Historique de la prise en charge institutionnelle des mineurs au Québec/Canada - 19e siècle à 1977 Flashcards
Quelles sont les 3 grandes mutations sociales au 19e siècle ?
1) Libéralisme économique
2) Développement de l’État moderne
3) Urbanisation massive
Quelle est la date d’adoption de la Loi sur la Protection de la jeunesse?
1977
Quelle est la date d’adoption de la LSJPA?
2003
Comment est vu l’enfant au Moyen Âge ?
Comme un bien des parents, et non comme un humain à part entière.
Nommez 3 ou 4 aspects ayant mené à la création de prisons de réforme dans les années 1820-1857.
- enfants différents des adultes
- séparation des enfants et adultes dans les prisons communes
- idée de créer des institutions juste pour les enfants
- apparition du concept de réforme (malléabilité des enfants) = rupture avec le droit pénal classique
À qui étaient destinées les 1ers orphelinats au Québec/Canada?
À des familles honnêtes et dignes d’être secourues, principalement issues de l’immigration massive du début du 19e s.
Décrivez les 2 types d’enfants dont on fait la distinction, et le traitement qu’ils reçoivent. (1820-1857)
- enfants victimes = victimes du décès de leurs parents lors de l’immigration (p.ex. morts en bateau).
- enfants fléaux = venant de familles de campagne installés en ville, décédés en usine, familles de rues ou parents criminels. Ceux-ci n’obtiennent pas d’aide des orphelinats.
Quelle préoccupation a les élites concernant les enfants délinquants et en danger durant la période de 1820 à 1857, et que proposent-ils? Quelle est la responsabilité des parents dans ce contexte?
Préoccupation : Que ces enfants deviennent un fléau pour la société.
Proposition : Prise en charge de contrainte / contrôle pour gérer la petite délinquance.
Responsabilité parents : encore responsables de leurs enfants même s’ils sont jugés indignes de les élever.
Quelles sont les 3 phases de critiques et de projets de réforme ?
1) 1840-50 : premières prisons pour enfants en France, É-U et Angleterre = inspirent le Canada pour sa 1e loi sur les JD. + 1ères critiques des prisons pour adultes.
2) 1850-56 : Mise en place de mesures ciblant des groupes d’enfants particuliers, soient ceux de bonnes familles et dignes.
3) 1856-57 : mystérieuses lettres ouvertes de Philantropy
Quelles sont les 2 grandes périodes en termes de prise en charge des mineurs au 19e siècle?
1) Le passage vers la création des écoles de réforme
2) La transition vers les écoles de réforme et d’industrie
Quelles sont les 2 critiques des prisons communes menant au prisons pour enfants ?
1) grande promiscuité comparée aux pénitenciers
2) jeunes apprennent des vieux (école du crime)
Quelles ont été les 3 motivations à développer une institution spécialisée pour les mineurs délinquants?
1) grande promiscuité comparée aux pénitenciers
2) jeunes apprennent des vieux (école du crime)
3) besoin de pouvoir de contrainte
Pourquoi le premier projet de loi pour la création de 2 maisons de correction pour mineurs échoue en 1851?
Controverse Nelson/Delson (2 inspecteurs de prisons ayant fait un rapport sur leur état)
Question de controverse : Jusqu’où va l’extension du pouvoir de contrainte? Quels jeunes sont visés par ce projet de loi et quelle serait la durée de détention? SEulement les délinquants, ou aussi ceux qui risquent de le devenir?
Quelles sont les 6 résolutions adoptées en chambre d’assemblée en 1851 ?
1) Diminuer le nombre de crime en arrachant les jeunes à leurs parents
2) Mise de côté de la punition au profit d’une éducation industrielle
3) Traiter différemment les jeunes des adultes
4) Établir des écoles de réforme pour enfants coupables d’offenses mineures
5) Soutenir les écoles de réformes par les taxes locales et l’État
6) Retenir les enfants en institutions le plus longtemps possible pour les réformer complètement
Controverse Nelson/Delson.
A) Quel est le point commun de leurs 2 rapports sur l’état des prisons en 1852 ?
B) Quels sont les 3 points de rupture en matière de réforme pour les mineurs ?
A) D’accord sur des mesures spécifiques en matière de délinquance juvénile
B) 1- Modèle institutionnel vs Placement en famille nourricière
2- Métiers de la ville vs Métiers agricoles
3- Étatique vs confessionnel
Que propose l’auteur ‘‘Philantropy’’ dans ses lettres ouvertes ?
1) Que l’obstacle principal à la mise en place d’une politique pour les mineurs est la rivalité entre francophones et anglophones
2) Qu’il faudrait retirer l’enfant vagabond de sa famille pour l’envoyer dans une institution de réforme en campagne
3) Que le problème est clairement dû aux déficiences des parents
Quelles sont les deux ensembles de facteurs qui mèneront à l’adoption de nouvelles politiques à partir de 1857?
1) Critique de la loi adoptée en 1857 :
- Échec de la Prison de l’île-au-Noix
- manque de professionnalisme et degré de prise en charge insuffisant
- contamination âge (écart trop grand jusqu’à 21 ans)
- pas d’articles pour jeunes avec besoin de protection
2) Nouveaux acteurs dans le champ de l’intervention des mineurs :
- Confédération donnent responsabilités aux provinces
- 2 groupes d’acteurs majeurs : municipalités et instances religieuses
- élites
Quel changement de discours a lieu en 1869 et par quels actes cela se produit-il ?
Changement de discours : de la punition à la prévention
Acte concernant les écoles d’industrie :
- non pénal (1e fois que la loi criminelle cède le pas)
- prévention de la délinquance
- pour enfants abandonnés, vagabonds, de milieu criminel, incontrôlables = à risque
Acte concernant les écoles de réforme :
- Peines
- pour jeunes déclarés coupables d’infractions passibles d’emprisonnement
- rupture avec le droit classique pénal (proportionnalité vs assez longues pour réformer)
À la fin du siècle, la prévention de la délinquance se fait sur 3 niveaux. Lesquels? Décrivez.
1e niveau : Prévention par les politiques sociales générales (charité)
2e : Prévention visant population à risque de délinquance (écoles d’industrie)
3e : Prévention de la récidive par sanction pénale (écoles de réforme)
Nommez 3 grands changements au 19e siècle au niveau de la prise en charge des mineurs?
1 - extension de la clientèle sous contrainte
2- changement de mentalité de la punition vers la réforme/prévention
3 -changement de mentalité concernant la distinction jeunes délinquants et jeunes en danger = ont les mêmes besoins (réforme, éducation…)
Que permet la LJD (4) ?
1- création de tribunaux pour mineurs
2- détermination de l’âge de la majorité pénale
3 - Mise de côté de la responsabilité de l’enfant
4 - création de nouveaux délits pour les parents
Quels sont les 2 objectifs fondamentaux de la LJD ?
1 - la réhabilitation dans l’intérêt de la société
2 - la protection de l’enfant
Nommez 3 caractéristiques de la LJD.
1 - l’abandon des garanties procédurales
2 - l’abandon du principe de proportionnalité
3 - la figure du juge paternel, bienveillant, indulgent qui sauve l’enfant
Qu’est-ce que la Loi de la protection de la jeunesse de 1950 amène ? (3 choses)
1 - Création des écoles de protection de la jeunesse (ancêtres des centres de réadaption contemporain) qui remplace les écoles d’industrie
2 - Âge 6-18 ans exposés à dangers moraux ou physiques, en raison de son milieu ou d’autres circonstances spéciales
3 - Étatisation progressive
Quels sont les 2 constats et 5 recommandations suite à la Commission Prévost de 1968 ?
2 constats :
1- disparité application des lois entre les cours
2 - responsabilité pénale 7-14 ans
5 Recommandations :
1 - augmenter âge responsabilité et minimum
2 - étendre aux jeunes contrevenants les précautions offertes aux prévenus adultes
3 - accès à procureurs gratuits pour jeunes défavorisés
4 - porter accusation pour délits précis
5 - création de centres d’accueil
Quels sont les 6 événements précédent l’adoption de la LPJ en 1977 ?
1 - Montée de l’État-Providence (étatisation)
2 - Révolution tranquille
3 - Création LSSS et CLSC
4 - Tentatives de réforme de la Loi de la protection de la jeunesse et critiques récurrentes
5 - Loi contre les mauvais traitements physiques aux enfants (celle créant comité protection de la jeunesse)
6 - Charte des droits et liberté de la personne (s’applique aussi aux enfants)
Quelle conception de la délinquance juvénile est supportée par l’État-providence?
Ce n’est pas seulement les parents qui sont responsables de la situation de leurs enfants, c’est le milieu social en général. Ainsi, la classe ouvrière doit recevoir l’aide de l’État.
Nommez 3 grands changements entre 1960 et 1976.
1 - recul de l’Église et étatisation
2 - vision de l’enfant victime devient enfant inadapté
3 - Professionnalisation dans les services à l’enfance
Entre 1960 et 76 se produisent plusieurs mouvements sociaux et civiques. Qu’en est-il du statut juridique de l’enfant?
Il reste inchangé.
À quoi ressemble la situation dans les centres d’accueil de réadaption au début des années 1970?
1 - Stratégies d’intervention artisanales (pas basées sur professions reconnues)
2 - Centres d’accueil s’apparentent encore à des prisons
3 - domination des approches punitives
4 - Manque d’éducateurs
Qu’est-ce qui amène le rapport Batshaw en 1976 ? (3)
1- Le changement de paradigme
2 - les problèmes persistants (manque de solutions alternatives au placement, de considérations pour les besoins des enfants, déresponsabilisation de l’État, manque de formation des intervenants, sous-financement)
3 - une émeute dans un centre d’accueil menant à une prise de contrôle du Centre par les jeunes
Quelles sont les conclusions du rapport Batshaw en 1976 ? (4)
1 - Inclure les droits des enfants dans prochaine LPJ
2 - Considérer les besoins multiples des enfants
3 - Rendre l’intervention minimale (la moins coercitive en premier)
4 - Limiter le recours au placement et mettre en place des alternatives
Quel était l’objectif de la Cour des jeunes délinquants de Montréal en 1912 et cela a-t-il fonctionné?
Favoriser les alternatives à l’institutionnalisation.
Non.
