INS Discipline - Circulation automobile Flashcards
Circulation automobile
Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1 Généralités
Le Brevet Militaire de Conduite peut faire l’objet d’un retrait …
Définitif ou temporaire
Circulation automobile
Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.1 Retrait définitif
Le retrait définitif peut être prononcé par …
Le général commandant la RÉGION TERRE ILE DE FRANCE
Circulation automobile
Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.1 Retrait définitif
Le retrait définitif peut être prononcé par le général commandant la RÉGION TERRE ILE DE FRANCE uniquement dans les cas suivants :
- Infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires
- Inaptitude physique dument constatée à la conduite des véhicules militaires
- Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
Circulation automobile
Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.1 Retrait définitif
Le général infligeant la sanction de retrait définitif fixe …
Un délai interdisant à l’intéressé de se représenter aux épreuves du brevet de conduite militaire
Circulation automobile
Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.2 Retrait temporaire
Sur demande du …, le retrait temporaire du brevet de conduite militaire peut être appliqué sur décision du … en cas de fautes … et … commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
Commandant d’unité
Chef de corps
Disciplinaires et professionnelles
Circulation automobile
Titre 3 - Procédures particulières
7 - Retrait définitif ou temporaire du BMC
7.1.3 Cas particulier
Une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à …
Un retrait temporaire ou définitif du brevet de conduite militaire.
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
Ce dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts :
- Le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entrainer des sanctions disciplinaires
- Le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entrainer une inaptitude médicale
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
9.1.1 Le rôle du commandement
La constatation de l’ivresse, qu’elle soit due à l’alcool ou à un produit stupéfiant, relève de l’appréciation du commandement. Elle peut être sanctionnée pour violation des règles de la discipline générale militaire ….
Sans qu’il soit nécessaire d’en obtenir confirmation médicale
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
9.1.2 Lutte contre les conduites toxicophiles
Le dépistage par l’autorité militaire est ordonné sur la …
Constatation d’un comportement anormal
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
9.1.2 Lutte contre les conduites toxicophiles
Les substances qui peuvent donner lieu à un tel dépistage sont les substances mentionnées à l’article … du code de la santé publique et notamment, …
L. 3421 - 1
Le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérives, la cocaïne et ses dérives, l’acide lysergique diéthylamide (LSD) et l’acide gamma hydroxybutyrique (GHB ou gamma-OH)
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.1 Le dépistage par l’autorité militaire
9.1.2 Lutte contre les conduites toxicophiles
Se soustraire aux tests de dépistage est …
Passible de sanction disciplinaire
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.1 Principes généraux
9.3.1.1 Le fondement légal du dépistage
Par conséquent, …
Le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et de l’alcoolémie
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.2 Objectif du contrôle
Le contrôle effectué par le commandement sous forme de dépistage des produits psychotropes et toxiques a pour objectif :
- D’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils
- De prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui même
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.2 Objectif du contrôle
Aucun dépistage ordonné par le commandement ne doit avoir pour objet la détermination de …
L’aptitude médicale du militaire concerné
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.3 La légitimité de la sanction
Le commandement est fondé à prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre des militaires qu ont commis des fautes , en … ou …, liées à l’abus d’alcool ou l’usage de produits stupéfiants, car elles entachent gravement la réputation et la considération du militaire
Service ou hors service
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.3 La légitimité de la sanction
La liste des substances clasées comme stupéfiants est fixée par …
Arrêté du 06/11/2015
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.4 Les modes de dépistage
Deux modes de dépistage sont à la disposition du commandement :
- Un dépistage à visée préventive (individuel ou collectif)
- Un dépistage de vérification (comportement anormal d’un individu constaté)
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.3 Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire de la consommation excessive d’alcool et de l’usage de produits stupéfiants applicables au personnel de la Brigade
9.3.4 Les modes de dépistage
Le résultat du dépistage pratiqué par le service de santé peut être communiqué au commandement que sous forme …
D’une appréciation de l’aptitude médicale
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.4 Les conditions du dépistage
9.4.1 Les conditions matérielles
Les test de dépistage mis en œuvre au sein de la Brigade sont ceux définis par la norme …
NF
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.4 Les conditions du dépistage
9.4.1 Les conditions matérielles
Pour la Brigade, les … sont désignés pour pouvoir effectuer les dépistages
Commandant d’unité et leurs adjoints
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.4 Les conditions du dépistage
9.4.2 Les conditions juridiques
Afin que le contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :
- Un dépistage ne peut etre effectué sur une personne à son insu
- Un dépistage peut etre inopiné
- Un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier
- Un dépistage est limité au sol objet pour lequel il a été institué
- Le personnel doit être informé des substances prohibées
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.5 La responsabilité du commandement
9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
Le commandant de la formation établit une fiche individuelle d’appétence aux toxiques (FIAT) pour un militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse … a été mis en évidence
Répétée
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.5 La responsabilité du commandement
9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
La FIAT relate …
Les faits reprochés et précise la catégorie dans laquelle est classé le personnel
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.5 La responsabilité du commandement
9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
La FIAT est détruite à … qui peut être …
L’expiration du délais prévu (1 an ou 5 an)
Réduit de moitié si l’intéressé accepte de suivre un stage de sensibilisation
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.5 La responsabilité du commandement
9.5.3 La fiche individuelle d’appétence pour les toxiques
Ce document , conservé sous pli “…” dans …, constitue pour le militaire qui en est l’objet une …
” Confidentiel” dans le dossier du personnel
Incitation à ne pas récidiver et à modifier son comportement
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.6 Les conséquences disciplinaires
Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet …
D’une sanction disciplinaire
Circulation automobile
- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.7 Les dispositions particulières
9.7.1 Personnel de la réserve
Soumis au règlement de discipline générale, le personnel de la réserve opérationnelle peut faire l’objet de …
Dépistages dans le cadre de périodes d’activité
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- Les conduites addictives concernant la consommation excessive d’alcool et l’usage de produits stupéfiants
9.8 Stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue ou de l’alcool
Les stages de sensibilisation aux méfaits de la drogue et de l’alcool sont proposés aux contrevenants et mis en place dans les conditions suivantes :
- Ils sont délivrés par des organismes extérieurs au ministère de la défense spécialisés dans ce type d’action avec le concours :
- De la mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
- Des chefs de projet départementaux de lutte anti-drogue désignés par les préfets dans chaque département
- Des associations de lutte contre l’alcoolisme
- Le temps passé dans ces stages est pris en dehors des heures de service
- Le militaire prend à sa charge une partie du cout du stage
