Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

IMPORTANT > IMPO > Flashcards

IMPO Flashcards

1
Q

Valeurs SPVQ

A 
S Service
É Éthique
P Partenariat
E Engagement
C Communication
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Mission SPVQ

A

Notre mission est d’assurer aux citoyens des services policiers de qualité, en partenariat avec nos communautés, afin de conserver le caractère sécuritaire de la ville et de l’agglomération de Québec.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Vision SPVQ

A

être une équipe au service de sa communauté, reconnue pour le professionnalisme de ses interventions, le calibre de ses compétences et l’excellence de ses pratiques.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Quel niveau est le SPVQ et quelle est la population nécéssaire pour un niveau x

A

Niveau 4

Entre 500 000 et 999 999 habitants,

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Qui est le directeur de police actuel et qui est l’ancien

A

Actuel : Denis Turcotte

Ancien : Robert Pigeon

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Nom du Maire de Québec, depuis quand

A

Régis Labeaume (depuis 2007)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Superficie du territoire et population

A

Superficie : 546,1 km2

Population 586 724 habitants

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Nommez les 8 morts évidentes

A 
D Décapitation
C Calcination
C Compression complète du crâne
É Évidement du crâne
P Putréfaction avancée
A Adipocire
S Sectionnement complet du corps
M Momification
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Qu’est ce que veux dire CREV en contexte de CAPAFF et le délai lié

A 
C Consommation
R Regurgitation
E Éructation
V Vomissement
= 15 mins
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Que veux dire :
TQE
AERD
ADA

A

Technicien qualifié éthylomètre
Agent évaluateur en reconnaissance de drogue
Appareil de détection approuvé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Ou sont les postes de police dans la ville (quel coin) et expliquez la nouvelle particularité

A
  1. Charlesbourg (Orsainville)
  2. Haute Saint-Charles (de la faune)

Maintenant les policiers partent seulement des 2 suivants :

  1. Cité Limoilou (maréchaussée)
  2. Sainte-Foy (de l’église)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Villes desservies pas SPVQ

A

Québec
Ancienne-Lo
Saint-Aug

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Décrivez l’écusson SPVQ

A

Bateau
Bleu et Or
Don de Dieu faire Valoir :témoignage de la foi chrétienne = population active et courageuse. incarne aussi l’idéal de la ville : puiser aux ressources

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Ou se trouvera le nouveau poste de police ?
Quand les travaux finiront ?
Combien de policiers-civils y seront
Combien d’étage

A

À l’ouest de l’Autoroute Laurentienne/ Boul Louis XIV (485 Boul Louis XIV)
fin travaux : Nov 2023
750 policiers et civils
6 étages (souterrain inclus)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Quelle est la différence entre MRS et MRC

A

Les MRC sont définis comme étant une croyance honnête et sérieuse basée sur des faits observables.
Les MRS sont plus qu’une intuition, une impression ou de simples soupçons.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Pouvoirs d’arrestation sans mandat d’un policier

A
  1. MRC qu’une personne a commis ou est sur le point de commettre une infraction (AC ou mixte)
  2. Trouve une personne en train de commettre une infraction (AC, Mixte ou sommaire)
  3. MRC que la personne est visée par un mandat d’arrestation ou de dépot qui est exécutoire dans les limites de la juridiction dans laquelle est trouvée cette personne.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Qui a t’il de particulier pour les infractions sommaires en rapport avec l’arrestation sans mandat ?

A

Le policier peut uniquement en cas de flagrant délit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Quels sont les 4 critères d’intéret public ?

A
  1. Identification
  2. Recueillir ou conserver une preuve
  3. Empêcher que l’infraction se poursuite, se répète ou qu’une autre infraction ne soit commise.
  4. Assurer sa présence au tribunal
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

L’agent de la paix ne peux arrêter sans mandat une personne ou la maintenir en état d’arrestation selon l’Art. 495(2) C.r. dans les cas de :

A

AC 553
Infractions mixtes
Infractions sommaires
A MOINS qu’il n’ait des MRC qu’il est nécéssaire dans l’intérêt public d’arrêter la personne ou de la maintenant en état d’arrestation.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Est-ce que les MRS sont une preuve aussi solide que des MRC ?

A

Non, ils ne correspondent pas à une « preuve hors de tout doute raisonnable »

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Combien y a t’il de quartiers à QC ?

A

35 quartiers

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

En combien d’arrondissements les quartiers sont divisés et leur noms

A

6 arrondissements

  1. Haute Saint-Charles
  2. Les rivières
  3. Charlesbourg
  4. Cité Limoilou
  5. Beauport
  6. Sainte-Foy, Sillery- Cap-rouge
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

L’autoroute Duplessis, sa direction

A

Nord-Sud

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Autoroute Charest et sa direction

A

Est-ouest

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

Autoroute Robert Bourassa, son ancien nom et sa direction

A

Robert = galerie capitale
Ancien nom : Du vallon
Est-ouest

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

Aurotoute Laurentienne et sa direction

A

Nord-Sud

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
27
Q

Autoroute Henri IV et sa direction, part de ou?

A

Nord-Sud

Part du pont pierre laporte

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
28
Q

Autoroute Félix-Leclerc, son 2e nom et sa direction

A

Capitale

Est-ouest

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
29
Q

Qu’est ce que les chiffres impairs et pairs veulent dire pour les autoroutes + Directions

A

Pairs : Parallèle au fleuve (E-O)

Impairs : Perpendiculaires au fleuve (N-S)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
30
Q

Un chiffre d’autoroute à 2 chiffres (ex : 40) ou un chiffre d’autoroute de 3 chiffres (440) quelle est la différence ?

A

40 : c’est l’autoroute
440 : c’est une route secondaire, qui mène à l’autoroute des 2 derniers chiffres
Donc dans ce cas-ci, la 440 va aterrir sur la 40 un jour.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
31
Q

Nommez les hôpitaux de QC et ou sont-t’ils?

A 
CHUL (Laurier)
HEJ (H-Bou)
St-Sacrement (Ch, Ste-Foy)
Jeffrey Hale (Ch. Ste Foy)
Hotel Dieu (dans la côte)
Hôpital Chauveau (La haute saint charles)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
32
Q

Qu’est ce que Robert Giffard, nouveau nom, emplacement

A

IUSMQ
Hôpital pour psychiatrie
Canardière- Estimauville

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
33
Q

Principaux établissement importants et leur emplacement

A 
Hotel de Ville
Assemblée nationale
Parlement
Château Frontenac
Complexe G
Centre des congrès
Chutes Montmorency
Musée de la civilisation
Musée national des beaux arts
La citadelle
Quartier petit champlain
Aquarium de Québec
Centre Vidéotron
Place d'Youville (patin)
Le capitole
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
34
Q

Nommez les 2 villes qui ont leur propre maire et un code régional différent, mais que le SPVQ déssert?

A

Ancienne-Lorette

Saint-Augustin de Desmaures

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
35
Q

Quels sont les centres d’achats principaux

A 
Place Laurier-Place de la cité- Place Ste-Foy
Galeries de la capitale
Fleur de lys
Promenades Beauport
carrefour (Chlb)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
36
Q

Nommez les titres pour le rapport d’évenement

A 
Contexte
Sommaire des faits
Modus operandi
Constats
Mesures prises
Conclusion
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
37
Q

En quelle année le SPVQ a été créer ? En quelle année = fusions

A

Créer : 1843

Fusion : 2002

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
38
Q

Qui est Félix Leclerc

A

Auteur-compositeur-interprète

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
39
Q

Qui est Samuel de Champlain

A

Fondateur de la ville de Québec en 1608, arrive près de Stadaconé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
40
Q

Qui est Jacques Cartier

A

Navigateur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
41
Q

Nommez les 4 principes de la police communautaire

A

Rapprochement = avec le citoyen
Partenariat = avec institutions
Résolution problème
Prévention = renforcement action préventive

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
42
Q

Nombre d’appels par année

A

122 532 appels

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
43
Q

Nombre d’appels en santé mentale / jour

Combien d’appels à PECH en 2020, augmentation de cmb comparé à 2019?

A

16,3 interv/jour

2719 interv en 2020 = augm de 20%

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
44
Q

Quels sont les emplois incompatibles avec la police

A

Agt sécurité
Huissier
Agt de recouvrement
Pas de lien direct ou indirect avec compagnie de sécurité, alcool ou jeux.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
45
Q

Quels sont les 7 principes tactiques

A
  1. barricade
  2. indice de menace
  3. temps distance
  4. regle 1+1
  5. verbalisation
  6. désescalade
  7. mentalité de gagnant
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
46
Q

Peut-on demander un cautionnement à un jeune de - de 18 ans au CPP?

A

Non

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
47
Q

Déonto, discipline, criminel ou loi de police : accepter un café gratuit.

A

Déonto

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
48
Q

Déonto, discipline, criminel ou loi de police : prendre des stéroïde

A

Discipline

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
49
Q

Déonto, discipline, criminel ou loi de police : prendre des fleurs sur un terrain privé

A

Criminel

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
50
Q

Déonto, discipline, criminel ou loi de police : CRPQ à des fins personnelles

A

Criminel

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
51
Q

Déonto, discipline, criminel ou loi de police : Utiliser arme hors service

A

Loi de police

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
52
Q

Quelle rue ne croisent pas GA entre

  1. Christophe-Colomb,
  2. L’Amérique Française
  3. Cartier
  4. Chevrotière
A

Christophe colomb

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
53
Q

Les dates pour pneus d’hiver

A

1er décembre au 15 mars

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
54
Q

Valeurs de la VILLE

A

Respect
Courage
Responsabilité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
55
Q

La réglementation pour les vitres teintées

A

La lumière doit passer à 70% , maximum 30% de teinte en avant seulement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
56
Q

Qu’est ce que la mentalité du 1+1

A

s’il a un couteau, il en a 2

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
57
Q

Entre quelle date et quelle date les pneus à clous sont autorisés + obligation d’avoir… ?

A

Entre 15 octobre et 1er mai

Obligé d’en avoir 4

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
58
Q

Expliquez un peu la l’art 7 de la charte des droits et libertés

A

Droit vie privé et liberté, droit silence

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
59
Q

Expliquez un peu la l’art 8 de la charte des droits et libertés

A

Fouille, saisis, perquisition abusive

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
60
Q

Expliquez un peu la l’art 9 de la charte des droits et libertés

A

’le 9mm (gun)’’ Arrestation, détention

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
61
Q

Expliquez un peu la l’art 10 de la charte des droits et libertés

A

‘’le téléphone’’ Motifs et droit à l’avocat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
62
Q

Expliquez un peu la l’art 24 de la charte des droits et libertés

A

Les preuves recueillies à l’encontre de la Charte ne sont pas valides

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
63
Q

Mandat d’arrestation visé vs non visé quelle est la différence ?

A

Mandat visé : vise sa libération

Mandat non visé : détention

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
64
Q

Qu’est ce que l’arrêt Feeney

A

Entrer dans maison d’habitation sans mandat si MRC que la personne s’y trouve +urgence de la situation +éviter perte ou destruction de preuves

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
65
Q

Est-ce vrai qu’un conducteur qui est en manoeuvre pour reculer son véhicule peut ne pas porter sa ceinture ?

A

oui, seulement pendant la manoeuvre de reculons

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
66
Q

Les chauffeurs de taxi ont les même obligations que les conducteurs réguliers en lien avec la ceinture de sécurité

A

Non, ils peuvent se promener sans ceinture de sécurité sauf sur les autoroutes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
67
Q

DBQ 1

A

plaque

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
68
Q

DBQ 2

A

Nom, prénom, DDN

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
69
Q

DBQ 3

A

permis de conduire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
70
Q

DBQ 4

A

de série du véhicule (17 caractères)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
71
Q

DBQ 9

A

adresse civique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
72
Q

Qu’est ce que l’art 48. Loi sur la police

A

Un policier peut agir en tout lieu afin de prévenir un crime et/ou assurer la sécurité des personnes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
73
Q

Sur un constat, quelle est le montant de la contribution, depuis quand c’est en vigueur et elle s’applique partout sauf quoi ?

A

14 $ depuis 2003

Sauf reglement municipaux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
74
Q

Que veux dire l’acronyme SMARE et définissez chaque points

A

S Situation (3QCOP)
M Mesures transitoires (mesures à court terme)
A Analyse (observation de la situation)
R Réponse (action à poser pour le long terme)
É Évaluation (réussite ? résultat)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
75
Q

Définissez la nuit au CPP et au C.Cr.

A

CPP : 20H-7H

C. Cr : 21H-6H

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
76
Q

Quels sont les 6 principes de défense

A
  1. Position sécuritaire
  2. Distance sécuritaire
  3. Concentration
  4. Vitesse de réaction (Perception, analyse, décision. action)
  5. Esquive
  6. Risposte
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
77
Q

Nommez les 9 indices de menaces

A
  1. Indifférence à la présence de l’agent
  2. Questionnement répétitif
  3. Verbalisation agressive
  4. Décharge émotionnelle
  5. Refus d’obtempérer
  6. Arrêt de tout mouvement
  7. Invasion de l’espace personnelle de l’agent
  8. Adoption d’une posture agressive
  9. Dissimulation
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
78
Q

Ou est le parc de l’Escarpement ?

A

Les rivières

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
79
Q

Quelle rue traverse d’est en ouest à partir des ponts ?

A

Boulevard Laurier

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
80
Q

Ou est le Parc Chauveau ?

A

Haute-Saint-Charles

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
81
Q

Est-ce que la rivière Beaurivage est à QC ?

A

Non, rive-sud

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
82
Q

Nommez les rivières de Québec et ou sont-elles ?

A

Rivière Saint-Charles
Rivière Montmorency
Rivière Jaune (Haute-Saint-Charles)
Rivière des roches (Chlb)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
83
Q

Qu’est ce que la LSJPA, expliquez les objectifs

A

Loi sur le système de justice pénale pour adolescent
: Sanctionner rapidement et efficacement les comportements délictueux de l’adolescent sans avoir recours aux tribunaux, l’inciter à reconnaitre et à réparer les dommages causés à la victime et à la collectivité, donner la possibilité à la victime de participer au traitement du cas de l’adolescent et d’obtenir réparation, respecter les droits et libertés de l’adolescent et tenir compte de la gravité de l’infraction.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
84
Q

Qu’est ce que la LIMBA, expliquez

A

Loi sur les infractions en matière de boissons alcoolique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
85
Q

Partenaires de du SPVQ

A 
PECH
OMHQ
Centres jeunesses
Centre de crise
SABSA
Auberivière
Boussole
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
86
Q

Est-ce illégal de faire une manifestation et bloquer rue ?

A

Oui, amoins d’avoir avisé la ville du trajet

87
Q

Nommez quelques parc

A 
Parc Nautique (cap rouge)
Parc Chauveau
Parc Bois-de-Coulonge
Parc Jean-Paul l'allier (ou école neptune)
Parc Victoria
88
Q 
Entre :
1. Prison Orsainville
2. Aéroport
3. Ponts
4. Boischatel
Lequel est désservi par SPVQ
A
  1. Aéroport (ancienne lorette)
89
Q

Ou commence et se termine le territoire du SPVQ

A

Début :
Au nord à partir du fleuve, direct à la sortie des ponts
Fin :
Nord : Lac-Beauport (Avant Sto)
Est : rivière des chutes montmorency (avant boischatel)
Ouest : Après st-Aug

90
Q

Nommez quelques églises et ou elles se trouvent ?

A

Basilique cathédrale notre dame de Québec (haute ville proche château)
Chapelle des jésuites
Église notre dame des victoires (petit champlain)

91
Q

Qu’est ce que le poste F.X. Drolet et ou se trouvera t’ils + quand les travaux finiront ?

A

Détention, Cour municipale, aménagement d’un poste de police de quartier
245 Rue du Pont- prince-Édouard (St-Roch)
Fin des travaux : Printemps 2023

92
Q

Définissez l’organigramme

A

PHOTO

93
Q

Quel est le taux de satisfaction des citoyens pour le SPVQ

A

90%

94
Q

Qu’est-ce que des DSM, combien y en a t’il ?

A

Diffuseur en santé mentale (Équipe Julie Marcotte)

50 total

95
Q

Nombre de KM de route desservi par SPVQ

A

2793,6 km

96
Q

Quelles sont les conditions pour un droit à l’avocat

A

Sécurité- Confidentialité

97
Q

Quel crime est en augmentation actuellement, quel pourcentage d’augmentation ?

A

Fraude, augmentation de 30%

98
Q

Lorsqu’on parle de boissons alcooliques , quelles sont les 5 types de boissons

A 
Alcool
Vin
Bière
Spiritueux
Cidre
\+ tout liquide contenant de l'alcool éthylique
99
Q

Expliquez ce qu’est un GEV jusqu’à 90km/h, les excès, les montants des amendes et les points d’inaptitudes reliés.

A

GEV : Grand excès de vitesse
0-60 km, si tu roule à + 40km/h de la vitesse permise (ex : 20km/h permis, tu roules 60km/h) = 350$ amende et - 6 pts
70-90 km, si tu roules à + 50km/h que permis = amende de 530$ , - 10 pts

100
Q

Nommez les amendes et points d’inaptitudes des GEV pour une limite de 100km/h (minimum et maximum)

A

à partir de 160, 10 pts, 630$
à
255-259, 36 pts, 1890$

101
Q

Expliquez ce qu’est un GEV

0 jusqu’à 90km/h, les excès, les montants des amendes et les points d’inaptitudes reliés.

A

GEV : Grand excès de vitesse

0-60 km, si tu roule à + 40km/h de la vitesse permise (ex : 20km/h permis, tu roules 60km/h)
= 350$ amende et - 6 pts

70-90 km, si tu roules à + 50km/h que permis
= 530$ amende et - 10 pts

102
Q

Qu’est ce que ce mandat :
À la recherche : d’une preuve tangible et matérielle

Conditions : MRC que se trouve dans un lieux : une chose à l’égard de laquelle une infraction a été commise/une chose qui fournira une preuve touchant à la commission d’une infraction ou qui révélera l’endroit ou se trouve le SUS/ une chose destinée à servir à la perpétration d’une infraction contre la personne/bien infractionnel

Usages du mandat : Recherche d’objets volés, fouille dans coffre de voiture, obtention d’un dossier médical d’un suspect dans le but de connaitre son adresse

Délivré par : Juge de paix

A

Mandat de perquisition (Art. 487 C.cr)

103
Q

Lors d’une arrestation, que doit-on faire?

Quel est le critère qui diffère du CPP/C.cr

A 
Donner motifs d'arrestation
Donner droit au silence et mise en garde
Donner droit à l'avocat
Donner droit de consulter un proche ***au CPP
ou si Mineur au C.cr
104
Q

Quelle est la particularité au CPP au niveau de l’identification ?

A

Le DDN, pas obligé de le donner

Nom et prénom OUI

105
Q

Quand utiliser un R1 (3 situations)

A
  1. Implique un véhicule routier ou un véhicule hors-route en mouvement, survenu sur un chemin OU terrain ET un préjudice corporel est causé à la personne.
  2. Implique au moins un véhicule routier en mouvement, a donné lieu à un délit de fuite et un policier s’est rendu sur les lieux (pas tenue quand la personne se présente au poste)
  3. Implique un camion OU un véhicule routier en mouvement, a causé dommage matériel de +2000$ ET implique un véhicule lourd qui n’est pas un autobus OU survenu sur une route ou le MTQ est responsable OU survenu à 100 mètres d’un accès ou il y a une route numéroté.
106
Q

Le délai maximum pour envoyer le R1 à la SAAQ

A

8 jours

107
Q

Situations qui ne requiert pas un R1

A
  1. Accident lors d’événements, spectacle, course organisé et reconnu légalement
  2. Une seule personne a subi un préjudice; elle était décédée avant l’accident ou suicide.
  3. Un accident impliquant un véhicule stationné et un des éléments suivant : roulotte, tente-roulotte, remorque qui ne sont pas attachés. Conteneur à déchets, glaçons, roches, branches, bicyclette (avec ou sans occupant), personne, animal, voiture à traction animale, avion, train et autres objets.
108
Q

Quelles sont les 3 avenues pour la LSJPA

A
  1. Mesures extrajudiciaires :
    Aucune autre mesure (petit discours)
    Avertissement (moyen discours)
    Renvoi (gros discours) atelier de sensibilisation ou travaux communautaires entre 3 et 5 heures. Si jeune y va pas = on peut rien faire
  2. Sanctions extrajudiciaires :
    Travaux communautaires
    Ateliers
    Réparation des dommages à la victime
  3. Peine spécifique ou décision du juge :
    Réprimande, amendes, absolutions, probation, , mise sous garde (emprisonnement)
109
Q

La déontologie touche qui ?

A

Agent de la paix
Constables spéciaux
Agents de la faune

110
Q

Est-ce que le Taser est considéré comme une arme à feu prohibée ?

A

Oui

111
Q

VRAI-FAUX ? Toute poursuite pénale est prescrite par 1 an après la date de perpétration

A

Vrai (Art 14 CPP)

112
Q

V-F ? Le constat d’infraction ou tout autre rapport d’infraction peut servir de témoignage pour le poursuivant ou toute autre personne autorisée à le faire

A

Vrai (Art 62 CPP)

113
Q

V-F ? L’agent de la paix qui a des MRS qu’une infraction a été commise peut exiger qu’une personne lui donne ses noms et adresses

A

avec des MRC , Vrai (Art 72 CPP)

114
Q

V-F ? Une personne peut refuser d’être arrêtée si elle n’est pas informée des gestes qui lui sont reprochés

A

Vrai, (Art 73 CPP)

115
Q

V-F ? Un policier peut procéder à l’arrestation sans mandat un individu qui refuse de s’identifier (Noms et adresses)

A

(Art 74 CPP)

116
Q

L’agent de la paix peut-il mettre en état d’arrestation un individu qu’il trouve en train de commettre une infraction si celui-ci promet de ne pas recommencer et quitte le lieu.

A

Non, il faudrait que ce soit le seul moyen d’empêcher l’infraction de se poursuivre ou de recommencer (Art 75 CPP)

117
Q

Maurice a 17 ans, il se fait interpeller par les policiers et ceux-ci décident de lui ordonner un cautionnement puisqu’il dit à ses amis que de toute façon, il part en Alberta pour les prochaines années dans quelques jours. Les policiers peuvent-ils ?

A

Ils auraient pu si Maurice avait + 18 ans. Parce qu’ils ont des MRC qu’il quittera le territoire. (Art 76 CPP)

118
Q

Est-ce vrai qu’un policier peut arrêter sans mandat un individu qui néglige ou refuse de payer un cautionnement ?

A

Oui (Art 79 CPP)

119
Q

Samantha fait une infraction au CPP et un policier la trouve en train de commettre cette infraction. Il lui signifie qu’elle est en état d’arrestation, elle se met à courir et entre dans un bloc appartement non-loin qui est celui de chez son père. Est-ce que les policiers peuvent la poursuivre jusque là ?

A

Oui parce qu’elle tente d’échapper à son arrestation

Art 85 CPP

120
Q

Quel est le délai de comparution maximal suite à une arrestation ou la personne est gardée détenue ?

A

dans les 24h devant un juge Art 89 CPP )

121
Q

V-F ? Perquisition sans mandat = autorisée si urgence ou consentement (destruction preuve ou caché, mort/blessé)

A

Vrai (Art 96 CPP)

122
Q

Au CSR on donne le constat pour la ceinture à qui ?

  • 14 ans et moins
  • 15-16 ans
  • 16 ans et plus
A

14 ans et moins = conducteur qui a la contravention
15-16 ans = peut le donner au conducteur et/ou au jeune
16 ans et + = le jeune

123
Q

Pour un mineur amende maximum =

A

100$ + les frais (18$) maximum + la contribution (14$) total maximum 132$

124
Q

Qu’est ce que l’Art 636 du CSR

A 
Immobilisation au hasard pour fin de vérification : 
du permis(102)
de l’immatriculation(36)
de l’assurance(36)
sobriété 
état mécanique du véhicule.
125
Q

Qu’est ce que l’Art 636.1 CSR

A

Soupçons d’alcool

126
Q

Qu’est ce que l’Art 033 du CSR

A

Exiger le conducteur a nettoyer sa plaque

127
Q

Nommez les 2 articles importants sur la Loi sur les drogues

A

Art 11(5) = Policier peut fouiller toute personnes sur les lieux d’une perquisition si MRC qu’elle en a sur elle.

Art 11(6) = peut saisir objet autres que ceux mentionné dans le mandat si de la même catégorie, ex : perquisition pour cannabis mais on trouve de la cocaïne

128
Q

Nommez le 3 articles importants sur la loi sur les armes à feu et définisses les

A

Art 117.02 = perquisition sans mandat sauf dans maison d’habitation s’il y a MRC et urgence, il va y avoir une infraction,
Art 117.03 = saisir si incapable de présenter papier sur-le-champ
Art 117.04 = saisir si il y a un risque pour la personne ou autrui, ex : VC ou suicidaire

129
Q

Téléphone au volant (Art 439.1)

A

300$+ frais /contribution

-5 pts

130
Q

Porter un baladeur, écouteur (Art 440)

A

30$ +frais/contribution

131
Q

Lumière rouge (Art 359)
Lumière jaune (Art 322)
Arrêt stop (Art 359)

A

100$ + frais/contribution

- 3 pts

132
Q

Téléphone au volant (Art 439.1)

A

300$ + frais /contribution

-5 pts

133
Q

Pas en possession de son permis, assurance : Art 97,

A

30$ + frais /contribution

134
Q

Ne pas porter sa ceinture : Art 395

A

200$ +frais/contribution

135
Q

Conduite dangereuse/ Mettre la vie d’autrui en danger (Art 327)

A

1000$

-4 pts

136
Q

Car surfing (Art 434) + particularité

A

1000$+ frais + contribution

suspension permis conducteur ou droit d’en obtenir 7 jours (30 si récidive) et saisie véhicule 7 jours (30 si récidive)

137
Q

Bande en haut du pare-brise grosseur maximale

A

15 cm

138
Q

Course de rue (Art 422)

A

1000$ _frais/contribution

-12 pts

139
Q

Ne pas s’arrêter au stop autobus scolaire

A

200$

-9 pts

140
Q

Conduire sans permis ou impayé

A

300$

141
Q

Quantité permise de cannabis (lieu public)

A

30g de cannabis seché
150g cannabis frais
2100g substance non solide qui contient du cannabis (ex : huile)
7,5g sous forme de concentré solide/non solide
30 graines

142
Q

Quantité permise de cannabis (maison d’habitation)

A 
150g cannabis seché
750g cannabis frais
10 500g substance non solide
37,5 g concentré solide/non solide
150 graines
143
Q

Trousse médico légale VS médico sociale

A

Légale : 3 conditions

  1. Agression sexuelle = 5jrs ou moins
  2. Consentement (si 14 ans et moins = parent consent)
  3. Vx porter plainte (pas obligé tout suite, max 14 jrs)

Sociale :

  1. Agression sexuelle = Plus de 5 jours
  2. Aucun prélèvement
  3. Vx pas porter plainte (peut changer d’idée)
144
Q

En CAPAFF, Qu’est ce que le 0-5-15

A 
0 = peut boire de l'eau n'importe quand avant de souffler
5 = peut pas prendre qqchose qui ne contient pas d'alcool 5 mins avant souffler(tabac-guru-bonbons-pain....)
15= peut pas prendre tout ce qui contient alcool 15 mins avant souffler (alcool. rince bouche, pompes asthme, sirop toux...)
145
Q

Qu’est ce que la LRCDAS

A

Loi reglementant certaines drogues et autres substances

146
Q

Quels sont les buts de la fouille accessoire/incidente à l’arrestation

A
  1. Sécurité
  2. Prévenir évasion
  3. Conserver preuve
147
Q

Interdiction en lien avec le cannabis (endroits publics)

A

la rue ou endroits publics de la ville de QC

lieux fermés ou le public a accès

148
Q

Qu’est ce que la LRCDAS

A

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

149
Q

Quels sont les buts de la fouille accessoire/incidente à l’arrestation

A
  1. Sécurité
  2. Prévenir évasion
  3. Conserver preuve
150
Q

Combien de plan maximum (en sa possession ou cultiver ou dans sa maison d’habitation)

A

4 plans

151
Q

L’âge légal pour avoir en sa possession/fumer du cannabis

A

21 ans

152
Q

Quel mandat nous permet d’obtenir un cheveux, un ADN, un échantillon

A

Mandat pour analyse génétique

153
Q

Pour obtenir les textos, quel est le mandat à demander ?

A

Mandat pour interception de communications privées

154
Q

Pour obtenir les données de localisation d’un téléphone cellulaire, quel est le mandat à demander ?

A

Mandat de localisation

155
Q

Quel est le délai à respecter pour être en norme suite à l’acquisition d’un mandat de perquisition et/ou d’un télémandat

A

Max 15 jours

156
Q

Différence entre perquisition, saisir et fouille

A

Perqui : dans un lieux
Fouille : sur une personne
Saisie : Prendre après avoir fouillé qqun

157
Q

Quel mandat on doit demander si on veut avoir une empreinte de mains/pieds/dents

A

Mandat pour empreintes corporelle

158
Q

Qu’est ce qu’un service de police de niveau 4 a de plus ?

A
  1. Enquête (Meurtre/tentative de meurtre commis par des organisations criminelles opérant sur une base interrégionale - avec la SQ)
  2. Mesures d’urgence (Contrôle de foule avec risque élevé d’agitation, de débordement et d’émeute - avec la SQ/
    Intervention impliquant une personne barricadée et armée avec coup de feu)
  3. Service de soutien (Surveillance électronique/Intervention à risque élevé/GTI)
159
Q

Nommez quelques modules du SPVQ

A 
GTI
K9
Policiers vélo
Policiers école
GRIPP
Contrôle de foule
Moto
160
Q

Peut-on utiliser l’ADA à l’étape des MRC

A

NON! seulement à l’étape des MRS pcq ADA va nous donner MRC

161
Q

ECM C’est quoi ? Donnez les étapes

A

Épreuves de coordination des mouvements

  1. Test du nystagmus du regard horizontal
  2. Test ‘‘marcher et se retourner’’
  3. Tes ‘‘se tenir sur un pied’’
162
Q

Qu’observe t’on lors d’une interception pour CAPAFF

A
  1. Conduite
  2. Interception (vitesse de l’arrêt)
  3. État du conducteur (yeux, paroles,odeurs,motricité)
  4. Objets dans v.r
  5. Sortie du v.r (équilibre, motricité)
163
Q

Parmi les conducteurs suivants :
Taxi
Minibus
Autobus
Véhicule lourd (autre que minibus, autobus)
Lequel(s) est/sont soumis à la règles de la tolérance zéro alcool ?

A

Tous sauf véhicule lourd, - de 50 mg = permis

164
Q

Qu’est ce que la LPECVL

A

Loi sur les propriétaire, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

165
Q

Définissez : véhicule routier

A

véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin,

sont EXCLU les v.r. pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées, les fauteuils roulants mûs électriquement, les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles

166
Q

Qu’est ce que la LVHR et quelle est la plaque

A

Loi sur les véhicules hors route

Plaque V

167
Q 
Plaques : 
T
X
F
R
A
A 
Plaque A = autobus/minibus
Plaque R : Remoque, tente-roulotte/roulotte
Plaque F : Véhicule commercial
Plaque T : Taxi
Plaque X : Amovible
168
Q

Qu’est ce que veux dire CRPQ et a quoi sert-il ?

A

Centre de renseignement policiers du Qc (outils de communication, recueilles informations)

169
Q

Mandat percepteur

A

$$ ou libération engagement de contracté avec agt. De la paix

170
Q

Mandat d’arrestation

A

$$ ou Détention

171
Q

Quels sont les délais à retenir pour les CAPAFF

A

4h délai : télémandat sanguin
3h délai : souffler dans alcootest
2h délai : obtention MRC

172
Q

Qu’est ce que l’Art 378 du CSR

A

Utiliser seulement lorsqu’on est en fonction + les circonstances l’exige.

  • Gyrophares
  • Avertissements sonores
  • ** s’assurer que cela peut être fait sans danger
173
Q

Est-ce que de sentir l’odeur de cannabis brûlé donne des motifs ?

A

Non

174
Q

Est-ce que acheter de la drogue illégale = trafic ?

A

Non, mais en vendre, en donner ou en transporter OUI

175
Q

Combien y a t’il de policiers et autres employés du SPVQ

A

Policiers : 794
Cadres : 38
Temporaire : 30 (varie entre 15-70 dépend période)
Civils : 171

176
Q

Agr sexuelle armée(menace,lésions) = quelle catégorie ?

A

AC

177
Q

Conduite dangereuse causant mort= quelle catégorie ?

A

AC

178
Q

Inceste= quelle catégorie ?

A

AC

179
Q

Fraude +5000$= quelle catégorie ?

A

AC

180
Q

Voies fait grave= quelle catégorie ?

A

AC

181
Q

Agression sexuelle grave= quelle catégorie ?

A

AC

182
Q

Vol qualifié= quelle catégorie ?

A

AC

183
Q

Fabrication, possession, utilisation de monnaie = quelle catégorie ?

A

AC

184
Q

Incendie criminel= quelle catégorie ?

A

AC

185
Q

CAPAFF causant mort= quelle catégorie ?

A

AC

186
Q

Proxénétisme= quelle catégorie ?

A

AC

187
Q

Intrusion de nuit = quelle catégorie ?

A

Sommaire

188
Q

Obtention frauduleuse de transport/ d’aliment/logement = quelle catégorie ?

A

Sommaire

189
Q

Prostition/solicitation= quelle catégorie ?

A

Sommaire

190
Q

Troubler la paix= quelle catégorie ?

A

Sommaire

191
Q

Participation attroupement illégal= quelle catégorie ?

A

Sommaire

192
Q

Nudité= quelle catégorie ?

A

Sommaire

193
Q

Se trouver dans un maison de jeux= quelle catégorie ?

A

Sommaire

194
Q

Actions indécentes= quelle catégorie ?

A

Mixte

195
Q

Déguisement dans un dessein dangereux/port arme dessein dangereux = quelle catégorie ?

A

Mixte

196
Q

Agression armée= quelle catégorie ?

A

Mixte

197
Q

Capaff, capaff lésions, capaff refus= quelle catégorie ?

A

Mixte

198
Q

Agression sexuelle= quelle catégorie ?

A

Mixte

199
Q

Délit de fuite= quelle catégorie ?

A

Mixte

200
Q

Entrave à un agent de la paix= quelle catégorie ?

A

Mixte

201
Q

Refus de s’immobiliser (fuite)= quelle catégorie ?

A

Mixte

202
Q

Conduite dangereuse= quelle catégorie ?

A

Mixte

203
Q

Fraude -5000$= quelle catégorie ?

A

Mixte

204
Q

Braquer une arme feu= quelle catégorie ?

A

Mixte

205
Q

Méfait ET Recel ET Vol (-5000$ et +5000$)= quelle catégorie ?

A

Mixte

206
Q

Leurre= quelle catégorie ?

A

Mixte

207
Q

Voie de fait= quelle catégorie ?

A

Mixte

208
Q

Prétendre faussement être la police= quelle catégorie ?

A

Mixte

209
Q

Harcèlement criminel ET Intimidation = quelle catégorie ?

A

Mixte

210
Q

VF contre la police= quelle catégorie ?

A

Mixte

211
Q

Séquestration= quelle catégorie ?

A

Mixte

212
Q

VF Lésions= quelle catégorie ?

A

Mixte

213
Q

Possession d’outils de cambriolage= quelle catégorie ?

A

Mixte

IMPORTANT (1 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions