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Siamu recrutement > Institutions Bruxelloises et généralités > Flashcards

Institutions Bruxelloises et généralités Flashcards

1
Q

Quelles sont les compétences des régions ?

A

Elles sont compétentes pour les matières liées au territoire (aménagement, transport, environnement et eau, rénovation urbaine, logement, économie …)

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2
Q

Combien de communes compte Bruxelles-Capitale?

A

19

Anderlecht (1070), Auderghem (1160), Berchem-Saint-Agathe (1082), Bruxelles (1000, 1020, 1120, 113W0), Etterbeek (1040), Evere (1140), Forest (1190), Ganshoren (1083), Ixelles (1050), Jette (1090), Koekelberg (1081), Molenbeek-Saint-Jean (1080), Saint-Gilles (1060), Saint-Josse-Ten-Noode (1210), Schaerbeek (1030), Uccle (1180), Watermael-Boitsfort (1170), Woluwe-Saint-Lambert (1200), Woluwe-Saint-Pierre (1150)

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3
Q

01/01/1995

A

Séparation de la province du brabant en deux : province du brabant flamand et province du brabant wallon

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4
Q

Combien d’autoroutes permettent d’arriver à Bruxelles?

Lesquelles sont-elles?

Parmis celle-là, quels sont celles qui entrent dans Bruxelles?

A

7 autoroutes mènent à Bruxelles, 5 entrent dans la ville :

E 40 (Gand) et E 40 (Louvain) –> rentrent (Basilix et Reyers)

E 19 (Charleroi) et E 19 (Anvers)

A 201 (aéroport Zaventem) –> rentre (OTAN)

A 12 (Anvers) –> rentre (Av Van Praet/Croix de Feu)

E411 (Namur) –> rentre (Carrefour Léonard, Delta)

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5
Q

Céline Fremault

A

Ministre de la région de Bruxelles-Capitale

Chargé du logement, de la qualité de vie, de l’environnement et de l’énergie

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6
Q

Cécile Jodogne

A

Secrétaire d’Etat de la Région de Bruxelles-Capitale

Chargé du commerce extérieur et de la lutte conte l’incendie et de l’aide médicale urgente (compétence délégué par le ministe Didier Gosuin)

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7
Q

Loi qui confirme la création de la région Bruxelles-Capitale.

Elle met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle lui transfère l’exercice des compétences de l’Agglomération.

A

12 janvier 1989

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8
Q

Comment est composé le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale?

A

1 Ministre-Président

4 Ministres (2 flamands, 2 francophones)

3 Secrétaires d’Etat ( 2 fr, 1 nl)

–> Elu tous les 5 ans par le Parlement Bruxellois

–> Prend des décisions sous forme d’arrêtés pour les compétences régionales

C’est l’organe exécutif de la Région de Bruxelles-capitale. Il définit les modalités de mise en application des lois fixées par le Parlement bruxellois.

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9
Q

Quelles sont les 3 commissions communautaires ?

A

Commission communautaire française (COCOF)

  • 72 députés fr du Parlement + Membres fr du Gouverment
  • Etabli des décrets

Commission communautaire flamande (VGC)

  • 17 députés nl du Parlement + Membres nl du Gouvernement
  • Etabli des arrêtés

Commission communautaire commune (COCOM)

  • Tous les députés + tous les Ministres (pas les secrétaires d’Etat)
  • Etabli des ordonnances

–> Les trois commissions peuvent établir des réglements quand elles jouent un rôle organisateur

Attention : Leurs décrets et leurs compétences ne portent que sur les institutions qui relèvent d’elles en raison de la langue qu’elles emploient, et non pas sur les personnes.

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10
Q

Création de la région wallonne et de la région flamande

A

1980

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11
Q

De qui dépend le SIAMU ?

A

Etant une para-régionale de type A, il dépend directement du ministre compétent avec un contrôle du ministre des fincances.

Autres exemples :

  • l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA);
  • l’Agence fédérale d’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL);
  • l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE);
  • Le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU).
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12
Q

2 premières modifications de la constitution belge au vue d’augmenter le nombre d’électeurs

A

19ème sciècle

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13
Q

Quelles sont les 3 régions de Belgique ?

A

Région flamande

Région wallonne

Région Bruxelles-Capitale

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14
Q

Qu’est ce qu’une “commission communautaire” ?

A

Ce sont des commissions chargés d’exercer les compétences communautaires au sein de la région de Bruxelles-Capitale

Chaque commission à son pouvoir législatif (parlement sous forme d’une assemblée) et éxécutif (gouvernement sous forme d’un collège)

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15
Q

Didier Gosuin

A

Ministre du gouvernement de Bruxelles-Capitale

Chargé de l’économie et de l’emploi

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16
Q

Combien de provinces compte la Belgique et quelles sont-elles?

A

10 provinces : Brabant Wallon (Wavre), Hainaut (Mons), Namur (Namur), Liège (Liège), Luxembourg (Arlon), Brabant flamand (Leuven), Flandre Orientale (Gand), Flandre Occidentale (Bruges), Anvers (Anvers), Limbourg (Hasselt)

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17
Q

Quelles sont les compétences des communautés ?

A

Responsables des matières personnalisables et linguistiques (enseignement, soins de santé, culture, assistance, audio-visuel, jeunesse, loisir …)

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18
Q

19ème sciècle

A

2 premières modifications de la constitution belge au vue d’augmenter le nombre d’électeurs

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19
Q

Guy Vanhengel

A

Ministre gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Chargé des finances, du budget, des relations extérieures

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20
Q

1980

A

Création de la région wallonne et de la région flamande

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21
Q

Date de la constitution belge, la Belgique est alors un état unitaire francophone

A

1831

22
Q

Fadila Laanan

A

Secrétaire d’état de la Région de Bruxelles-Capitale

Présidente du Collège de la COCOF

23
Q

Depuis les années 1970

A

La Belgique connait des réformes successives qui font de la Belgique un état fédéral composé de régions

24
Q

12 janvier 1989

A

Loi qui confirme la création de la région Bruxelles-Capitale.

Elle met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle lui transfère l’exercice des compétences de l’Agglomération.

25
Q

Séparation de la province du brabant en deux : province du brabant flamand et province du brabant wallon

A

01/01/1995

26
Q

1831

A

Date de la constitution belge, la Belgique est alors un état unitaire francophone

27
Q

Quels sont les deux statuts administratifs et pécuniers du SIAMU ?

A
  • agents opérationnels du SIAMU
  • agents du cadre administratif et technique
28
Q

Pascal Smet

A

Ministre de la région de Bruxelles-Capitale

Chargé de la mobilité et des travaux publics

29
Q

Quelles sont les 3 communautés de Belgique ?

A

Communauté française

Communauté flamande

Communauté germanophone

30
Q

Quelle est la particuliarité du pouvoir exécutif et législatif flamand?

A

La région flamande et la communauté flamande ont fusionné leur Parlement et leur Gouverment afin de consacrer l’unité flamande.

31
Q

Rudi Vervoort

A

Ministre-Président de la région de Bruxelles Capitale

32
Q

Bianca Debaets

A

Secrétaire d’Etat de la région de Bruxelles-Capitale

33
Q

Comment est composé le Parlement Bruxellois

A

89 Députés (72 fr et 17 nl)

Elus tous les 5 ans au suffrage universel direct

Présidence : Mr Charles PICQUE

Missions du Parlement :

  1. l’élection des membres du gouvernement bruxellois ;
  2. le contrôle politique du gouvernement ;
  3. le vote de textes législatifs et réglementaires ;
  4. l’adoption des budgets.

–> Prend des décisions sous forme d’ordonnances pour les compétences régionales

–> Prend des décisions sous forme de réglements pour le SIAMU, l’enlèvement et le traitement des immondices, les taxis

34
Q

Quelle est la hierarchie des normes?

A

Attention :

En Belgique, il n’y a pas de hiérarchie des normes entre l’Etat fédéral et les entités fédérées.

Une loi fédérale n’est pas plus « haute », plus « importante » qu’un décret ou une ordonnance.

35
Q

Qu’est ce qu’une loi spéciale ?

A

Loi spéciale : loi votée à une majorité renforcée, qui garantit son approbation par chacune des deux grandes communautés linguistiques.

Une loi spéciale se distingue d’une loi ordinaire par le fait qu’elle doit être adoptée, au Parlement fédéral, par une majorité renforcée

Les lois spéciales portent le plus souvent sur les compétences et l’organisation des communautés et des régions, et toujours sur des sujets essentiels pour l’organisation de l’État fédéral belge.

36
Q

Qu’est ce qu’un décret ?

A

Un décret est une norme générale et impersonnelle adoptée par le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Communauté française, le Parlement de la Communauté germanophone ou l’Assemblée de la Commission communautaire française dans le cadre de leurs compétences législatives.

37
Q

Qu’est ce qu’une ordonnance ?

A

Norme juridique, de valeur quasi égale à la loi fédérale, adoptée par le Parlement bruxellois ou par l’Assemblée de la Commission communautaire commune.

38
Q

Qu’est ce qu’un réglement ?

A

Ce sont des normes adoptées par les pouvoirs exécutifs en application des normes législatives.

Les règlements prennent souvent la forme d’arrêtés (précision quant à l’application des lois, des décrets ou des ordonnances) :

  • arrêtés royaux au niveau fédéral;
  • arrêtés du gouvernement au niveau des communautés et des régions.
39
Q

Qu’est ce qu’une circulaire?

A

Document contenant une instruction ou une recommandation, adressée par une autorité à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation.

–> Interprétation administrative des normes en vigueur

40
Q

Quels sont les trois pouvoirs en Belgique au niveau fédéral?

A
41
Q

Rappel niveau entités fédérées

A
42
Q

1971

A

Mise sur pied de l’agglomération de Bruxelles

Cette dernière dispose alors de compétences en matière d’aménagement du territoire, de transport, de sécurité, de santé, de propreté publique, d’expansion économique, etc.

43
Q

Rappel compétences Region de Bruxelles 2

A
44
Q

Rappel compétences Region de Bruxelles

A
45
Q

Bourgemestre de la Ville de Bruxelles ?

A

Yvan Mayeur

46
Q

Yvan Mayeur

A

Bourgemestre de la Ville de Bruxelles ?

47
Q

Rudy DEMOTTE

A

Président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

48
Q

Président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

A

Rudy DEMOTTE

49
Q

Charles PICQUE

A

Président du Parlement Bruxellois

50
Q

Président du Parlement Bruxellois

A

Charles PICQUE

51
Q

Synthèses des normes des institutions bruxelloises

A
52
Q

Quels sont les 4 types d’OIP

A
  • Type A : soumis au contrôle hiérarchique d’un membre du gouvernement qui exerce le pouvoir de gestion.
    • AFSCA, FEDASIL, IBGE, SIAMU, …
  • Type B : Certaine autonomie technique du point de vue administratif et financier et d’une autonomie organique en matière de décision et de gestion, mais sont soumis à la tutelle du ministre dont ils dépendent, surtout au niveau de la légalité des décisions prises.
    • Port de Bruxelles, Palais des Beaux-Arts, Théâtre Royal de la Monnaie, …
  • Type C : Exercent une activité financière, disposent d’une large autonomie.
    • Loterie Nationale, …
  • Type D : Exercent leur activité dans le domaine de la sécurité sociale. Leur autonomie est plus limitée que celle des organismes de la catégorie C. Ils sont soumis au principe de la gestion paritaire des organismes de sécurité sociale.
    • ONSS, ONEM, …

Siamu recrutement (8 decks)

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