Institutions

Question 1

C’est quoi la définition du rôle du président ?

Answer 1

« veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État » selon l’article 5

Question 2

c’est quoi les pouvoirs propres du présidents

Answer 2

• Nomme le Premier ministre.
• Peut recourir au référendum.
• Peut dissoudre l’Assemblée nationale.
• Peut proclamer l’état de crise (article 16)

Question 3

qu’est-ce qu’on appelle le “domaine réservé” du président ?

Answer 3

(terme utilisé par Chaban Delmas)
-politique étrangère
-défense nationale
exception : Laurent Fabius

Question 4

c’est quoi le conseil constitutionnel

Answer 4

-vérifie la conformité des lois au bloc de constitutionnalité (Constitution du 4 octobre 1958, DDHC 1789, Charte de l’environnement 2004), équivalent de la Supreme Court aux US, garant de l’État de droit.
-servait initialement à corseter les pouvoirs du Parlement (protecteur de l’exécutif contre le Parlement)

Question 5

Qui peut saisir le conseil constitutionnel ?

Answer 5

le droit de saisine (= recours à une juridiction) est donné aux présidents de la république et PM, sénat et assemblée (depuis VGE 1974 ce qui offre ce droit à l’opposition pour la première fois)
A l’origine utilisé qu’à priori (avant la promulgation d’une loi) mais depuis 2008, tout justiciable (personne susceptible de se retrouver devant un juge) peut poser une QPC (a posteriori donc)

Question 6

qui compose le conseil constitutionnel

Answer 6

9 membres “les Sages” nommés par les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée pour 9 ans.
Tous les anciens présidents sont également membres de droit à vie

Question 7

quel est le profil des membres du conseil constitutionnel

Answer 7

-fortes personnalités publiques
-possèdent des compétences juridiques (Simone Veil, Robert Badinter)

Question 8

c’est quoi les différentes collectivités en France

Answer 8

-18 régions
-101 départements
-36 000 communes

Question 9

c’est quoi les différents systèmes parlementaires (par rapport à la seconde chambre, la chambre haute)

Answer 9

-bicaméral aristocratique (représente les élites traditionnelles = la chambre des Lords au RU)
-bicaméral fédéral (représente les États fédérés = le Sénat aux US et le Bundesrat en Allemagne)
-bicaméral républicain (modèle français)

Question 10

c’est quoi l’Assemblée Nationale (quoi, où, combien de députés)

Answer 10

-Chambre basse du parlement qui représente le peuple
-réside au Palais Bourbon
-possède 577 députés élus pour 5 ans
-a beaucoup plus de pouvoir que le Sénat (notamment le dernier mot sur les lois votées)

Question 11

A quoi sert l’Assemblée Nationale (fonction)

Answer 11

-représente le peuple
-initie des “propositions” de lois et les vote
-contrôle l’action du gouvernement (questionne, organise des débats et peut voter une motion de censure selon l’article 49)
-vote le budget de l’État

Question 12

De qui est composé l’Assemblée

Answer 12

-le président (élu pour 5 ans par les députés) Ex : Chaban-Delmas l’est pendant 16 ans
-30 élus : VP, questeurs, présidents de commission, présidents de groupes

Question 13

c’est quoi le Sénat

Answer 13

-Chambre Haute du Parlement qui représente les collectivités
-réside au Palais du Luxembourg
-compte 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage indirect

Question 14

A quoi sert le Sénat

Answer 14

-représente les collectivités
-contrôle l’action du gouvernement avec des QAG (questions d’actualité au gouvernement) tous les mercredis
-vote les lois avec l’Assemblée
-apporte de la stabilité (ne peut être dissout)

Question 15

quel article permet d’amender la constitution

Answer 15

l’article 89 : il faut la majorité des trois cinquièmes du parlement ou un référendum

Question 16

quand passe-t-on au quinquennat

Answer 16

-en 2000, Jacques Chirac met fin au septennat via référendum
-probablement motivé par des considérations politiques en vue des élections de 2002.

Question 17

quand limite-t-on les mandats présidentiels à deux consécutifs ?

Answer 17

en 2008, Nicolas Sarkozy le fait pour renforcer la fluidité démocratique

Question 18

Comment destituer un président français

Answer 18

-Prévu par l’article 68 en cas de «manquement à ses devoirs»
-demande déposée par 1/10e des députés
-2/3 des parlementaires

Question 19

c’est quoi les pouvoirs du Premier Ministre

Answer 19

-dirige et coordonne l’action du gouvernement
-nomme et révoque ses ministres
-peut engager la responsabilité du gouvernement sur des “projets” de loi grâce au 49.3

Question 20

c’est quoi l’article 49 alinéa 3 (le 49.3) de la constitution

Answer 20

-permet d’engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi (outrepasser le Parlement)
-une motion de censure peut être voté (majorité de 289 députés) pour renverser le gouvernement

Question 21

c’est quoi la constitution de la Ve République ?

Answer 21

-adoptée le 4 octobre 1958 sous l’impulsion de CDG et Michel Debré
-donne un poids institutionnel important au président et rompt avec le “régime des partis” de la IVe

Question 22

c’est quoi une réserve d’interprétation du conseil constitutionnel

Answer 22

-décision intermédiaire entre conformité et non conformité.
-une loi constitue un “faisceau d’interprétation” dont il faut anticiper les menaces à la constitution (réserves neutralisantes)
-ces réserves représentent 1/4 des décisions et permette au juge constitutionnel de ne pas être enfermé dans un choix binaire

Question 23

quelles sont les critiques faites au conseil constitutionnel

Answer 23

-la formation juridique des membres pas nécessaire (exception en Europe)
-la nomination des membres qui peut être politique (Juppé par Macron, Badinter par Mitterrand..) donc problème d’impartialité
-proximité avec des groupes d’intérêts

Question 24

quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel

Answer 24

-normatif : contrôle de constitutionnalité des lois, des engagements internationaux et règlements des assemblées (ses décisions ne peuvent faire l’objet d’un recours)
-électoral : juge la régularité des opérations (ex : vérifie les parrainages) et proclame les résultats

Question 25

c’est quoi l’académie française

Answer 25

-institution culturelle prestigieuse fondée en 1635 par le cardinal Richelieu (sous Louis XIII)
-à l’origine vise à normaliser et perfectionner la langue en publiant un dictionnaire depuis 1694, elle donne aussi chaque année des prix littéraires

Question 26

de qui est composée l’académie française ?

Answer 26

40 membres nommés les “immortels” car élus à vie par leurs pairs : des écrivains, poètes, philosophes, scientifiques, politiques…

Question 27

quelles sont les critiques à l’encontre de l’académie française ?

Answer 27

-conservatisme sur la gestion de l’évolution de la langue
-composition de l’institution très peu diversifiée et fruit d’une reproduction sociale (ex: d’Ormesson)