INS Discipline_Titre3_Procedure 7 et 9

Question 1

Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait:

Answer 1

• définitif

- temporaire

Question 2

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :

Answer 2

‒ infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires ;
‒ inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;
‒ conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet.

Question 3

en cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire,le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué.
Qui le demande?Qui prend la décision?

Answer 3

• CDU

- Chef de corps

Question 4

Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait………… ou ………. du brevet de conduite militaire.

Answer 4

• temporaire

- définitif

Question 5

dans les rapports des chefs de corps ou AM2, dans les motivations des décisions, demandes ou avis disciplinaires, tout mention ou référence à ce guide (INS discipline) doit être….

Answer 5

proscrite.

Question 6

Le dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :

Answer 6

‒ l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
‒ le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.

Question 7

Quel est le rôle du commandement face à l’usage de stupéfiant, consommation excessive d’alcool,etc..?

Answer 7

préventif et répressif

Question 8

Lors d’une constatation d’une ivresse ou prise de stupéfiant, est-il nécessaire d’avoir une confirmation médicale pour qu’il y ait une sanction?

Answer 8

NON, Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire,

Question 9

Quand est réalisé un dépistage?

Answer 9

Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la constatation d’un comportement anormal, tel que l’ivresse manifeste

Question 10

Quelle substance peuvent donner lieux à un dépistage?

Answer 10

les substances mentionnées à l’article L. 3421-1 du code de la santé publique et notamment:

• le cannabis,
• les opiacés,
• les amphétamines et leurs dérivés,
• la cocaïne et ses dérivés,
• l’acide lysergique diéthylamide (LSD) et
• l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH).

Question 11

Le résultat d’un dépistage effectué par le service médical, peut-il être transmis à l’autorité militaire?

Answer 11

NON, Les résultats sont couverts par le secret professionnel et ne peuvent être communiqués à l’autorité militaire que sous la forme d’une appréciation en termes d’aptitude ou d’inaptitude

Question 12

Quels sont les différents mode de dépistage?

Answer 12

• Le dépistage systématique
• Le dépistage ciblé
• Le dépistage aléatoire

Question 13

Quand ont lieux les dépistages systématique?

Answer 13

-à l’occasion de l’une des visites médicales pratiquées avant l’engagement définitif ou la signature du contrat ;
‒ lors des visites d’aptitude périodiques des militaires occupant certains emplois.

Question 14

Combien de temps avant le dépistage, les candidats aux recrutements doivent-ils être informer?

Answer 14

1 mois avant

Question 15

Que risque un militaire qui refuse un dépistage?

Answer 15

• une inaptitude temporaire

- une sanction disciplinaire

Question 16

Quels sont les objéctifs d’un dépistage des produits psychotropes et toxiques?

Answer 16

‒ d’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
‒ de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.

Question 17

Quels sont les deux mode de dépistage à la disposition du commandement?

Answer 17

‒ un dépistage à visée préventive,

‒ un dépistage de vérification,

Question 18

Quel personnel est habilité à réaliser un dépistage?

Answer 18

CDU et leur adjoint pour la BSPP

Question 19

Quelles sont les conditions juridiques à respecter pour un dépistage?

Answer 19

‒ un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
‒ un dépistage peut être inopiné ;
‒ un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
‒ un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué (par exemple un dépistage de commandement ne peut être utilisé à des fins médicales) ;
‒ le personnel doit être informé des substances prohibées.

Question 20

Quel dépistage peut-être ordonner sur un militaire hors service à l’intérieur des enceintes militaires, sur la base de la constatation d’un comportement anormal.

Answer 20

-un dépistage de vérification

Question 21

Qu’est ce que le FIAT?

Answer 21

Fiche Individuelle d’Appétence aux Toxiques

Question 22

Au bout de combien de temps est détruite la FIAT?

Answer 22

-1 an: consommation excessive répétée (A 1) ou (D1)
-5 ans: intempérance notoire (A 2) ou (D2)
qui peut être réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation.