INS Discipline / T1: Les sanctions Flashcards
En dehors des sanctions pénales, les fautes commises en ou hors service par les militaires peuvent exposer ces-ci à:
- des sanctions disciplinaires
- des sanctions statutaires
- des sanctions professionnelles
Quels sont les différentes catégories de fautes ou manquements?
- 1re Catégorie:
.à l’intérieur d’une enceinte militaire hors ou en service
.à l’extérieur d’une enceinte militaire en service
-2e Catégorie
.à l’exterieur d’une enceinte militaire hors service mais avec répercussion sur le service
-3e Catégorie
.Fautes contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes moeurs hors ou en service.
Quels sont les sanctions du 1er groupe
- Avertissement
- Consigne
- Réprimande
- Blâme
- Arrêts
- Blâme du ministre
Quels sont les sanctions du 2e groupe?
- Exclusion temporaire de fonctions
- Abaissement temporaire d’échelon
- Radiation du tableau d’avancement
Quels sont les sanctions du 3e groupe?
- Retrait d’emploi
- Radiation des cadres
- Résiliation de contrat
A la BSPP, qui est l’autorité militaire de 1er niveau (AM1) ?
- Le Chef de corps
- Le chef d’état-major pour les off et sous-off endivisionnés.
A la BSPP, qui est l’autorité militaire de 2e niveau (AM2) ?
le colonel adjoint territorial
A la BSPP, qui est l’autorité militaire de 3e niveau (AM3) ?
Le général commandant la brigade pour les MDR et les sous-off
Quelles sanctions maximal peut donner l’AM3 ?
Consignes 20 tours (MDR + Sous-Off)
Arrêts 40 jours (MDR + Sous off)
Blâme du ministre (MDR uniquement)
Quelles sanctions maximale peut donner l’AM2 ?
Consignes 20 tours
Arrêts 30 jours
Quelles sanctions maximale peut donner l’AM1 ?
Consignes 20 tours
Arrêts 20 jours
Quelles sanctions maximale peut donner un CDU?
Consignes 10 tours
Arrêts 7 jours
Sans effets immédiat
