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Histoire Du Droit > Histoire Du Droit > Flashcards

Histoire Du Droit Flashcards

1
Q

Que ce passe t il en 476 ?

A
  • C’est la chute de l’Empire romain d’occident
  • à partir du Vème siÈcle, l’Europe est dminé par les royaumes barbares
    = morcèlement du pouvoir politique étroitement lié au morcellement du roi + morcèlement du territoire
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Q

Qu’est ce qui cause le morcellement du territoire en 476 ?

A

C’est le droit de disposer des terres conquises considéré comme propriété privée du prince ( de celui qui a conquis les terres qui va conduire à ce morcellement

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3
Q

Que se passe t il en 843 ?

A
  • empire démembré par le traité de VERDUM consul entre les 3 fils de Louis le Pieux
    = Louis le germanique : FRANCIA ORIENTALIS ( à l’est du Rhin)
    Charles le Chauve: FRANCIA OCCIDENTALIS ( à l’ouest du Rhin)
    Lothaire: hérite du royaume impérial : la Lotharingie : actuels pays bas

= Naissance des nations modernes

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4
Q

Qu’est ce qui causera le morcellement de la souveraineté ?

A
  • le pouvoir central aura de plus en plus de mal a administrer un aussi vaste territoire
  • le roi va déléguer son pouvoir à des comptes qui deviendront fonctionnaires du roi pour gérer territoire
  • cependant ces derniers vont confondre leur patrimoine privé avec leur fonction
  • ils vont réclamer le doit de percevoir des impôts, d’exercer justice,…
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5
Q

877

A

Capitulaire de Quierzy-sur-Oise: les contes obtiennent l’hérédité de leurs fonctions

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6
Q

Que ce passe t’il au 9eme siécle ?

A
  • le royaume est régulièrement,né attaqué est n’est plus en mesure d’assurer la protection militaire du territoire.
  • ce sont les comptes qui exerceront la procréation
  • au 10eme siècle, ces derniers forment des pouvoirs politiques autonomes, disposent des prérogatives de puissance publique
  • passage d’une société médiévale à une société Féodale
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7
Q

Qu’est ce que la féodalité ?

A

Société dans laquelle les hommes qui se consacrent aux activités militaires se lient par des contrats solennels, de vassales envers leurs seigneurs = lien féodo- vassaliques

  • e vassal s’engage à rester fidel à son roi tandis que lui s’engage à lui assurer protection militaire et judiciaire.
  • progressivement le roi donnera un fief( concession viagère d’une parcelle de terre ) en échange de service rendu

Roi > seigneurs > vassals

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8
Q

Qu’est ce que la particularisme juridique ?

A
  • règles diff selon territoire

- regles de droit differentes selon catégories sociales

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9
Q

Qu’est ce que la naissance des coutumes territoriales ?

A

Passage d’un système de PERSONNALITÉ DES LOIS à la TERRITORIALITÉ DU DROIT

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10
Q

TÉRITORIALITÉ …

A
  • Tous les résidants d’un même territoire obéissent au même droit: DROIT DU SOL
  • Systeme plus efficace que la personnalité des lois.
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11
Q

PERSONNALITÉ…

A

Plusieurs droits coexistent sur un même territoire : droit du SANG

Ex: Gaulle: droit Roaming et barbare

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12
Q

Qu’est ce que la seigneurie ?

A

C’est le droit qui s’applique dans un Resort territoriale

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13
Q

Qu’est ce que la coutume ?

A

La coutume est un usage juridique, oral, confirmé par le temps et accpeté par la population d’un territoire donné

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14
Q

Quels sont les avantages/ inconvénients de la coutume ?

A

Avantages: souplesse de la régule de droit
Inconvénients : orale, elle est incertaine, difficile à prouver, absence d’unité du droit sur l’ensemble du territoire

Particularité: - les coutumes territoriales sont l’une des manifestations du particularisme juridique médiéval
- les privilèges ens ont une illustration majeure

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15
Q

Quelle est la particularité de la société médiévale ?

A
  • ell est divisé en ordres: clergé (ceux qui prient), noblesse ( combattent) , tiers ordre ( travaillent )
  • on parle alors de TRIPARTITION FONCTIONNELLE
  • les 3 ordres se complètent ayant des statuts juridiques différents ( PRIVATA LEX)
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16
Q

Clergé…

A
  • Premier ordre
  • les réguliers: vivent en marge, refusent de vivre dans un monde corrompu
  • les séculiers: vivent dans leur siècle, sont influencé par la soeciété féodale, Ordre très hiérarchisé

=

  • privilège du for: être jugés selon droit canonique
  • pas de service militaire
  • perçoit impôt: la dîme
  • interdiction prononcer la peine de mort
  • interdiction de faire du commerce
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17
Q

Deuxième ordre…

A
  • Deuxième ordre: chevalerie, conferier militaire en charge de de faire la guerre et de protéger, l’Eglise et les humbles

= deviendra la noblesse par les privilèges

  • droit de porter les Armes
  • droit de juger
  • immunité fiscale
  • possèdent devoirs et obligations propres
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18
Q

Troisième ordre…

A
  • à pour fonction le travail
  • ordre non privilégié
  • certains accèderont à certains privilèges par leur argent: les Bourges
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19
Q

Que se passe t il au 6eme siécle ?

A

Justinien, alors empereur d’Orient, souhaite réunifier l’Empire et restaurer sa grandeur

  • le réunification par la force ne fonctionne pas, il essaiera une unification par le Droit.
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20
Q

Que se passe t il en 528 ?

A

Justinien ordonne une compilation de tout le droit romain depuis l’origine de Rome qui sera réuni dans trois recueilles, cela en 5 ans , à Constantinople, sous la direction de TRIBONIEN, un ancien prof de droit reconverti dasn l’administration aimpérile =

Constitutions impériales + doctrine que l’on appelle jurisprudence

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21
Q

Qu’est ce que le Codex ? Quand est il redigé

A
  • rédigé en 529
  • C’est le 4ème recueilles de la compilation de Justinien
  • ensemble de textes juridique non plus présenté sous la forme d’un rouleau de papyrus , mais sous la forme d’un livre
  • réunion de toutes les constitutions impériales des procédures de Justinien
  • 12 livres au total réunis en ordres thématiques (droit privé, pénal, publiv,…)
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22
Q

Qu’est ce que le Digeste ?, quand à il eté publié ?

A
  • 533

- 50 livres contenant les opinions les plus importantes des «jurisprudens» recueille de jurisprudences

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23
Q

Que sont les Institutes ?

A
  • Manuel destiné à la jeunesse avide des lois, afin d elles éduquer
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24
Q

Les novelles, qu’est ce je c’est ?

A

Rassemblement des constitutions impériales qui ont été édictées après le code

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25
Q

Que se passe t il en 533 ?

A
  • Les manuscrits de la complialtion Justinienne sont difusés en Orient
  • la coutume devient une source de Droit beaucoup plus adapté à la société de l’époque
  • le droit Romain survie dans quelques rares monastères où les clercs entretiennent et copient les testes
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26
Q

Dis en d’avantage sur le redécouverte du Droit Romain + date :

A
  • Le droit romain est redécouvert au 11eme siécle en Italie
  • il devient une passion pour les ceintifiques du monde
  • cette redécouverte est qualifiée de miraculeuse de part la légende d’Amalfie qui circule
  • mutation de la société qui favorise la redécouverte
  • contexte ÉCONOMIQUE : au 11 et 12ème siécle à l’ouest de l’Europe, féodalité a contribué à la sécurisation du territoire par des réseaux de défense redonnant naissance aux villes, lieux de liberté, de culture, culture juridique grandissante; une bourgoisie d’affaire va se constituer

contexte POLITIQUE: 11 éme s querelle intellectuelle entre Église et l’Empire Germanique pour question de suprématie: DOMINUM MONDUM: MAÎTRE DU MONDE Chaque souverain engagera des jurste pour trouver arguments en faveur de sa suprématie = RENAISSANCE INTELLECTUELLE

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27
Q

Dis m’en plus sur la prise de guerre d’Amalfi:

A
  • Des soldats de la ville de Pise auraient trouvé le Digeste, après avoir pillé et incendié la ville , dans le mur effondré d’une maison en flammes
  • cette legende aidera à la diffusion du Droit Rmain
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28
Q

Quel impact à la diffusion du droit Romain sur l’étude du droit

A
  • Naissance de regroupement de savants au 12ème siécle en «universitas» pour étudier et analyser et commenter les textes de droit Romain
  • 13eme siècle: naissance de l’Université: centre de savoir qui deviennent sens de promotion sociale fondée sur requisse
  • ces universités naissantes réclament une protection pontificale ( du pape )
  • naissance de priviges pontificaux reconnus
  • besoin de médecins et juristes pour remplir une administration en pleine croissance
  • passage trentaine univ eu Europe au 14em à plus du double au 16eme
  • aucune frontière pour l’université/ espace de linerté et d’échanges
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29
Q

Comment appelle t on l’étude du Droit Romain ?

A

Corpus Juris civilis

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30
Q

Qu’est ce que le droit canonique ?

A
  • droit de l’Eglise

- s’applique aux hommes d’Eglise ou ceux qui entretienne un lien avec

31
Q

Qui est Gratien ?

A
  • Moine polonais qui a comosé aux alentours de 1140 une compilation de tout le droit canonique accumulé au cours de 1000 ans de chrétienneté
  • cette compilation se nomme «décret de Gartien»
  • il deviendra la base de l’enseignement du droit canonique
  • les premières facultés de droit canonique seront nommées «facultés de décret»
32
Q

Qu’est ce que le droit savant ?

A
  • C’est le droit qui fait l’objet d’un enseignement
  • petits à petit, les avocats qui enseignent le droit vont introduire des traditions romaines dans la pratique
  • souvent, le droit romain viendra combler les lacunes qu’a la coutume dans un litige notamment en matière PÉNALE
33
Q

Quelle est la vision canonique de la faute

A

Vu sous le prisme du peché c’est à dire un manquement intentionnel à la loi divine

34
Q

Quelle est la vision pénale de la faute ?

A

un manquement intentionnel à la loi humaine, civile

  • conception nouvelle qui prend en compte les éléments intentionnels
  • dans les anciennes coutumes, seul le fait metériel etait reconnu
  • en rapprochant la faute pénal du péché l’es canonistes introduisent « l’intention coupable» qui permet au juge de garder la peine en fonction de celle ci
35
Q

Différence entre peine selon droit romain et selon droit canonique:

A

Droit romain:

  • peine répressive / sévères : peines de morts, supplices corporels pour terroriser éventuels criminels
  • sert de dissuasion
  • la prison est préventive, est un endroit on l’on met les individus en l’attente de leur procès

Droit canonique:

  • but: permettre à l’indivdu de se repentir et de sauver son âme
  • la prison est répressive: on parle de réclusion

Pour les laiques, la prison n’existe pas: c’est seulement à partir de la Révolution, avec le code pénal en 1789 que la prison deviendra une veritable peine, la peine principale de notre système pénal

36
Q

Que se passe t’il eu 12ème siécle en matière de procédure pénale ?

A

L’organisation des procès va subir de nombreuses modifications, surtout en matière pénale : on parlera d’une nouvelle procédure: «procédure romano-canonique»

  • au départ, procédure accusatoire: procès qui ne s’ouvre qu’à la demande de l’individu nommé Accusateur
  • L’Etat a peu à peu engagée des procédures de son propre chef lors d’infractions jugées assez grave, portant atteinte a la RES PUBLICA tout entière
  • désormais, procédure inquisitoire
  • la preuve obéis à des procédes religieux voir magiques: les ordalies, épreuves où lla divinité intervient en faveur du plaideur dont la cause est juste
37
Q

Différence entre droit médiéval et roamain:

A

Le droit médiéval est marqué par un pluralisme juridique tandis et le toit romain par une pensée européenne commune

38
Q

Que devient le lien entre le roi et la coutume ?

A
  • progressivement, le roi va intervenir dans la coutume
  • a pa du 15eme siécle, il va se mettre à rédiger et reformer la coutume
  • il deviendra le gardien des coutumes et devra la protéger à tout pris: sans pouvoir la modifier
  • au 13eme, il ne doit garder que les bonnes coutumes et censurer les mauvaises par l‘ABROGATION
  • c‘est désormais la raison, la justice, le bien commun qui dicte la qualité de la coutume
  • elle devien applicable dans les tribunaux
39
Q

À partir de quand l‘abolition des mauvaise coutumes devient fréquent ?

A
  • sous le règne de Saint Louis au milieu du 13eme siècle
40
Q

Quelle mutation connait la coutume dans le domaine du droit ?

A
  • dans le procès de l’époque, on pert un temps fou à déterminer quelle coutume appliquer
  • le roi décide de les rédiger pour parvenir à une justice plus sûre et plus précise
  • l‘unification de la coutume renforce peu à peu le pouvoir royal
  • d’où l‘adage „un roi, une foi, une loi“
41
Q

Au départ rédige officiellement la coutume ?

A
  • ce sont les personnes privées qui rédigent les coutumes de leurs propres régions pour des raisons de preuve, sous l‘aurorité des municiplaités ou des seigneurs locaux
  • dans le Nord, on a tendance à les rédiger
  • dans le Sud, on a tendance à le commenter et ces commentaires privés se nomment „COUTUMIERS“
  • le plus connu est celui de Philippe de Beaumanoir
  • ensuite, apparition coutume de Bretagne, Bourgogne,…
  • on fait venir des témoins souvent gés pour témoigner de leur existence
42
Q

Que se pass t il avec les coutumes au 16eme siècle ?

A
  • volonté supprimer règles archaïques et les discordances
  • favoriser harmonisation + homogénéité de la coutume
  • habilité royale constatée: les propositions de modifications du roi seront souvent acceptées
  • les nv coutumes rédigées par les rois viennent se substituer aux anciennes
  • la réformation permet adapter coutume aux nv besoins économiques et sociaux
  • la promulgation e la coutume par le pouvoir royal fait elle un droit solide qui se fait respecter
43
Q

Dis en plus sur l’émergence du droit francais :

A
  • Le nord du royaume résiste à la romanisation
  • le droit coutumier persiste: naissance d’un droit commun coutumier français
  • naissance de la doctrine: le droit fr fera l‘objet d‘un enseignement
  • création de chaires de droit français sous le Reigen de de Louis 14
  • Edit de Saint Gremin en Laye d‘avril 1679: le droit français devient une discipline universitaire
  • naissance de la jurisprudence:
  • Après l‘invention de l‘imprimerie, publication de décisions de justices par les juristes (les les arrêtistes qui commentent les décisions de justices
  • Interpretation des juges se développe
  • réduction de la diversité coutumière
44
Q

Explique l‘essor de la législation royale:

A
  • Interpretation large de la notion de police
  • certaines regles de droits privé sont modifiés plus régulièrement de manière indirecte
  • établissement de nombreuses ordonnances qui participeront à l‘unification juridique du royaume
  • inspireront les rédacteurs du Code civil de 1804

Parmi elles:

  • Ordonnance de Villiers- Cotterets
  • Ordonnance de Bois
  • Ordonnance civile pour la réformation de la justice
  • Ordonnance criminelle
  • Ordonnance du commerce
  • Ordonnance sur la marine
  • Ordonnace sur les donations
  • Ordonnaces sur les testaments
45
Q

Par quoi passe la remise en cause de l‘ancien droit ?

A
  • remise ne cause de la monarchie:
  • et de l‘auorité du roi par les juristes
  • confiance absolue de la raison au profit de la foi
  • montée du rationalisme grâce à Descartes : confiance dans le progrès + rejet de la tradition.
  • certains, favorable à un despotisme éclairé tel que Voltaire ou encore Diderot
  • rejet du pluralisme juridique:
  • rejet des privilèges: l‘abbé Siès résumera à la veille d Léa révolution toutes les critique à l‘encontre du sytème de privilèges/. Car monopolisationndes privilèges part une minorité au dépend du Tiers état qui est là mal-jorité = atteinte à la liberté+ atteinte à la liberté économique

Critique du pluralisme géographique:

  • Voltaire critique la diversité coutumière
  • Diderot critique la divesité des lois
  • il faut selon eux unifier toutes les regles de Droit
  • diversité juridique= reflet de la tradition elle meme rejetée
46
Q

Quels sont les fondements théorique du nouvel ordre (juridique )

A
  • fin de la conception de la société comme une donnée naturelle= début du contrat de société/ social= fondement des rapports politiques, d‘autorité et d’obéissance
47
Q

Quelle est la conception du contrat social selon Thomas Hobbes ?

A
  • tromatisé par la crise politique anglaise
  • prône un Etat Fort
  • def Etat de nature : „l‘homme est un loup pour l‘homme“, pas de paix possible ni de regle morale
  • contrat/ pacte social comme seul solution pour instaurer pouvoir commun et assurer ordre
  • transfert de ses pouvoir en un seul souverain qui gartantirat un certains nombre de droits: ce dernier transforme les lois naturelles en lois civiles, obligatoires = fondements du droit POSITIF
48
Q

Qu‘elle est la conception du contrat social selon John Locke ?

A
  • les droits naturels doivent primer, notamment liberté et la propriété
  • L’Etat de Nature est incertain
  • but: contrat social pour conserver droits inaliénables de l’homme

aucune autorité pour réguler exercice des droits naturels qui sont inaliénables

  • la communaté politique formée par le libre consentement des hommes, guidée par la majorité
  • pour conserver les droits naturels : lois acceptées par tous+ juge qui en sanctionne les atteintes
  • Theorie qui inspirera la révolution française
49
Q

Qu‘elle est la conception du contrat sociale selon Jean-Jacques Rousseau ?

A
  • la société passe parle le contrat social que l’homme construit : qui permet à l’égalité naturelle de se transformer en égalité politique et juridique
  • Etat de nature caractérisé part l‘innocence et la bonté des hommes: mythe du bon sauvage
  • Rousseau est obsédé par l’égalité
  • l’homme devient l’origine du pouvoir politique
50
Q

Comment rousseau envisage le contrat social:

A
  • présence d‘un contrat social= souveranitené du peuple
  • Etat de nature se caractérise par la l‘innocence et la bonté des hommes
  • envisage proprité comme un égoïsme comme une ienaglaité
  • contart social permet retour à l‘égalité naturelle se concrétisant par une gélaité politique et juridique
  • BUT renoncer à ses droits naturels au profit de la communauté politique
  • le P de vient plus de Dieu mais de l‘homme qui construit société civile et politique
  • le contrat social fonde la nouvelle politique mais c‘est la loi qui fonde nouvel ordre juridique
51
Q

Dis m‘en plus sur la révolution juridique qui se prépare à la fin de l‘Ancien Régime :

A
  • Crise financière importante
  • la monarchie Runit les Etats généraux en mai 1789 qui n’avaient pas été réunis depuis 175 ans pour élever l’impôt.
  • des querelles éclatent à propos des modes de scrutins
  • le 17 juin, les représentant du Tiers Etat se constitue en Assemblée nationale constituante afin de rédiger une nouvelle constitution qui prendra deux années.
  • l‘Assemblée mettra fin aux privilèges de l‘ancien regime
  • la France passera par divers régimes jusqu’à la prise au pouvoir de Bonaprte le 18 Brumaire an 8 (1799) à la suite d‘un coup d‘Etat qui remplacera le Directoire par le CONSULAT
52
Q

Qu‘est ce que l‘on entend par révolution juridique ?

A
  • Les verbes déclarer, constituer et codifier
  • la révolution juridique ets marquée par l‘unification/ la fixation et l‘écriture du Droit
  • elle sera achevée au 19ème siècle
  • elle est d‘ordre politique mais aussi social
53
Q

Qu‘est ce que le nouvel ordre politique ( sous Napoléon ) ?

A
  • Rédaction de 3 constitutions ( 1791, 1793, 1795 )
  • chaque constitution est précédée d‘un texte qui sert de préambule: une éclations des droits de l‘homme et du citoyen
  • DDHC de 17789: Premier grand texte constitutionnel: détruit l‘A regime et pose les base du nouvel ordre politique: Droits naturels de l‘homme, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs
  • la DDHC trouve sa source d’inspiration, notemment dans les théories du contrat social et surtout celle de John Locke : existante de droits naturels, loi pose limites à exercice des droits naturels
54
Q

Quell est la nature désormais des droits de l‘homme

A
  • Ils sont naturels: existent indépendamment de toute société politique
  • droits sacrés: suprême selon le premambule
  • imprescriptibles: que le temps ne peut abolir
  • inaliénables: ne peuvent être transférés à autrui

= triomphe de l’individualisme juridique

55
Q

De quoi sont composés ses droits de l’homme ?

A
  • Liberté: selon articles 4, 10 et 11
  • Propriété: selon artcile 17
  • Sûreté selon articles 7, 8 et 9
  • Résistance à l’oppression
56
Q

Apres la révolution, quels sont les exemples de la mise en œuvre de la liberté individuelle et de l’égalité civile ?

A

La liberté contractuelle: la volonté humaine, le consentement de l’individu devient à l‘origine du droit

  • celle de se marier: les hommes libres de créer et rompre de engagements
  • remise en cause de l‘interdiction de rupture du lien matrimonial qui va à l’encontre des libertés
  • la femme doit pouvoir s‘ffranchir d‘une auorité martiale trop puissante
    = décret du 20 septembre 1792 autorise divorces sur demande du mari ou femme pour motif particulier

La liberté civile

  • 4 août 1789: abolition des privilèges
  • art 1 de la DDHC: „ tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
  • impôt commun art 13: „Une contribution commune… doit être également repartie entre tous les citoyens „
  • effets indirects, c‘est le montant de l’impôt qui différencie les citoyens: suffrage censitaire
  • pourtant, art 1 DDHC: sociales prévues par la DDHC: „les distinctions sociales sont fondées sur l‘utilité commune „
  • art 6 précise que tous les citoyens peuvent accéder aux fonctions,publiques selon leur moyens
57
Q

Qu‘est ce que la codification napoléonienne ?

A
  • intervient après 4 projets de code civils qui ont échoués
  • 24 Thermidor an 8: N.B relance processus de codification par une 5ème tentativ
  • ce n’est plus un comité de législation mais une commission gouvernementale composé de 4 pers qui s‘en charge
  • chacun de ces juristes choisis représente une tradition de l‘ancien droit
  • leur perosnnalité respective et leurs vison du droit influencera l’élaboration du code civile
58
Q

Quelle fut la procédure d‘adoption du code civil ?

A
  • procédure adoptée sous LOUIS 14 PAR COLBERT pour faire aboutir des ordonnances
  • projet élaboré“é par la commission en 4 moi
  • au début de 1801, projet soumis au tribunal de cassation et à toutes les juridictions d‘appel
  • ensemble du projet examiné par les membres du Conseil d‘Etat
  • soumis à deux assemblées législatives ( Corps législatif et tribunat)
  • Promulation par Napoléon le 21 mars 1804
59
Q

Quel est l‘esprit du code civile ?

A

Oeuvre de compromis:

  • compromis géorgraphique: transaction entre droit écrit et coutumes
  • compromis temporel : entre tradition A Regime et héritage révolutionnaire /Portalis à fait un tri sélectif dans la législation révolutionnaires
  • compromis idéologique
  • entre autoritarisme et individualisme constitution civile à la société fr pour la contrôler et protéger VS sauvegarde du droit de propriété
60
Q

Composantes majeures du code civil:

A

Primauté de la propriété:

  • Art 544: : droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue des choses
  • Art 545 Expropriation pour cause d’utilité publique
  • abolition de féodalité caractérisée par la propriété simulatané

La famille:

  • Essentielle pour assurer stabilité et harmonie de la société
  • contrat de mariage tjrs soumis au contrôle de l’état( intervention officier état civil) et de la famille ( autorisation parentale pour les garçons de moins - 25 ans et les filles de - 21 ans
  • divorce comme acquis de la révolution , perçu comme liberté de culte, mais rendu difficile

-pour adultère, excès ou consentement mutuel

-puissance martiale: Art 213: «le mari doit protec à sa femme, et la femme doit obéissance à son mari»
Selon Portalis: « l’obéissance est de la femme est un hommage rendu au pouvoir qui la protège
-puissance paternelle: Art 371: «l’enfant à tout âge doit honneur et respect» à ses parents; le père dispose d’un moyen de correction envers celui ci

61
Q

Le code civil innove t il en matière contratctuelle ?

A
  • peu d’innovations
  • inspirations de Droit romain
  • formules simplifiés et reprises dans deux articles du code civil:
  • art 1101: définit contrat comme une convention d’obligations réciproques
  • art 1134: conventions soumises aux lois et à leurs rédacteurs
62
Q

Comment se diffuse le code civil ?

A

Avant chute de l’Empire:

  • diffusion een Europe : introduction en Belgique, Luxembourg, rive gauche du Rhin/ All: diffusion tel quel ds certains Etats
  • pays conquis deviennent département de l’empire

Apres chute de l’Empire (1815) :

  • il est porteur d’un message révolutionnaire
  • meme après son abrogation formelle, il demeure un modèle; sera concurrencé par codes allemands/suisses
  • introduit ds colonies françaises d’Amerique: Louisiane, Quebec, Bolivie, Chili, Pérou, Argentine
  • est à l’origine du processus de codification en Turquie, Égypte, Japon
  • est encore source de droit civil dans les anciennes colonies d’Afrique du Sud
63
Q

Qu’elle est la querelle de codification présente en Allemagne ?

A

Prémices:

  • All connait codification tardive
  • premières codifications partielles fin 18 (Bavière, Prusse, Autriche )
  • codification générale fin 19 pour:
  • raisons politiques: absence d’unité pol
  • raion intellectuelle: controverse interne à la doctrine allemand sur intérêt codification( code Napoléon ou nationale ?)
64
Q

Qui est Anton Thibaut ?

A
  • prof de Droit de Heidelberg
  • en faveur codification unique pour ensemble all s’inscrivant dans doctrine libérale( soustraire droit civil à arbitraire justices particulières et Nationale
65
Q

Qui est Karl Von Savigny ?

A
  • incarné troisième voie
  • s’oppose à la codification
  • pour lui, droit émane de la conscience du peuple = coutume
  • pour lui, l’Etat ne doit pas créer le droit mais le consatté
  • partisan doctrine créatrice
  • dans sa théorie, le peuple, créateur de droit est représenté par des juristes, ayant pour tache traduire en terme claires aspirations confuses de la communauté
66
Q

Quand à lieu la codification allemande ?

A
  • 1871
  • après retour de l’unité politique allemande
  • rédaction en tenant compte de la querelle doctrinale
  • fabrication code confié aux professeurs ayant renouvelé science du droits romain: les PANDECSITES
67
Q

Que se passe t il en 1900 ?

A

Entree en vigueur du code civil allemand

68
Q

Qui est jean Etienne Marie Portalis ? 18ème

A
  • avocat au barreau d’Aix
  • fidele à la monarchie
  • Incarcéré durant la Terreur
  • défend avec Maleville le droit romain
  • à redigé le célèbre Discours préliminaire
  • nommé conseillé d’Etat en septembre 1800
  • acteur majeur du code civile
69
Q

Qui est Jacques de Maleville ? 18ème

A
  • avocat au parlement de bordeaux avant révolution
  • élu membre du Conseil des Anciens en 1795
  • défend idée des monarchistes constitutionnels
  • attaché au droit romain comme Portalis au profit de la coutume
  • connait par la suite une brillante carrière, devient sénateur puis compte de l’empire
  • recevra plus tard le titre de marquis
70
Q

Qui est Francois Denis Tronchet ? 18ème

A
  • Avcocat au barreau de paris
  • élu déptué du tiers etat des etats generaux
  • selon Napléon: Tronchet est l’âme du code civil
  • défend le droit coutumier face à Portalis et Meleville
  • apport important en apport de communautés et de successions entre époux
71
Q

Qui est Félix- Julien- Jean Bigot de Préameneu ? 18ème

A
  • défend la monarchie constitutionnelle
  • emprisonné Pdt la Terreur
  • est l’un des orateurs du gouv ccahrgé de présenter les textes au corps législatif
72
Q

Quelle est la hierarchie des preuves au moyen age ?

A

1- aveu
2- serment : affirmation solanelle ou l’on rejette un fait que l’on nous reproche, intervention de conjureurs pour attester des faits
3- témoignage

73
Q

Qu’est ce que l’odalie et qul est son but ? Quel est le processus ?

A
  • L’ordalie est une forme de procédure pénale qui soumet les plaidants à une épruve phisique dont Dieu détremine l’issue= d’ou le jugement de dieu
  • elle à pour but de prouver que la personne qui est mise en accusation est pure lorsquelle prette serment
  • à urtout un but disuasif
  • processus: si mensonge= impurté= échec de l’épreuve

+ : au moyen age, renversement de la charge de la preuve

74
Q

Quelles sont les deux types d’ordalies ?

A

Les oradalies unilatérales: seul l’accusé est soumis à une épreuve/ recours à un CHAMPION pour femmes et clercs qui fera épreuve à leur place

  • Ordalie de l’eau bouillante: si présence de cicatrices= impureté = échéc épreuve
  • Ordalie du fer rouge:
  • Ordalie de l’eau froide:
  • Ordalie du cadavre:
  • Ordalie du pain et du fromage/ Ostille pour un clerc :
    Les ordalies bilatérales au 6eme siecle: les deux parties y sont soumis

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