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Connaissances des INS et des Textes > INS Discipline - Circulation automobile > Flashcards

INS Discipline - Circulation automobile Flashcards

1
Q

Circulation automobile

Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1 Généralités

Le Brevet Militaire de Conduite peut faire l’objet d’un retrait …

A

Définitif ou temporaire

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Q

Circulation automobile

Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.1 Retrait définitif

Le retrait définitif peut être prononcé par …

A

Le général commandant la RÉGION TERRE ILE DE FRANCE

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Q

Circulation automobile

Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.1 Retrait définitif

Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la RÉGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :

A
  • Infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires
  • Inaptitude physique dument constatée à la conduite des véhicules militaires
  • Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
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4
Q

Circulation automobile

Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.1 Retrait définitif

Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe …

A

Un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire

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5
Q

Circulation automobile

Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.2 Retrait temporaire

Sur demande du …, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du … en cas de fautes … et … commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire

A

Commandant d’unité

Chef de corps

Disciplinaires et professionnelles

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6
Q

Circulation automobile

Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.3 Cas particulier

Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à …

A

Un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire.

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7
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants

Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :

A
  • Le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entrainer des sanctions disciplinaires
  • Le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entrainer une inaptitude médicale
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8
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
    9.1.1 Le rôle du commandement

La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire ….

A

Sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale

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9
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
    9.1.2 Lutte contre les conduites toxicophiles

Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la …

A

Constatation d’un comportement anormal

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10
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
    9.1.2 Lutte contre les conduites toxicophiles

Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances mentionnées à l’article … du code de la santé publique et notamment, …

A

L. 3421 - 1

Le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérives, la cocaïne et ses dérives, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) et l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH)

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11
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
    9.1.2 Lutte contre les conduites toxicophiles

Se soustraire aux tests de dépistage est …

A

Passible de sanction disciplinaire

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12
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.1 Principes généraux
    9.3.1.1 Le fondement légal du dépistage

Par conséquent, …

A

Le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et de l’alcoolémie

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13
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.2 Objectif du contrôle

Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :

A
  • D’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils
  • De prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui même
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14
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.2 Objectif du contrôle

Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de …

A

L’aptitude médicale du militaire concerné

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15
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.3 La légitimité de la sanction

Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qu ont commis des fautes , en … ou …, liées à l’abus d’alcool ou l’usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire

A

Service ou hors service

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16
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.3 La légitimité de la sanction

La liste des substances clasées comme stupéfiants est fixée par …

A

Arrêté du 06/11/2015

17
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.4 Les modes de dépistage

Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :

A
  • Un dépistage à visée préventive (individuel ou collectif)
  • Un dépistage de vérification (comportement anormal d’un individu constaté)
18
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
    9.3.4 Les modes de dépistage

Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous forme …

A

D’une appréciation de l’aptitude médicale

19
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.4 Les conditions du dépistage
    9.4.1 Les conditions matérielles

Les test de dépistage mis en œuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme …

A

NF

20
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.4 Les conditions du dépistage
    9.4.1 Les conditions matérielles

Pour la Brigade, les … sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages

A

Commandant d’unité et leurs adjoints

21
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.4 Les conditions du dépistage
    9.4.2 Les conditions juridiques

Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :

A
  • Un dépistage ne peut etre effectué sur une personne à son insu
  • Un dépistage peut etre inopiné
  • Un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier
  • Un dépistage est limité au sol objet pour lequel il a été institué
  • Le personnel doit être informé des substances prohibées
22
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.5 La responsabilité du commandement
    9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques

Le commandant de la formation établit une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) pour un militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse … a été mis en évidence

A

Répétée

23
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.5 La responsabilité du commandement
    9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques

La FIAT relate …

A

Les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel

24
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.5 La responsabilité du commandement
    9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques

La FIAT est détruite à … qui peut être …

A

L’expiration du délais prévu (1 an ou 5 an)

Réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation

25
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.5 La responsabilité du commandement
    9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques

Ce document , conservé sous pli “…” dans …, constitue pour le militaire qui en est l’objet une …

A

” Confidentiel” dans le dossier du personnel

Incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement

26
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.6 Les conséquences disciplinaires

Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet …

A

D’une sanction disciplinaire

27
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.7 Les dispositions particulières
    9.7.1 Personnel de la réserve

Soumis au règlement de discipline générale, le personnel de la réserve opérationnelle peut faire l’objet de …

A

Dépistages dans le cadre de périodes d’activité

28
Q

Circulation automobile

  1. Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
    9.8 Stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue ou de l’alcool

Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :

A
  • Ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :
  • De la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
  • Des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département
  • Des associations de lutte contre l’alcoolisme
  • Le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service
  • Le militaire prend à sa charge une partie du cout du stage

Connaissances des INS et des Textes (5 decks)

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