IMPÔTS SUR LE REVENU

Question 1

Bénéfice comptable - définition

Answer 1

Résultat net d’une période avant déduction de la charge d’impôt

Question 2

Bénéfice imposable - définition

Answer 2

Bénéfice (perte) d’une période, déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé

Question 3

Charge d’impôt - définition

Answer 3

Montant total de l’impôt exigible et de l’impôt différé inclus dans la détermination du RN de la période

Question 4

Impôt exigible - définition

Answer 4

Montant des impôts sur le résultat à payer (à recevoir) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période

Question 5

Passif d’impôt différé - définition

Answer 5

montants d’impôts sur le résultat à payer au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables

Question 6

Actifs d’impôt différé - définition

Answer 6

Montants d’impôts sur le résultat à recevoir au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d’impôt non utilisés

Question 7

Différences temporelles - définition

Answer 7

Différence entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif dans l’ÉSF et sa base fiscale

Question 8

Exemple de différence temporelles DONNANT LIEU À DES PID

Answer 8

• produit intérêt inclut au bénéfice comptable en fonction de l’écoulement du temps, mais inclus au bénéfice imposable lorsqu’encaissés
• DPA plus accéléré que l’amortissement comptable
• frais de développement capitalisé et amortis sur plusieurs périodes aux fins du calcul du bénéfice comptable, mais passés en charge lorsqu’encourus aux fins fiscales

Question 9

Base fiscale - définition

Answer 9

Montant attribué à un actif ou passif à des fins fiscales

• actifs : montant qui sera déductible fiscalement de tout avantage économique imposable pour l’entité lorsqu’elle recouvrera la VC de l’actif
• passifs : VC de ce passif diminuée de tout montant déductible fiscalement pour ce passif au cours des périodes futurs

Question 10

Exception de passif d’impôt différé

Answer 10

• goodwill
• actif/passif provenant d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui n’a aucun effet sur le bénéfices (pertes) comptable et imposable (fiscales) au moment de la transaction (sur le jours 1 seulement)

Question 11

Exception AID

Answer 11

AID est crée par la comptabilisation initiale d’un actif ou passif provenant d’une transaction autre qu’un regroupement d’entreprise et qui n’a aucun effet sur les bénéfices (pertes) comptable et imposable (fiscale)au moment de la transaction, aucun AID n’est comptabilisé

Question 12

Qu’elles sont les indicateurs d’actif d’impôt différé ?

Answer 12

• la présence de bénéfices imposables passés
• éléments probants montrant que l’entité dégagera un bénéfice imposable suffisant au cours des prochains exercices permettant le report
• la possibilité d’une gestion fiscale générant un bénéfice imposable
• lorsque présente un historique de pertes récentes et des pertes fiscales non utilisées, des éléments probants montrant que la situation résulte de causes identifiables non susceptible de se reproduire

Question 13

Que faut-il faire à la fin de chaque exercice financier concernant les actifs d’impôt différé?

Answer 13

• Ré-estimer les AID non comptabilisés afin de voir si de nouveaux fait font en sorte qu’il serait adéquat de les comptabilisé en tout ou en partie
• Ré-estimer les AID comptabilisés afin de déterminer si une réduction de valeur doit être comptabilisé

Question 14

Exemple de différence temporelles déductibles donnant lieu à des actifs d’impôt différé

Answer 14

• coûts d’un régime de retraite déduit du bénéfice comptable au cours des périodes où les services sont rendus par les employés, mais déduits du bénéfice imposable lorsque les cotisations sont versées à la caisse de retraite
• provisions pour pertes éventuelles déduites du bénéfice comptable, mais déduites du bénéfice imposable au cours d’un exercice ultérieur

Question 15

Actualisation des AID et PID

Answer 15

Ne doivent pas être actualisés

• implique d’établir la date d’inversion de chaque différence temporelle
• les différences temporelles sont déterminées à l’aide de la VC

Question 16

Taux d’impôt

Answer 16

Évalués au taux d’impôt dont l’application est attendu pour la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt qui ont été adoptée ou quasi adopté à la fin de la période de présentation

Question 17

Différences permanentes - définition

Answer 17

Élément inclus dans le calcul du BI sans jamais être inclus dans le BC

Question 18

Exemples d’écarts permanents

Answer 18

50% du frais de représentation 
Intérêts et pénalité 
Voiture de luxe excédent 30 000$ 
Club de golf, chalet, bateau 
Assurance vie quand ce n'est pas le créancier qui le demande 
Dividende société canadienne 
Gain en capital (50%)
Contribution politique 
Variation de la juste valeur (placements)

Question 19

Comment on comptabilise la position fiscale incertaine ?

Answer 19

On se pose la question si il est plus probable qu’improbable que l’agence accepte le traitement ?

Si OUI : on ne fait rien
Si NON : on doit refléter la position incertaine dans les états financiers

Deux méthodes : montant le plus probable et espérance mathématique

Question 20

Les AID et PID sont compensés seulement lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Answer 20

• l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passif d’impôt exigible
• les impôts sont prélevés par la même administration fiscale pour la même entité imposable