IMPO Flashcards
1
Q
Valeurs SPVQ
A
S Service É Éthique P Partenariat E Engagement C Communication
2
Q
Mission SPVQ
A
Notre mission est d’assurer aux citoyens des services policiers de qualité, en partenariat avec nos communautés, afin de conserver le caractère sécuritaire de la ville et de l’agglomération de Québec.
3
Q
Vision SPVQ
A
être une équipe au service de sa communauté, reconnue pour le professionnalisme de ses interventions, le calibre de ses compétences et l’excellence de ses pratiques.
4
Q
Quel niveau est le SPVQ et quelle est la population nécéssaire pour un niveau x
A
Niveau 4
Entre 500 000 et 999 999 habitants,
5
Q
Qui est le directeur de police actuel et qui est l’ancien
A
Actuel : Denis Turcotte
Ancien : Robert Pigeon
6
Q
Nom du Maire de Québec, depuis quand
A
Régis Labeaume (depuis 2007)
7
Q
Superficie du territoire et population
A
Superficie : 546,1 km2
Population 586 724 habitants
8
Q
Nommez les 8 morts évidentes
A
D Décapitation C Calcination C Compression complète du crâne É Évidement du crâne P Putréfaction avancée A Adipocire S Sectionnement complet du corps M Momification
9
Q
Qu’est ce que veux dire CREV en contexte de CAPAFF et le délai lié
A
C Consommation R Regurgitation E Éructation V Vomissement = 15 mins
10
Q
Que veux dire :
TQE
AERD
ADA
A
Technicien qualifié éthylomètre
Agent évaluateur en reconnaissance de drogue
Appareil de détection approuvé
11
Q
Ou sont les postes de police dans la ville (quel coin) et expliquez la nouvelle particularité
A
- Charlesbourg (Orsainville)
- Haute Saint-Charles (de la faune)
Maintenant les policiers partent seulement des 2 suivants :
- Cité Limoilou (maréchaussée)
- Sainte-Foy (de l’église)
12
Q
Villes desservies pas SPVQ
A
Québec
Ancienne-Lo
Saint-Aug
13
Q
Décrivez l’écusson SPVQ
A
Bateau
Bleu et Or
Don de Dieu faire Valoir :témoignage de la foi chrétienne = population active et courageuse. incarne aussi l’idéal de la ville : puiser aux ressources
14
Q
Ou se trouvera le nouveau poste de police ?
Quand les travaux finiront ?
Combien de policiers-civils y seront
Combien d’étage
A
À l’ouest de l’Autoroute Laurentienne/ Boul Louis XIV (485 Boul Louis XIV)
fin travaux : Nov 2023
750 policiers et civils
6 étages (souterrain inclus)
15
Q
Quelle est la différence entre MRS et MRC
A
Les MRC sont définis comme étant une croyance honnête et sérieuse basée sur des faits observables.
Les MRS sont plus qu’une intuition, une impression ou de simples soupçons.
16
Q
Pouvoirs d’arrestation sans mandat d’un policier
A
- MRC qu’une personne a commis ou est sur le point de commettre une infraction (AC ou mixte)
- Trouve une personne en train de commettre une infraction (AC, Mixte ou sommaire)
- MRC que la personne est visée par un mandat d’arrestation ou de dépot qui est exécutoire dans les limites de la juridiction dans laquelle est trouvée cette personne.
17
Q
Qui a t’il de particulier pour les infractions sommaires en rapport avec l’arrestation sans mandat ?
A
Le policier peut uniquement en cas de flagrant délit
18
Q
Quels sont les 4 critères d’intéret public ?
A
- Identification
- Recueillir ou conserver une preuve
- Empêcher que l’infraction se poursuite, se répète ou qu’une autre infraction ne soit commise.
- Assurer sa présence au tribunal
19
Q
L’agent de la paix ne peux arrêter sans mandat une personne ou la maintenir en état d’arrestation selon l’Art. 495(2) C.r. dans les cas de :
A
AC 553
Infractions mixtes
Infractions sommaires
A MOINS qu’il n’ait des MRC qu’il est nécéssaire dans l’intérêt public d’arrêter la personne ou de la maintenant en état d’arrestation.
20
Q
Est-ce que les MRS sont une preuve aussi solide que des MRC ?
A
Non, ils ne correspondent pas à une « preuve hors de tout doute raisonnable »
21
Q
Combien y a t’il de quartiers à QC ?
A
35 quartiers
22
Q
En combien d’arrondissements les quartiers sont divisés et leur noms
A
6 arrondissements
- Haute Saint-Charles
- Les rivières
- Charlesbourg
- Cité Limoilou
- Beauport
- Sainte-Foy, Sillery- Cap-rouge
23
Q
L’autoroute Duplessis, sa direction
A
Nord-Sud
24
Q
Autoroute Charest et sa direction
A
Est-ouest
25
Autoroute Robert Bourassa, son ancien nom et sa direction
Robert = galerie capitale
Ancien nom : Du vallon
Est-ouest
26
Aurotoute Laurentienne et sa direction
Nord-Sud
27
Autoroute Henri IV et sa direction, part de ou?
Nord-Sud
| Part du pont pierre laporte
28
Autoroute Félix-Leclerc, son 2e nom et sa direction
Capitale
| Est-ouest
29
Qu'est ce que les chiffres impairs et pairs veulent dire pour les autoroutes + Directions
Pairs : Parallèle au fleuve (E-O)
| Impairs : Perpendiculaires au fleuve (N-S)
30
Un chiffre d'autoroute à 2 chiffres (ex : 40) ou un chiffre d'autoroute de 3 chiffres (440) quelle est la différence ?
40 : c'est l'autoroute
440 : c'est une route secondaire, qui mène à l'autoroute des 2 derniers chiffres
Donc dans ce cas-ci, la 440 va aterrir sur la 40 un jour.
31
Nommez les hôpitaux de QC et ou sont-t'ils?
```
CHUL (Laurier)
HEJ (H-Bou)
St-Sacrement (Ch, Ste-Foy)
Jeffrey Hale (Ch. Ste Foy)
Hotel Dieu (dans la côte)
Hôpital Chauveau (La haute saint charles)
```
32
Qu'est ce que Robert Giffard, nouveau nom, emplacement
IUSMQ
Hôpital pour psychiatrie
Canardière- Estimauville
33
Principaux établissement importants et leur emplacement
```
Hotel de Ville
Assemblée nationale
Parlement
Château Frontenac
Complexe G
Centre des congrès
Chutes Montmorency
Musée de la civilisation
Musée national des beaux arts
La citadelle
Quartier petit champlain
Aquarium de Québec
Centre Vidéotron
Place d'Youville (patin)
Le capitole
```
34
Nommez les 2 villes qui ont leur propre maire et un code régional différent, mais que le SPVQ déssert?
Ancienne-Lorette
| Saint-Augustin de Desmaures
35
Quels sont les centres d'achats principaux
```
Place Laurier-Place de la cité- Place Ste-Foy
Galeries de la capitale
Fleur de lys
Promenades Beauport
carrefour (Chlb)
```
36
Nommez les titres pour le rapport d'évenement
```
Contexte
Sommaire des faits
Modus operandi
Constats
Mesures prises
Conclusion
```
37
En quelle année le SPVQ a été créer ? En quelle année = fusions
Créer : 1843
| Fusion : 2002
38
Qui est Félix Leclerc
Auteur-compositeur-interprète
39
Qui est Samuel de Champlain
Fondateur de la ville de Québec en 1608, arrive près de Stadaconé
40
Qui est Jacques Cartier
Navigateur
41
Nommez les 4 principes de la police communautaire
Rapprochement = avec le citoyen
Partenariat = avec institutions
Résolution problème
Prévention = renforcement action préventive
42
Nombre d'appels par année
122 532 appels
43
Nombre d'appels en santé mentale / jour
| Combien d'appels à PECH en 2020, augmentation de cmb comparé à 2019?
16,3 interv/jour
| 2719 interv en 2020 = augm de 20%
44
Quels sont les emplois incompatibles avec la police
Agt sécurité
Huissier
Agt de recouvrement
Pas de lien direct ou indirect avec compagnie de sécurité, alcool ou jeux.
45
Quels sont les 7 principes tactiques
1. barricade
2. indice de menace
3. temps distance
4. regle 1+1
5. verbalisation
6. désescalade
7. mentalité de gagnant
46
Peut-on demander un cautionnement à un jeune de - de 18 ans au CPP?
Non
47
Déonto, discipline, criminel ou loi de police : accepter un café gratuit.
Déonto
48
Déonto, discipline, criminel ou loi de police : prendre des stéroïde
Discipline
49
Déonto, discipline, criminel ou loi de police : prendre des fleurs sur un terrain privé
Criminel
50
Déonto, discipline, criminel ou loi de police : CRPQ à des fins personnelles
Criminel
51
Déonto, discipline, criminel ou loi de police : Utiliser arme hors service
Loi de police
52
Quelle rue ne croisent pas GA entre
1. Christophe-Colomb,
2. L'Amérique Française
3. Cartier
4. Chevrotière
Christophe colomb
53
Les dates pour pneus d'hiver
1er décembre au 15 mars
54
Valeurs de la VILLE
Respect
Courage
Responsabilité
55
La réglementation pour les vitres teintées
La lumière doit passer à 70% , maximum 30% de teinte en avant seulement
56
Qu'est ce que la mentalité du 1+1
s'il a un couteau, il en a 2
57
Entre quelle date et quelle date les pneus à clous sont autorisés + obligation d'avoir... ?
Entre 15 octobre et 1er mai
| Obligé d'en avoir 4
58
Expliquez un peu la l'art 7 de la charte des droits et libertés
Droit vie privé et liberté, droit silence
59
Expliquez un peu la l'art 8 de la charte des droits et libertés
Fouille, saisis, perquisition abusive
60
Expliquez un peu la l'art 9 de la charte des droits et libertés
’le 9mm (gun)’’ Arrestation, détention
61
Expliquez un peu la l'art 10 de la charte des droits et libertés
‘’le téléphone’’ Motifs et droit à l’avocat
62
Expliquez un peu la l'art 24 de la charte des droits et libertés
Les preuves recueillies à l'encontre de la Charte ne sont pas valides
63
Mandat d'arrestation visé vs non visé quelle est la différence ?
Mandat visé : vise sa libération
| Mandat non visé : détention
64
Qu'est ce que l'arrêt Feeney
Entrer dans maison d'habitation sans mandat si MRC que la personne s'y trouve +urgence de la situation +éviter perte ou destruction de preuves
65
Est-ce vrai qu'un conducteur qui est en manoeuvre pour reculer son véhicule peut ne pas porter sa ceinture ?
oui, seulement pendant la manoeuvre de reculons
66
Les chauffeurs de taxi ont les même obligations que les conducteurs réguliers en lien avec la ceinture de sécurité
Non, ils peuvent se promener sans ceinture de sécurité sauf sur les autoroutes
67
DBQ 1
plaque
68
DBQ 2
Nom, prénom, DDN
69
DBQ 3
permis de conduire
70
DBQ 4
de série du véhicule (17 caractères)
71
DBQ 9
adresse civique
72
Qu'est ce que l'art 48. Loi sur la police
Un policier peut agir en tout lieu afin de prévenir un crime et/ou assurer la sécurité des personnes
73
Sur un constat, quelle est le montant de la contribution, depuis quand c'est en vigueur et elle s'applique partout sauf quoi ?
14 $ depuis 2003
| Sauf reglement municipaux
74
Que veux dire l'acronyme SMARE et définissez chaque points
S Situation (3QCOP)
M Mesures transitoires (mesures à court terme)
A Analyse (observation de la situation)
R Réponse (action à poser pour le long terme)
É Évaluation (réussite ? résultat)
75
Définissez la nuit au CPP et au C.Cr.
CPP : 20H-7H
| C. Cr : 21H-6H
76
Quels sont les 6 principes de défense
1. Position sécuritaire
2. Distance sécuritaire
3. Concentration
4. Vitesse de réaction (Perception, analyse, décision. action)
5. Esquive
6. Risposte
77
Nommez les 9 indices de menaces
1. Indifférence à la présence de l'agent
2. Questionnement répétitif
3. Verbalisation agressive
4. Décharge émotionnelle
5. Refus d'obtempérer
6. Arrêt de tout mouvement
7. Invasion de l'espace personnelle de l'agent
8. Adoption d'une posture agressive
9. Dissimulation
78
Ou est le parc de l'Escarpement ?
Les rivières
79
Quelle rue traverse d'est en ouest à partir des ponts ?
Boulevard Laurier
80
Ou est le Parc Chauveau ?
Haute-Saint-Charles
81
Est-ce que la rivière Beaurivage est à QC ?
Non, rive-sud
82
Nommez les rivières de Québec et ou sont-elles ?
Rivière Saint-Charles
Rivière Montmorency
Rivière Jaune (Haute-Saint-Charles)
Rivière des roches (Chlb)
83
Qu'est ce que la LSJPA, expliquez les objectifs
Loi sur le système de justice pénale pour adolescent
: Sanctionner rapidement et efficacement les comportements délictueux de l’adolescent sans avoir recours aux tribunaux, l’inciter à reconnaitre et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité, donner la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l’adolescent et d’obtenir réparation, respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravité de l’infraction.
84
Qu'est ce que la LIMBA, expliquez
Loi sur les infractions en matière de boissons alcoolique
85
Partenaires de du SPVQ
```
PECH
OMHQ
Centres jeunesses
Centre de crise
SABSA
Auberivière
Boussole
```
86
Est-ce illégal de faire une manifestation et bloquer rue ?
Oui, amoins d'avoir avisé la ville du trajet
87
Nommez quelques parc
```
Parc Nautique (cap rouge)
Parc Chauveau
Parc Bois-de-Coulonge
Parc Jean-Paul l'allier (ou école neptune)
Parc Victoria
```
88
```
Entre :
1. Prison Orsainville
2. Aéroport
3. Ponts
4. Boischatel
Lequel est désservi par SPVQ
```
2. Aéroport (ancienne lorette)
89
Ou commence et se termine le territoire du SPVQ
Début :
Au nord à partir du fleuve, direct à la sortie des ponts
Fin :
Nord : Lac-Beauport (Avant Sto)
Est : rivière des chutes montmorency (avant boischatel)
Ouest : Après st-Aug
90
Nommez quelques églises et ou elles se trouvent ?
Basilique cathédrale notre dame de Québec (haute ville proche château)
Chapelle des jésuites
Église notre dame des victoires (petit champlain)
91
Qu'est ce que le poste F.X. Drolet et ou se trouvera t'ils + quand les travaux finiront ?
Détention, Cour municipale, aménagement d'un poste de police de quartier
245 Rue du Pont- prince-Édouard (St-Roch)
Fin des travaux : Printemps 2023
92
Définissez l'organigramme
PHOTO
93
Quel est le taux de satisfaction des citoyens pour le SPVQ
90%
94
Qu'est-ce que des DSM, combien y en a t'il ?
Diffuseur en santé mentale (Équipe Julie Marcotte)
| 50 total
95
Nombre de KM de route desservi par SPVQ
2793,6 km
96
Quelles sont les conditions pour un droit à l'avocat
Sécurité- Confidentialité
97
Quel crime est en augmentation actuellement, quel pourcentage d'augmentation ?
Fraude, augmentation de 30%
98
Lorsqu'on parle de boissons alcooliques , quelles sont les 5 types de boissons
```
Alcool
Vin
Bière
Spiritueux
Cidre
+ tout liquide contenant de l'alcool éthylique
```
99
Expliquez ce qu'est un GEV jusqu'à 90km/h, les excès, les montants des amendes et les points d'inaptitudes reliés.
GEV : Grand excès de vitesse
0-60 km, si tu roule à + 40km/h de la vitesse permise (ex : 20km/h permis, tu roules 60km/h) = 350$ amende et - 6 pts
70-90 km, si tu roules à + 50km/h que permis = amende de 530$ , - 10 pts
100
Nommez les amendes et points d'inaptitudes des GEV pour une limite de 100km/h (minimum et maximum)
à partir de 160, 10 pts, 630$
à
255-259, 36 pts, 1890$
101
Expliquez ce qu'est un GEV
| 0 jusqu'à 90km/h, les excès, les montants des amendes et les points d'inaptitudes reliés.
GEV : Grand excès de vitesse
0-60 km, si tu roule à + 40km/h de la vitesse permise (ex : 20km/h permis, tu roules 60km/h)
= 350$ amende et - 6 pts
70-90 km, si tu roules à + 50km/h que permis
= 530$ amende et - 10 pts
102
Qu'est ce que ce mandat :
À la recherche : d'une preuve tangible et matérielle
Conditions : MRC que se trouve dans un lieux : une chose à l'égard de laquelle une infraction a été commise/une chose qui fournira une preuve touchant à la commission d'une infraction ou qui révélera l'endroit ou se trouve le SUS/ une chose destinée à servir à la perpétration d'une infraction contre la personne/bien infractionnel
Usages du mandat : Recherche d'objets volés, fouille dans coffre de voiture, obtention d'un dossier médical d'un suspect dans le but de connaitre son adresse
Délivré par : Juge de paix
Mandat de perquisition (Art. 487 C.cr)
103
Lors d'une arrestation, que doit-on faire?
| Quel est le critère qui diffère du CPP/C.cr
```
Donner motifs d'arrestation
Donner droit au silence et mise en garde
Donner droit à l'avocat
Donner droit de consulter un proche ***au CPP
ou si Mineur au C.cr
```
104
Quelle est la particularité au CPP au niveau de l'identification ?
Le DDN, pas obligé de le donner
| Nom et prénom OUI
105
Quand utiliser un R1 (3 situations)
1. Implique un véhicule routier ou un véhicule hors-route en mouvement, survenu sur un chemin OU terrain ET un préjudice corporel est causé à la personne.
2. Implique au moins un véhicule routier en mouvement, a donné lieu à un délit de fuite et un policier s’est rendu sur les lieux (pas tenue quand la personne se présente au poste)
3. Implique un camion OU un véhicule routier en mouvement, a causé dommage matériel de +2000$ ET implique un véhicule lourd qui n’est pas un autobus OU survenu sur une route ou le MTQ est responsable OU survenu à 100 mètres d’un accès ou il y a une route numéroté.
106
Le délai maximum pour envoyer le R1 à la SAAQ
8 jours
107
Situations qui ne requiert pas un R1
1. Accident lors d’événements, spectacle, course organisé et reconnu légalement
2. Une seule personne a subi un préjudice; elle était décédée avant l’accident ou suicide.
3. Un accident impliquant un véhicule stationné et un des éléments suivant : roulotte, tente-roulotte, remorque qui ne sont pas attachés. Conteneur à déchets, glaçons, roches, branches, bicyclette (avec ou sans occupant), personne, animal, voiture à traction animale, avion, train et autres objets.
108
Quelles sont les 3 avenues pour la LSJPA
1. Mesures extrajudiciaires :
Aucune autre mesure (petit discours)
Avertissement (moyen discours)
Renvoi (gros discours) atelier de sensibilisation ou travaux communautaires entre 3 et 5 heures. Si jeune y va pas = on peut rien faire
2. Sanctions extrajudiciaires :
Travaux communautaires
Ateliers
Réparation des dommages à la victime
3. Peine spécifique ou décision du juge :
Réprimande, amendes, absolutions, probation, , mise sous garde (emprisonnement)
109
La déontologie touche qui ?
Agent de la paix
Constables spéciaux
Agents de la faune
110
Est-ce que le Taser est considéré comme une arme à feu prohibée ?
Oui
111
VRAI-FAUX ? Toute poursuite pénale est prescrite par 1 an après la date de perpétration
Vrai (Art 14 CPP)
112
V-F ? Le constat d’infraction ou tout autre rapport d’infraction peut servir de témoignage pour le poursuivant ou toute autre personne autorisée à le faire
Vrai (Art 62 CPP)
113
V-F ? L’agent de la paix qui a des MRS qu’une infraction a été commise peut exiger qu’une personne lui donne ses noms et adresses
avec des MRC , Vrai (Art 72 CPP)
114
V-F ? Une personne peut refuser d'être arrêtée si elle n’est pas informée des gestes qui lui sont reprochés
Vrai, (Art 73 CPP)
115
V-F ? Un policier peut procéder à l'arrestation sans mandat un individu qui refuse de s’identifier (Noms et adresses)
(Art 74 CPP)
116
L'agent de la paix peut-il mettre en état d'arrestation un individu qu'il trouve en train de commettre une infraction si celui-ci promet de ne pas recommencer et quitte le lieu.
Non, il faudrait que ce soit le seul moyen d'empêcher l'infraction de se poursuivre ou de recommencer (Art 75 CPP)
117
Maurice a 17 ans, il se fait interpeller par les policiers et ceux-ci décident de lui ordonner un cautionnement puisqu'il dit à ses amis que de toute façon, il part en Alberta pour les prochaines années dans quelques jours. Les policiers peuvent-ils ?
Ils auraient pu si Maurice avait + 18 ans. Parce qu'ils ont des MRC qu'il quittera le territoire. (Art 76 CPP)
118
Est-ce vrai qu'un policier peut arrêter sans mandat un individu qui néglige ou refuse de payer un cautionnement ?
Oui (Art 79 CPP)
119
Samantha fait une infraction au CPP et un policier la trouve en train de commettre cette infraction. Il lui signifie qu'elle est en état d'arrestation, elle se met à courir et entre dans un bloc appartement non-loin qui est celui de chez son père. Est-ce que les policiers peuvent la poursuivre jusque là ?
Oui parce qu'elle tente d’échapper à son arrestation
| Art 85 CPP
120
Quel est le délai de comparution maximal suite à une arrestation ou la personne est gardée détenue ?
dans les 24h devant un juge Art 89 CPP )
121
V-F ? Perquisition sans mandat = autorisée si urgence ou consentement (destruction preuve ou caché, mort/blessé)
Vrai (Art 96 CPP)
122
Au CSR on donne le constat pour la ceinture à qui ?
- 14 ans et moins
- 15-16 ans
- 16 ans et plus
14 ans et moins = conducteur qui a la contravention
15-16 ans = peut le donner au conducteur et/ou au jeune
16 ans et + = le jeune
123
Pour un mineur amende maximum =
100$ + les frais (18$) maximum + la contribution (14$) total maximum 132$
124
Qu'est ce que l'Art 636 du CSR
```
Immobilisation au hasard pour fin de vérification :
du permis(102)
de l’immatriculation(36)
de l’assurance(36)
sobriété
état mécanique du véhicule.
```
125
Qu'est ce que l'Art 636.1 CSR
Soupçons d’alcool
126
Qu'est ce que l'Art 033 du CSR
Exiger le conducteur a nettoyer sa plaque
127
Nommez les 2 articles importants sur la Loi sur les drogues
Art 11(5) = Policier peut fouiller toute personnes sur les lieux d’une perquisition si MRC qu’elle en a sur elle.
Art 11(6) = peut saisir objet autres que ceux mentionné dans le mandat si de la même catégorie, ex : perquisition pour cannabis mais on trouve de la cocaïne
128
Nommez le 3 articles importants sur la loi sur les armes à feu et définisses les
Art 117.02 = perquisition sans mandat sauf dans maison d’habitation s’il y a MRC et urgence, il va y avoir une infraction,
Art 117.03 = saisir si incapable de présenter papier sur-le-champ
Art 117.04 = saisir si il y a un risque pour la personne ou autrui, ex : VC ou suicidaire
129
Téléphone au volant (Art 439.1)
300$+ frais /contribution
| -5 pts
130
Porter un baladeur, écouteur (Art 440)
30$ +frais/contribution
131
Lumière rouge (Art 359)
Lumière jaune (Art 322)
Arrêt stop (Art 359)
100$ + frais/contribution
| - 3 pts
132
Téléphone au volant (Art 439.1)
300$ + frais /contribution
| -5 pts
133
Pas en possession de son permis, assurance : Art 97,
30$ + frais /contribution
134
Ne pas porter sa ceinture : Art 395
200$ +frais/contribution
135
Conduite dangereuse/ Mettre la vie d’autrui en danger (Art 327)
1000$
| -4 pts
136
Car surfing (Art 434) + particularité
1000$+ frais + contribution
| suspension permis conducteur ou droit d’en obtenir 7 jours (30 si récidive) et saisie véhicule 7 jours (30 si récidive)
137
Bande en haut du pare-brise grosseur maximale
15 cm
138
Course de rue (Art 422)
1000$ _frais/contribution
| -12 pts
139
Ne pas s'arrêter au stop autobus scolaire
200$
| -9 pts
140
Conduire sans permis ou impayé
300$
141
Quantité permise de cannabis (lieu public)
30g de cannabis seché
150g cannabis frais
2100g substance non solide qui contient du cannabis (ex : huile)
7,5g sous forme de concentré solide/non solide
30 graines
142
Quantité permise de cannabis (maison d'habitation)
```
150g cannabis seché
750g cannabis frais
10 500g substance non solide
37,5 g concentré solide/non solide
150 graines
```
143
Trousse médico légale VS médico sociale
Légale : 3 conditions
1. Agression sexuelle = 5jrs ou moins
2. Consentement (si 14 ans et moins = parent consent)
3. Vx porter plainte (pas obligé tout suite, max 14 jrs)
Sociale :
1. Agression sexuelle = Plus de 5 jours
2. Aucun prélèvement
3. Vx pas porter plainte (peut changer d'idée)
144
En CAPAFF, Qu'est ce que le 0-5-15
```
0 = peut boire de l'eau n'importe quand avant de souffler
5 = peut pas prendre qqchose qui ne contient pas d'alcool 5 mins avant souffler(tabac-guru-bonbons-pain....)
15= peut pas prendre tout ce qui contient alcool 15 mins avant souffler (alcool. rince bouche, pompes asthme, sirop toux...)
```
145
Qu'est ce que la LRCDAS
Loi reglementant certaines drogues et autres substances
146
Quels sont les buts de la fouille accessoire/incidente à l'arrestation
1. Sécurité
2. Prévenir évasion
3. Conserver preuve
147
Interdiction en lien avec le cannabis (endroits publics)
la rue ou endroits publics de la ville de QC
| lieux fermés ou le public a accès
148
Qu'est ce que la LRCDAS
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
149
Quels sont les buts de la fouille accessoire/incidente à l'arrestation
1. Sécurité
2. Prévenir évasion
3. Conserver preuve
150
Combien de plan maximum (en sa possession ou cultiver ou dans sa maison d'habitation)
4 plans
151
L'âge légal pour avoir en sa possession/fumer du cannabis
21 ans
152
Quel mandat nous permet d'obtenir un cheveux, un ADN, un échantillon
Mandat pour analyse génétique
153
Pour obtenir les textos, quel est le mandat à demander ?
Mandat pour interception de communications privées
154
Pour obtenir les données de localisation d'un téléphone cellulaire, quel est le mandat à demander ?
Mandat de localisation
155
Quel est le délai à respecter pour être en norme suite à l'acquisition d'un mandat de perquisition et/ou d'un télémandat
Max 15 jours
156
Différence entre perquisition, saisir et fouille
Perqui : dans un lieux
Fouille : sur une personne
Saisie : Prendre après avoir fouillé qqun
157
Quel mandat on doit demander si on veut avoir une empreinte de mains/pieds/dents
Mandat pour empreintes corporelle
158
Qu'est ce qu'un service de police de niveau 4 a de plus ?
1. Enquête (Meurtre/tentative de meurtre commis par des organisations criminelles opérant sur une base interrégionale - avec la SQ)
2. Mesures d'urgence (Contrôle de foule avec risque élevé d'agitation, de débordement et d'émeute - avec la SQ/
Intervention impliquant une personne barricadée et armée avec coup de feu)
3. Service de soutien (Surveillance électronique/Intervention à risque élevé/GTI)
159
Nommez quelques modules du SPVQ
```
GTI
K9
Policiers vélo
Policiers école
GRIPP
Contrôle de foule
Moto
```
160
Peut-on utiliser l'ADA à l'étape des MRC
NON! seulement à l'étape des MRS pcq ADA va nous donner MRC
161
ECM C'est quoi ? Donnez les étapes
Épreuves de coordination des mouvements
1. Test du nystagmus du regard horizontal
2. Test ''marcher et se retourner''
3. Tes ''se tenir sur un pied''
162
Qu'observe t'on lors d'une interception pour CAPAFF
1. Conduite
2. Interception (vitesse de l'arrêt)
3. État du conducteur (yeux, paroles,odeurs,motricité)
4. Objets dans v.r
5. Sortie du v.r (équilibre, motricité)
163
Parmi les conducteurs suivants :
Taxi
Minibus
Autobus
Véhicule lourd (autre que minibus, autobus)
Lequel(s) est/sont soumis à la règles de la tolérance zéro alcool ?
Tous sauf véhicule lourd, - de 50 mg = permis
164
Qu'est ce que la LPECVL
Loi sur les propriétaire, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
165
Définissez : véhicule routier
véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin,
sont EXCLU les v.r. pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées, les fauteuils roulants mûs électriquement, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles
166
Qu'est ce que la LVHR et quelle est la plaque
Loi sur les véhicules hors route
| Plaque V
167
```
Plaques :
T
X
F
R
A
```
```
Plaque A = autobus/minibus
Plaque R : Remoque, tente-roulotte/roulotte
Plaque F : Véhicule commercial
Plaque T : Taxi
Plaque X : Amovible
```
168
Qu'est ce que veux dire CRPQ et a quoi sert-il ?
Centre de renseignement policiers du Qc (outils de communication, recueilles informations)
169
Mandat percepteur
$$ ou libération engagement de contracté avec agt. De la paix
170
Mandat d'arrestation
$$ ou Détention
171
Quels sont les délais à retenir pour les CAPAFF
4h délai : télémandat sanguin
3h délai : souffler dans alcootest
2h délai : obtention MRC
172
Qu'est ce que l'Art 378 du CSR
Utiliser seulement lorsqu'on est en fonction + les circonstances l'exige.
- Gyrophares
- Avertissements sonores
* ** s'assurer que cela peut être fait sans danger
173
Est-ce que de sentir l'odeur de cannabis brûlé donne des motifs ?
Non
174
Est-ce que acheter de la drogue illégale = trafic ?
Non, mais en vendre, en donner ou en transporter OUI
175
Combien y a t'il de policiers et autres employés du SPVQ
Policiers : 794
Cadres : 38
Temporaire : 30 (varie entre 15-70 dépend période)
Civils : 171
176
Agr sexuelle armée(menace,lésions) = quelle catégorie ?
AC
177
Conduite dangereuse causant mort= quelle catégorie ?
AC
178
Inceste= quelle catégorie ?
AC
179
Fraude +5000$= quelle catégorie ?
AC
180
Voies fait grave= quelle catégorie ?
AC
181
Agression sexuelle grave= quelle catégorie ?
AC
182
Vol qualifié= quelle catégorie ?
AC
183
Fabrication, possession, utilisation de monnaie = quelle catégorie ?
AC
184
Incendie criminel= quelle catégorie ?
AC
185
CAPAFF causant mort= quelle catégorie ?
AC
186
Proxénétisme= quelle catégorie ?
AC
187
Intrusion de nuit = quelle catégorie ?
Sommaire
188
Obtention frauduleuse de transport/ d'aliment/logement = quelle catégorie ?
Sommaire
189
Prostition/solicitation= quelle catégorie ?
Sommaire
190
Troubler la paix= quelle catégorie ?
Sommaire
191
Participation attroupement illégal= quelle catégorie ?
Sommaire
192
Nudité= quelle catégorie ?
Sommaire
193
Se trouver dans un maison de jeux= quelle catégorie ?
Sommaire
194
Actions indécentes= quelle catégorie ?
Mixte
195
Déguisement dans un dessein dangereux/port arme dessein dangereux = quelle catégorie ?
Mixte
196
Agression armée= quelle catégorie ?
Mixte
197
Capaff, capaff lésions, capaff refus= quelle catégorie ?
Mixte
198
Agression sexuelle= quelle catégorie ?
Mixte
199
Délit de fuite= quelle catégorie ?
Mixte
200
Entrave à un agent de la paix= quelle catégorie ?
Mixte
201
Refus de s'immobiliser (fuite)= quelle catégorie ?
Mixte
202
Conduite dangereuse= quelle catégorie ?
Mixte
203
Fraude -5000$= quelle catégorie ?
Mixte
204
Braquer une arme feu= quelle catégorie ?
Mixte
205
Méfait ET Recel ET Vol (-5000$ et +5000$)= quelle catégorie ?
Mixte
206
Leurre= quelle catégorie ?
Mixte
207
Voie de fait= quelle catégorie ?
Mixte
208
Prétendre faussement être la police= quelle catégorie ?
Mixte
209
Harcèlement criminel ET Intimidation = quelle catégorie ?
Mixte
210
VF contre la police= quelle catégorie ?
Mixte
211
Séquestration= quelle catégorie ?
Mixte
212
VF Lésions= quelle catégorie ?
Mixte
213
Possession d'outils de cambriolage= quelle catégorie ?
Mixte
