Historique Legislatif Flashcards
Loi sur l’opium de 1908 (Canada)
L’usage n’était pas classer comme acte criminelle, on ciblait l’importation de l’opium des chinois (imploré a des buts raciaux)
Loi sur l’opium et les autres drogues 1911 (Canada)
L’usage devient une infraction, les peines augmente pour possession, p’us grande l’attitude pour fouiller
Loi sur l’opium et les drogues narcotiques de 1920(Canada)
Ajout de drogues narcotiques pour soutenir les états-unis
Loi sur l’opium et les psychotropes de 1929(Canada)
Augmente les pouvoirs des forces de l’ordres, instauration de châtiments corporels pour des infractions
Loi sur le contrôle des stupéfiants de 1961
Peine maximale pour possession est de 7 ans de prison ( sauf cannabis = 6 mois)
Harrison narcitics tax act de 1914 (É-U)
On réglemente les opiacés et la cocaïne:
Taxe sur la production et commerce pour contrôler le marché
La prohibition d’alcool en 1919
Effet contraire sur la bonne santé des américains
La prohibition d’alcool a fait profit a qui?
Au mafieux comme Al Capone qui faisait rentrer du whiskey canadien et du rhum caraïbiens aux états-unis
Le marijuana tax act de 1937 (É-U)
Culture et consommation de marijuana deviennent illégal a travers le pays sauf la médicale, mais à un gros prix
Effet de la guerre de la drogue aux états unis ( États )
-couté des milliard a l’état
-mise en place de peine minimales(sévères), parfois disproportionnées
-augmentation des pouvoirs de la polices
Effet de la guerre de la drogue aux états unis ( criminels)
- cartel et trafiquants plus riches que jamais
-violence perdure
-État-unis s’appauvrît
Decriminalisation au portugal (consommation individuelle)
Consommateurs est traité comme un malade et convoquée a une sensibilisation a sa maladie :
-Diminution consommation d’opiacés de moitié
-décès liés aux drogues ont chuté
-baisse de la criminalité
Objectif concret de la Legislation de cannabis et le canada
- mieux contrôler l’accès pour mineur
- coupe le marché illicite
- mieux contrôler la qualité de la substance
