INS Discipline

Question 1

Par qui peut être prononcé le retrait définitif du BMC ?

Answer 1

Le retrait du BMC peut être prononcé par le Général commandant la Région Terre Ile de France

Question 2

Dans quels cas le Général Commandant la Région Terre Ile de France peut il prononcer le retrait définitifdu BMC ?

Answer 2

Infraction très grave ou récidive grave aux règles des prescriptions de l’arrêté fixant le barème de punitions disciplinaires applicables aux militaires ;

inaptitude physique dûment constatée à la conduite des véhicules militaires ;

Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet

Question 3

Sur demande de qui le BMC peut il être retiré temporairement ? Dans quel cas ?

Answer 3

Le BMC peut être retiré temporairement sur demande du CDU et peut être appliqué sur décision du chef de corps. En cas de fautes disciplinaires et professionnelles commises à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire

Question 4

Une faute commise à l’occasion d’un véhicule … doit donner lieu à un retrait … ou … du … Ainsi, toute suspension du … prononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraîne l’interdiction de conduire des véhicules … durant cette mesure. Le CDU n’établit pas de rapport dans ce cas.

Answer 4

Une faute commise à l’occasion d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif BMC. Ainsi, toute suspension du permis de conduireprononcée lors d’un jugement ou en cas de suspension immédiate, entraîne l’interdiction de conduire des véhicules du corps durant cette mesure. Le CDU n’établit pas de rapport dans ce cas

Question 5

Les conduites addictives :

Quels sont les 2 cadres distincts ou le dépistage peut être réalisé ?

Answer 5

• Le dépistage effectué par l’autorité militaire, susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires ;
• Le dépistage effectué par le service de santé des armées, susceptible d’entraîner une inaptitude médicale.

Question 6

Le dépistage par l’autorité militaire :

Quel est le rôle du commandement ?

Answer 6

Le commandement a un rôle à la fois :

• Préventif ;
• Répressif.

Question 7

Le dépistage par l’autorité militaire :

Quelles sont les substances qui peuvent donner lieu à un dépistage ?

Answer 7

• Cannabis ;
• Opiacés ;
• Amphétamines et leurs dérivés ;
• LSD ;
• GHB.

Question 8

Que risque t’on à ne pas se soumettre aux tests de dépistage ?

Answer 8

Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire.

Question 9

Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire :

Quels sont les objectifs du contrôle ?

Answer 9

• D’assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’ils soient militaires ou civils ;
• De prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui-même.

Question 10

Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire :

Quels sont les 2 modes de dépistage à la disposition du commandement ?

Answer 10

• Un dépistage à visée préventive, individuel ou collectif ;
• Un dépistage de vérification (il a pour objet de confirmer la présence de substances concernées).

Question 11

Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire :

Afin que le contrôle ne puisse par être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :

Answer 11

• Un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
• Un dépistage peut être inopiné ;
• Un dépistage est ordonné soit à la base de la constatation d’un comportement anormal, laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier ;
• Un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été instituté ;
• Le personnel doit être informé des substances prohibées.

Question 12

Dépistages à l’initiative de l’autorité militaire :

Le commandement de la formation établit (ou complète s’il y a récidive) une … pour un militaire dont l’usage … ou … a été mis en évidence.

Answer 12

Le commandement de la formation établit (ou complète s’il y a récidive) une Fiche Individuelle d’Appétence aux Toxiques, pour un militaire dont l’usage de drogue ou l’ivresse répétée a été mis en évidence.

Question 13

3 phrases importantes :

Answer 13

• Se soustraire aux tests de dépistage est passible de sanction disciplinaire ;
• Le commandement est fondé à réaliser des dépistages de l’usage de drogue et de l’alcoolémie ;
• Tout militaire refusant de se soumettre à un dépistage d’une consommation de stupéfiants ou d’alcool ordonné par le commandement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.