II) Classement Flashcards
les 2 critères pour déterminer le classement des batiments d’habitations
- la haureur
- les conditions d’accès
1ère famille :
- Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus (R+1 max isolées ou jumelées) ;
- Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande (R+0 en bande) ;
- Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendants de celles de l’habitation contigue (R+1 max en bande à structures indépendantes).
2ème famille :
- Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée (> R+1 isolées ou jumelées) ;
- Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contigue (R+1 en bande à structures non indépendantes) ;
- Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande (> R+1 en bande à structures indépendantes) ;
- Habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée (< ou = R+3).
3ème famille :
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs pompiers.
3ème famille A :
Habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes :
- Comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée (R+7) ;
- Comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit plus égale à 7m (distance D entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier < ou = 7m) ;
- Etre implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles (accès escalier desservi par une voie échelles).
3ème famille B :
Habiations ne satisfaisant pas à l’une des conditions précédentes :
- Nombre d’étages > R+7
- D > 7m mais < ou = à 15m
- Escalier non atteint par une voie échelle
4ème famille :
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28m et à 50m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Définition de logements-foyers :
Les logements-foyers sont destinés au logement collectif à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective.
Définition de ERP :
Constituent des Etablissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
ERP Type J :
Strcutures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
ERP Type L :
Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.
ERP Type M :
Magasins de vente, centres commerciaux.
ERP Type N :
Restaurants et débits de boissons.
ERP Type O :
Hôtels et autres établissements d’hébergement.
ERP Type P :
Salles de danse et salles de jeux.
ERP Type R :
Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
ERP Type S :
Bibliothèques, centres de documentation.
ERP Type T :
Salles d’expositions.
ERP Type U :
Etablissements de soins.
ERP Type V :
Etablissements de culte.
ERP Type W :
Administrations, banques, bureaux.
ERP Type X :
Etablissements sportifs couverts.