II) Classement Flashcards
les 2 critères pour déterminer le classement des batiments d’habitations
- la haureur
- les conditions d’accès
1ère famille :
- Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus (R+1 max isolées ou jumelées) ;
- Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande (R+0 en bande) ;
- Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendants de celles de l’habitation contigue (R+1 max en bande à structures indépendantes).
2ème famille :
- Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée (> R+1 isolées ou jumelées) ;
- Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contigue (R+1 en bande à structures non indépendantes) ;
- Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande (> R+1 en bande à structures indépendantes) ;
- Habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée (< ou = R+3).
3ème famille :
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs pompiers.
3ème famille A :
Habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes :
- Comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée (R+7) ;
- Comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit plus égale à 7m (distance D entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier < ou = 7m) ;
- Etre implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles (accès escalier desservi par une voie échelles).
3ème famille B :
Habiations ne satisfaisant pas à l’une des conditions précédentes :
- Nombre d’étages > R+7
- D > 7m mais < ou = à 15m
- Escalier non atteint par une voie échelle
4ème famille :
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28m et à 50m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Définition de logements-foyers :
Les logements-foyers sont destinés au logement collectif à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective.
Définition de ERP :
Constituent des Etablissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
ERP Type J :
Strcutures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
ERP Type L :
Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.
ERP Type M :
Magasins de vente, centres commerciaux.
ERP Type N :
Restaurants et débits de boissons.
ERP Type O :
Hôtels et autres établissements d’hébergement.
ERP Type P :
Salles de danse et salles de jeux.
ERP Type R :
Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.
ERP Type S :
Bibliothèques, centres de documentation.
ERP Type T :
Salles d’expositions.
ERP Type U :
Etablissements de soins.
ERP Type V :
Etablissements de culte.
ERP Type W :
Administrations, banques, bureaux.
ERP Type X :
Etablissements sportifs couverts.
ERP Type Y :
Musées.
ERP Type PA :
Etablissements de plein air.
ERP Type CTS :
Chapiteaux, tentes et structures.
ERP Type SG :
Structures gonflables.
ERP Type PS :
Parcs de stationnement couverts.
ERP Type OA :
Hôtels-restaurants d’altitude.
ERP Type GA :
Gares accessibles au public.
ERP Type EF :
Etablissements flottants.
ERP Type REF :
Refuges de montagne.
Définition de IGH :
Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de :
- 50m pour les immeubles à usage d’habiation ;
- 28m pour tous les autres immeubles.
La réglementation pour les IGH repose sur 3 grands principes qui sont ?
- Vaincre le feu avant qu’il n’ait atteint une dangereuse extension ;
- Assurer la mise en sécurité des occupants des compartiments atteints ou menacés ;
- Permettre, en cas d’incendie, la continuation de la vie normale dans le reste de l’IGH.
Les 3 grands principes dans les IGH sont atteints par ?
- Des dispositions constructives et d’exploitation ;
- Des mesures destinées à favoriser l’évacuation des occupants ;
- L’organisation de la lutte contre l’incendie ;
- Des moyens mis à la disposition des sapeurs pompiers.
IGH Type GHA :
Habitation.
IGH Type GHO :
Hôtel.
IGH Type GHR :
Enseignement.
IGH Type GHS :
Dépôt d’archives.
IGH Type GHTC :
Tour de contrôle.
IGH Type GHU :
Sanitaire.
IGH Type GHW 1 :
Bureaux (28m < h < ou = à 50m).
IGH Type GHW 2 :
Bureaux (h > 50m).
IGH Type GHZ :
Usage principal d’habitation (28m < h < ou = à 50m) et comportant des locaux autres que ceux à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions d’indépendance.
IGH Type ITGH :
Immeuble de très grande hauteur, tout corps de bâtiment dont h > 200m.
Exemples de bâtiments ou enceintes relevant du code du travail :
- Ateliers ;
- Bureaux ;
- Restaurants d’entreprises.
Exemples d’installation ou de sites relevant du code du travail et de la réglementation ICPE :
- Entrepôts importants ;
- Dépôts d’hydrocarbure ;
- Certaines usines ;
- Certains sites industriels ;
- Centres de traitement ou de tri des déchets.
Définition de parc de stationnement :
Un parc de stationnement est un emplacement couvert qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
Sous certaines conditions, des aires de lavage, des aires de livraison, des postes de charge de véhicules électriques, etc .. peuvent toutefois être autorisés.
Un parc de stationnement peut être :
- Indépendant ;
- Dans un bâtiment d’habitation, un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant du code du travail ;
- En superstructure ;
- En infrastructure ;
- Sous un immeuble bâti.
Caractéristiques d’un PSC habitation ?
PSC dépendant d’un bâtiment d’habitation et répondant aux caractéristiques :
- Superficie supérieure à 100m2 ;
- Capacité maximale de 250 véhicules.
Caractéristiques d’un PSC ERP ?
Tout autre PSC dont la capacité est supérieure à 10 véhicules.
Caractéristiques d’un PSC dans les IGH ?
Ces PSC répondent aux mêmes exigences de sécurité que les PSC ERP (capacité supérieure à 10 véhicules). On distingue toutefois :
- Des parcs intégrés (communication directe avec l’immeuble : isolement CF 2 heures) ;
- Des parcs isolés (pas de communication directe avec l’immeuble : isolement CF 4 heures).
Caractéristiques des bâtiments relevant du code du travail ?
Ces PSC répondent généralement aux mêmes exigences de sécurité que les PSC ERP (capacité supérieure à 10 véhicules).
Définition de tunnels routiers :
Ensemble des voies de circulation couvertes qui, quel que soit leur mode de construction, créent un espace confiné : ouvrages creusés ou immergés, tranchées couvertes, couvertures non transparentes à l’air et certaines couvertures partielles.
La grande diversité architecturale des tunnels routiers et autoroutiers est due :
- A leur destination ;
- A leur longueur ;
- A leur typologie ;
- A la densité et au type de trafic.
Définition de système de transport guidé :
Constitue un système de transport guidé, tout système dont les véhicules suivent, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée.
On distingue essentiellement les systèmes suivants :
- Métro exploité par la RATP ;
- RER exploité par la RATP et la SNCF ;
- Le tramway exploité par la RATP et la SNCF ;
- Le VAL (véhicule automatique léger) exploité par la RATP et ADP ;
- Le RFN (réseau ferré national) exploité par la SNCF.
