Constitution du 22 frimaire).
Double fonctionnalité :
- Conseiller le gouvernement sur la légalité des projets de loi et décrets
- Juge administratif suprême, de 1er et de dernier ressort compétent pour les litiges exceptionnels ou concernant l’administration, le CSA, l’armée etc.
