Institutions Flashcards
Définition État
- Territoire : frontières
- Nation : peuple possédant un héritage commun+volonté de vivre ensemble (langue…)
- Pouvoir pol (législatif, judic, exécutif) qui dispose du monopole de la violence légitime
Nb d’Etats
230 dont 193 ONU
Nature juridique de l’UE
Organisation internationale car États conservent souveraineté internationale
Fonctionne selon mode fédéralisme car compétences transférées à UE
2 formes d’Etats
- État unitaire : 1 pvr pol (État central)
- État fédéral : partage de responsabilités état fédéral/états fédérés
(Bund / Landers en All, provinces au Canada)
Organisation État unitaire
Administration centrale Admin locale (région, département...)
Déconcentration
État transfère ses pvr à des entités subord (préfet/ département)
Décentralisation
État transfère compétences aux collectivités territoriales (écoles primaires/ communes)
Belgique : Nature État
1830 : état unitaire
1970 : communautés linguistq (fr, flamande, germanophone)
1980 : 3 régions (Wallonie, Bruxelles, Flandres)
1993 : état federal
Étymologie République
Res publica : “la chose publique”
Le pvr est la chose de tous = élections
Déclarations des droits de l’homme
26 août 1789
votée par Assemblée constituante
Déclaration universelle des droits de l’homme
1948 ONU résolution
1976 Complétée par :
- pacte intern droits eco et cult
- pacte intern droits civiq et pol
Convention des droits de l’enfant
1989 ONU
Ratifié par 150 états
Libertés publiques
- libertés individuelles (opinion…)
- libertés politiques (droit de vote)
- libertés eco et soc (grève, travail…)
Principe de laicité à l’école
2004 : signes religieux ostensibles interdits
USA Président
élu pour 4 ans (rééligible 1 fois)
suffrage universel indirect (gd élécteurs)
régime présidentiel = pvr séparés, Congrès/Président ne pvt se renvoyer
USA pouvoir législatif
Congrès : - Chambre des représentants + Sénat - élu au suffrage universel direct - Chambre des représentants : 2 ans vote crédits et budget - Sénat : 6 ans / 2 par Etat contrôle la pol étrangère
Etats des USA
- 50 états fédérés
- 50ème Etat = Hawai (1959)
Cour suprême USA
Plus haute instance judiciaire
Président + 8 juges
nommés par Président USA à vie
USA : procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire
impeachment “mise en accusation”
GB : pvr législatif
- Chambre des communes députés élus pour 5 ans suffrage univ direct - Chambre des lords nommés à vie par la Couronne pvr diminué aujh
GB : pvr exécutif
- Souverain
- la Couronne
- le Cabinet : 1er min = chef du parti majoritaire à la Chambre des communes
GB : régime politique
monarchie parlementaire
pas de constitution
Régime France
Parlementaire et présidentiel
Constitution 5 août 1958
Conseil constitutionnel
9 membres
9 ans
Nommés par président
Pt être saisi par président, 1er min, président assemblée parlem, 60 députés ou sénateurs
Référendum d’initiative populaire
Constitution 2008
1/5 parlement
1/10 électeurs
Référendums sous V repbq
1958 : constitution 1961 : autodétermination Algérie 1962 : accords Evian 1962 : élection président suffr univ direct 1972 : élargissement CEE 1988 : nv statut nouvelle caledonie 1992 : traité Maastricht O 51% 2000 : mandat présidentiel 5 ans 2005 : traité constitutionnel européen N 51%
Vote
Obligation Belgique et Luxembourg - France : 18 ans Être inscrit sur liste électorale Élections municipales et européenne : droit de vote et d'eligibilite aux ressortissants UE résidant en France
Scrutin majoritaire
- Scrutin uninominal majoritaire
Présidentiel, législative, cantonale (conseiller général)
3 tours: maires, président assemblée nat et sénat, président conseils régionaux - Scrutin de liste majoritaire
Origine du terme Droite Gauche en politique
Expressions qui remontent au 11 sept 1789
Assemblée nationale constituante
partisans de la monarchie groupés à la droite du Président
Loi qui autorise syndicats
Loi Waldeck Rousseau
21 mars 1884
Définition d’un syndicat
association de personnes exerçant la m profession ou des métiers similaires. Pour objet la défense des intérerets éco et prof de ses membres auprès des représentants patronaux et des représentants de l’Etat
Taux de syndicalisation en France
8% en moy
5% dans le secteur privé
Candidat élection présidentielle
18 ans
500 signatures d’élus d’au moins 30 départements différents
Candidatures adressées au Conseil consitutionnel avec une déclaration de patrimoine
Election président République
suffrage universel direct depuis 1965
Scrutin uninominal maj à 2 tours
5 ans depuis 2002
Constitution 2008 : 2 mandats max consécutifs
Intérim Président République (maladie, décès)
Président du Sénat
Financement campagne candidat présid
Comptabilité vérifiée par Conseil constitutionnel
Dépenses de campagne plafonnées et remboursées pour candidats >5% au 1er tour
Vote par correspondance
Supprimé en 1975
Dépouillement
Opéré par les scrutateurs
En public
Scrutin proportionnel
Méthode de la + forte moyenne
Méthode du plus fort reste : favorise les petites formations pol
Sénatoriales (méthode 1)
Parité homme femme
Loi du 6 juin 2000
Rôle du Président
Nomme le 1er ministre Et sur proposition les ministres Nomme hauts fonctionnaires Chef des armées Préside le conseil des ministres Promulgue les lois Signe les ordonnances et décrets
Président et parlement
Il peut dissoudre l’assemblée nationale
Depuis 2008: peut s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès
Pvr exceptionnel président
- référendum
- pleins pvr = exécutif+législatif (art 16) si territoire menacé ou envahi, ou institutions menacées
1er ministre
Résidence : Hôtel Matignon
Chef du gvt
- Responsable de la défense nationale
- Assure l’exécution des lois
- Peut soumettre au Parlement des projets de lois
- Peut engager la resp de son gvt devant l’Ass.nat posant la question de confiance
- Chef de l’Administration
Organismes directement placés sous autorité du 1er min
- cabinet militaire du 1er min
- commandement mil de l’hôtel Matignon
- service de protection des HP
- SGG
- SGAE
- SGDN
- SIG (service d’info du gvt)
Gouvernement
1er min, ministres, secrétaires d’état
Tous droit à l’appellation de ministre
Pvr exécutif
Gvt responsable devant l’Ass.nat qui pt le renverser en votant une motion de censure ou en refusant la confiance
Hiérarchie ministres
- ministre d’Etat
- ministre à portefeuille
- ministre délégué
- secrétaire d’Etat
Responsabilité pénale du gvt
- les min sont pénalement responsables
- relèvent de la Cour de justice de la Répbq (12 parlementaires + 3 magistrats de la Cour de cassation)
- ex : affaire du sang contaminé (siégé en 1999)
NOM 1er min
Jean-M Ayrault
NOM min Ecologie
Delphine Batho