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Jeunes Démocrates > Histoire Politique Et Constitutionnelle Du Québec Et Du Canada 1867-1960 > Flashcards

Histoire Politique Et Constitutionnelle Du Québec Et Du Canada 1867-1960 Flashcards

1
Q

Qu’est-­ce que le «double mandat» ?

A

Expression qui, de 1867 à 1874, désigne les députés qui siègent au Parlement de Québec tout en étant simultanément députés ou sénateurs à Ottawa. Félix-­Gabriel Marchand était contre le double mandat ; Chauveau, pour.

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2
Q

Quel typographe du journal Le Pays et membre de l’Institut canadien, décède le 18 novembre 1869, et sa famille se fait refuser le droit d’inhumer sa sépulture dans la partie catholique du cimetière de la Côte-­des­-Neiges ?

A

Joseph Guibord (Affaire Guibord)

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3
Q

En quelle année le double mandat fédéral-­provincial fut­il aboli ?

A

1874

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4
Q

Quelle fut la conséquence de l’affaire des Tanneries en 1874 ?

A

La démission du gouvernement de Gédéon Ouimet

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5
Q

De 1874 à 1878, où siégeait le premier ministre Boucher de Boucherville ?

A

Au conseil législatif ( il confiait la direction des débats en Chambre à Auguste-­Réal Angers)

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6
Q

En quelle année a été voté la Loi sur les Indiens ?

A

1876

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7
Q

En quelle année est signé le contrat de construction du nouvel édifice du Parlement et débutent les constructions ?

A

1877

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8
Q

En quelle année le Lieutenant-­gouverneur Letellier de Saint­-Just destitue­-t-­il Boucher de Boucherville pour appeler le chef de l’opposition Joly de Lotbinière à former le gouvernement ?

A

1878 (le «coup d’état» de Letellier de Saint­Just)

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9
Q

Quelle fut la conséquence du rapport de la commission d’enquête sur le scandale de la Baie des Chaleurs en 1891 ?

A

La démission du gouvernement d’Honoré Mercier

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10
Q

En quelle année le gouvernement fédéral utilisa­t­il son pouvoir de désaveu d’une loi québécoise pour la dernière fois ?

A

1910

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11
Q

Le 21 décembre 1917 Joseph-­Napoléon Francoeur dépose un avis de motion connue sous le nom de Motion Francoeur. Sur quoi portait-­elle ?

A

Rupture du pacte fédératif

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12
Q

Combien de députés furent élus pour la première législature du parlement canadien en 1867 ?

A

180

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13
Q

Quand eurent lieu les débats sur la motion Francoeur ?

A

17 au 23 janvier 1918

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14
Q

Qu’advint-il de la motion Francoeur ?

A

Elle ne fut pas mise au voix

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15
Q

À la Chambre des communes, qui fut la première femme élue députée en 1921 ?

A

Agnes MacPhail

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16
Q

Pour la première fois, quel député de l’Assemblée législative présente en 1922 un projet de loi ayant pour objet d’accorder le droit de vote aux femmes ?

A

Henry Miles (Libéral) (Il y en aura encore 12 autres de rejetés avant qu’on adopte celui d’Adélard Godbout en 1940.)

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17
Q

Quel premier ministre canadien a créé le New Deal canadien, une copie de celui de Franklin D. Roosevelt appliqué aux États-­Unis ?

A

Richard Bedford Bennet (1930-­1935)

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18
Q

En quelle année le cens électoral est-il abolit ?

A

(12 novembre) 1936

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19
Q

Quel député était le parrain de la Loi protégeant la province contre la propagande communiste, mieux connue sous le nom de « loi du cadenas » en 1937 ?

A

Antonio Barette

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20
Q

En quelle année fut mise sur pied la Commission royale d’enquête sur les relations Fédéral-Provincial ?

A

1937 (rapport en 1940)

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21
Q

Qui présidèrent la Commission royale d’enquête sur les relations Fédéral-Provincial?

A

Newton Rowell et Joseph Sirois

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22
Q

En quelle année le gouvernement Godbout adopte-t-il la Loi des relations ouvrières, forçant désormais les employeurs à négocier de « bonne foi » et améliore la stabilité des organisations syndicales ?

A

Le 17 février 1944

23
Q

Depuis 1947, quelle clause de convention collective encadre les cotisations syndicales payables de manière obligatoire par l’ensemble des salariés membres, même ceux qui ne font pas partie du syndicat ?

A

Formule Rand

24
Q

En quelle année le Conseil privé de Londres cesse d’être la plus haute instance juridique canadienne ?

A

1949

25
Q

Comment appelle-t-on l’affaire judiciaire qui dura de 1946 à 1959 et opposa Maurice Duplessis, premier ministre et procureur général du Québec, à un restaurateur et Témoin de Jéhovah

A

Affaire Roncarelli

26
Q

En quelle année Maurice Duplessis établit-il un impôt provincial sur le revenu ?

A

1954

27
Q

Quelle affaire judiciaire controversé portant sur la pendaison d’un prospecteur gaspésien en 1956 pour le meurtre de trois chasseurs américains a contribué à l’abolition de la peine de mort au Canada ?

A

Affaire (Wilbert) Coffin

28
Q

Quel document canadien adopté en 1960 reconnaît et protège les droits de l’Homme et les libertés?

A

Déclaration canadienne des droits

29
Q

Quel premier ministre canadien a fait approuver la Déclaration canadienne des droits ?

A

John Diefenbaker

30
Q

Au fédéral, si les autochtones peuvent voter depuis 1920, à partir de quelle année peuvent-ils le faire sans perdre leurs droits et statut d’Indiens ?

A

1960

31
Q

Quel est le nom exact de la constitution canadienne de 1867 ?

A

Acte de l’Amérique du Nord Britannique

32
Q

À quel endroit fut adopté l’AANB?

A

À Londres, au parlement de Westminster

33
Q

Donnez le nom des provinces formant le Canada en 1867

A

Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick

34
Q

Quelles sont les institutions politiques du Québec en 1867 ?

A

Un lieutenant-gouverneur, un Conseil exécutif (cabinet dirigé par le Premier Ministre), une Assemblée législative de 65 députés et un Conseil législatif de 24 membres

35
Q

En quelle année fut créée la Cour suprême du Canada ?

A

En 1875

36
Q

En quelle année la Cour suprême du Canada devient-elle l’autorité judiciaire suprême en matière constitutionnelle au Canada ?

A

En 1949

37
Q

En vertu de quel important évènement politique, le Canada devient-il complètement souverain en matière constitutionnelle ?

A

Le rapatriement partiel de la Constitution canadienne orchestré par le premier ministre Louis St-Laurent en 1949

38
Q

Jusqu’en 1949, quelle était la plus haute autorité judiciaire ayant juridiction au Canada en matière constitutionnelle ?

A

Le Comité judiciaire du Conseil Privé (Royaume-Uni)

39
Q

En quelle année le Canada obtient-il le Statut de Westminster ?

A

En 1931

40
Q

Le Statut de Westminster est une réponse à quelle demandes ?

A

Conférences impériales de 1926 et 1930

41
Q

En quelle année le Conseil législatif a-t-il été aboli au Québec ?

A

1968

42
Q

En 1870, pour l’exécution de quel homme Louis Riel est-il forcé de s’exiler aux États-Unis?

A

Thomas Scott

43
Q

Quelle société secrète de patriotes immigrants irlandais aux États-Unis lancèrent une série de raids au Canada de 1866 à 1871 ?

A

Les Fenians

44
Q

Quel est le nom de la résidence officielle des chefs de l’opposition officielle à Ottawa ?

A

Stornoway

45
Q

Quel nom a-t-on donné à la journée du 10 octobre 1964 ?

A

Samedi de la matraque

46
Q

À quel territoire la province de Québec est-elle limitée en 1867 ?

A

À la vallée du St-Laurent

47
Q

Par quel territoire le Québec est-il délimité au Nord en 1898 ?

A

Le district d’Ungava

48
Q

Décrivez la frontière Nord du Québec en 1898.

A

Elle s’étend du sud-est de la Baie James à la Baie de Groswater au Labrador (péninsule)

49
Q

Quel territoire fut rattaché au Québec en 1898 ?

A

District de l’Ungava

50
Q

En quelle année le territoire du Québec augmenta-t-il de 50 % avec le rattachement du District de l’Ungava ?

A

1898

51
Q

En quelle année l’Abitibi est-elle intégrée au territoire québécois ?

A

1898

52
Q

En quelle année le Québec obtient-il le territoire de l’Ungava ?

A

En 1912

53
Q

En 1927, le Labrador est accordé à Terre-Neuve. Quel est le nom du tribunal britannique qui a rendu cette décision ?

A

Conseil privé de Londres

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