Histoire Du Droit Flashcards
Que ce passe t il en 476 ?
- C’est la chute de l’Empire romain d’occident
- à partir du Vème siÈcle, l’Europe est dminé par les royaumes barbares
= morcèlement du pouvoir politique étroitement lié au morcellement du roi + morcèlement du territoire
Qu’est ce qui cause le morcellement du territoire en 476 ?
C’est le droit de disposer des terres conquises considéré comme propriété privée du prince ( de celui qui a conquis les terres qui va conduire à ce morcellement
Que se passe t il en 843 ?
- empire démembré par le traité de VERDUM consul entre les 3 fils de Louis le Pieux
= Louis le germanique : FRANCIA ORIENTALIS ( à l’est du Rhin)
Charles le Chauve: FRANCIA OCCIDENTALIS ( à l’ouest du Rhin)
Lothaire: hérite du royaume impérial : la Lotharingie : actuels pays bas
= Naissance des nations modernes
Qu’est ce qui causera le morcellement de la souveraineté ?
- le pouvoir central aura de plus en plus de mal a administrer un aussi vaste territoire
- le roi va déléguer son pouvoir à des comptes qui deviendront fonctionnaires du roi pour gérer territoire
- cependant ces derniers vont confondre leur patrimoine privé avec leur fonction
- ils vont réclamer le doit de percevoir des impôts, d’exercer justice,…
877
Capitulaire de Quierzy-sur-Oise: les contes obtiennent l’hérédité de leurs fonctions
Que ce passe t’il au 9eme siécle ?
- le royaume est régulièrement,né attaqué est n’est plus en mesure d’assurer la protection militaire du territoire.
- ce sont les comptes qui exerceront la procréation
- au 10eme siècle, ces derniers forment des pouvoirs politiques autonomes, disposent des prérogatives de puissance publique
- passage d’une société médiévale à une société Féodale
Qu’est ce que la féodalité ?
Société dans laquelle les hommes qui se consacrent aux activités militaires se lient par des contrats solennels, de vassales envers leurs seigneurs = lien féodo- vassaliques
- e vassal s’engage à rester fidel à son roi tandis que lui s’engage à lui assurer protection militaire et judiciaire.
- progressivement le roi donnera un fief( concession viagère d’une parcelle de terre ) en échange de service rendu
Roi > seigneurs > vassals
Qu’est ce que la particularisme juridique ?
- règles diff selon territoire
- regles de droit differentes selon catégories sociales
Qu’est ce que la naissance des coutumes territoriales ?
Passage d’un système de PERSONNALITÉ DES LOIS à la TERRITORIALITÉ DU DROIT
TÉRITORIALITÉ …
- Tous les résidants d’un même territoire obéissent au même droit: DROIT DU SOL
- Systeme plus efficace que la personnalité des lois.
PERSONNALITÉ…
Plusieurs droits coexistent sur un même territoire : droit du SANG
Ex: Gaulle: droit Roaming et barbare
Qu’est ce que la seigneurie ?
C’est le droit qui s’applique dans un Resort territoriale
Qu’est ce que la coutume ?
La coutume est un usage juridique, oral, confirmé par le temps et accpeté par la population d’un territoire donné
Quels sont les avantages/ inconvénients de la coutume ?
Avantages: souplesse de la régule de droit
Inconvénients : orale, elle est incertaine, difficile à prouver, absence d’unité du droit sur l’ensemble du territoire
Particularité: - les coutumes territoriales sont l’une des manifestations du particularisme juridique médiéval
- les privilèges ens ont une illustration majeure
Quelle est la particularité de la société médiévale ?
- ell est divisé en ordres: clergé (ceux qui prient), noblesse ( combattent) , tiers ordre ( travaillent )
- on parle alors de TRIPARTITION FONCTIONNELLE
- les 3 ordres se complètent ayant des statuts juridiques différents ( PRIVATA LEX)
Clergé…
- Premier ordre
- les réguliers: vivent en marge, refusent de vivre dans un monde corrompu
- les séculiers: vivent dans leur siècle, sont influencé par la soeciété féodale, Ordre très hiérarchisé
=
- privilège du for: être jugés selon droit canonique
- pas de service militaire
- perçoit impôt: la dîme
- interdiction prononcer la peine de mort
- interdiction de faire du commerce
Deuxième ordre…
- Deuxième ordre: chevalerie, conferier militaire en charge de de faire la guerre et de protéger, l’Eglise et les humbles
= deviendra la noblesse par les privilèges
- droit de porter les Armes
- droit de juger
- immunité fiscale
- possèdent devoirs et obligations propres
Troisième ordre…
- à pour fonction le travail
- ordre non privilégié
- certains accèderont à certains privilèges par leur argent: les Bourges
Que se passe t il au 6eme siécle ?
Justinien, alors empereur d’Orient, souhaite réunifier l’Empire et restaurer sa grandeur
- le réunification par la force ne fonctionne pas, il essaiera une unification par le Droit.
Que se passe t il en 528 ?
Justinien ordonne une compilation de tout le droit romain depuis l’origine de Rome qui sera réuni dans trois recueilles, cela en 5 ans , à Constantinople, sous la direction de TRIBONIEN, un ancien prof de droit reconverti dasn l’administration aimpérile =
Constitutions impériales + doctrine que l’on appelle jurisprudence
Qu’est ce que le Codex ? Quand est il redigé
- rédigé en 529
- C’est le 4ème recueilles de la compilation de Justinien
- ensemble de textes juridique non plus présenté sous la forme d’un rouleau de papyrus , mais sous la forme d’un livre
- réunion de toutes les constitutions impériales des procédures de Justinien
- 12 livres au total réunis en ordres thématiques (droit privé, pénal, publiv,…)
Qu’est ce que le Digeste ?, quand à il eté publié ?
- 533
- 50 livres contenant les opinions les plus importantes des «jurisprudens» recueille de jurisprudences
Que sont les Institutes ?
- Manuel destiné à la jeunesse avide des lois, afin d elles éduquer
Les novelles, qu’est ce je c’est ?
Rassemblement des constitutions impériales qui ont été édictées après le code
Que se passe t il en 533 ?
- Les manuscrits de la complialtion Justinienne sont difusés en Orient
- la coutume devient une source de Droit beaucoup plus adapté à la société de l’époque
- le droit Romain survie dans quelques rares monastères où les clercs entretiennent et copient les testes
Dis en d’avantage sur le redécouverte du Droit Romain + date :
- Le droit romain est redécouvert au 11eme siécle en Italie
- il devient une passion pour les ceintifiques du monde
- cette redécouverte est qualifiée de miraculeuse de part la légende d’Amalfie qui circule
- mutation de la société qui favorise la redécouverte
- contexte ÉCONOMIQUE : au 11 et 12ème siécle à l’ouest de l’Europe, féodalité a contribué à la sécurisation du territoire par des réseaux de défense redonnant naissance aux villes, lieux de liberté, de culture, culture juridique grandissante; une bourgoisie d’affaire va se constituer
contexte POLITIQUE: 11 éme s querelle intellectuelle entre Église et l’Empire Germanique pour question de suprématie: DOMINUM MONDUM: MAÎTRE DU MONDE Chaque souverain engagera des jurste pour trouver arguments en faveur de sa suprématie = RENAISSANCE INTELLECTUELLE
Dis m’en plus sur la prise de guerre d’Amalfi:
- Des soldats de la ville de Pise auraient trouvé le Digeste, après avoir pillé et incendié la ville , dans le mur effondré d’une maison en flammes
- cette legende aidera à la diffusion du Droit Rmain
Quel impact à la diffusion du droit Romain sur l’étude du droit
- Naissance de regroupement de savants au 12ème siécle en «universitas» pour étudier et analyser et commenter les textes de droit Romain
- 13eme siècle: naissance de l’Université: centre de savoir qui deviennent sens de promotion sociale fondée sur requisse
- ces universités naissantes réclament une protection pontificale ( du pape )
- naissance de priviges pontificaux reconnus
- besoin de médecins et juristes pour remplir une administration en pleine croissance
- passage trentaine univ eu Europe au 14em à plus du double au 16eme
- aucune frontière pour l’université/ espace de linerté et d’échanges
Comment appelle t on l’étude du Droit Romain ?
Corpus Juris civilis
Qu’est ce que le droit canonique ?
- droit de l’Eglise
- s’applique aux hommes d’Eglise ou ceux qui entretienne un lien avec
Qui est Gratien ?
- Moine polonais qui a comosé aux alentours de 1140 une compilation de tout le droit canonique accumulé au cours de 1000 ans de chrétienneté
- cette compilation se nomme «décret de Gartien»
- il deviendra la base de l’enseignement du droit canonique
- les premières facultés de droit canonique seront nommées «facultés de décret»
Qu’est ce que le droit savant ?
- C’est le droit qui fait l’objet d’un enseignement
- petits à petit, les avocats qui enseignent le droit vont introduire des traditions romaines dans la pratique
- souvent, le droit romain viendra combler les lacunes qu’a la coutume dans un litige notamment en matière PÉNALE
Quelle est la vision canonique de la faute
Vu sous le prisme du peché c’est à dire un manquement intentionnel à la loi divine
Quelle est la vision pénale de la faute ?
un manquement intentionnel à la loi humaine, civile
- conception nouvelle qui prend en compte les éléments intentionnels
- dans les anciennes coutumes, seul le fait metériel etait reconnu
- en rapprochant la faute pénal du péché l’es canonistes introduisent « l’intention coupable» qui permet au juge de garder la peine en fonction de celle ci
Différence entre peine selon droit romain et selon droit canonique:
Droit romain:
- peine répressive / sévères : peines de morts, supplices corporels pour terroriser éventuels criminels
- sert de dissuasion
- la prison est préventive, est un endroit on l’on met les individus en l’attente de leur procès
Droit canonique:
- but: permettre à l’indivdu de se repentir et de sauver son âme
- la prison est répressive: on parle de réclusion
Pour les laiques, la prison n’existe pas: c’est seulement à partir de la Révolution, avec le code pénal en 1789 que la prison deviendra une veritable peine, la peine principale de notre système pénal
Que se passe t’il eu 12ème siécle en matière de procédure pénale ?
L’organisation des procès va subir de nombreuses modifications, surtout en matière pénale : on parlera d’une nouvelle procédure: «procédure romano-canonique»
- au départ, procédure accusatoire: procès qui ne s’ouvre qu’à la demande de l’individu nommé Accusateur
- L’Etat a peu à peu engagée des procédures de son propre chef lors d’infractions jugées assez grave, portant atteinte a la RES PUBLICA tout entière
- désormais, procédure inquisitoire
- la preuve obéis à des procédes religieux voir magiques: les ordalies, épreuves où lla divinité intervient en faveur du plaideur dont la cause est juste
Différence entre droit médiéval et roamain:
Le droit médiéval est marqué par un pluralisme juridique tandis et le toit romain par une pensée européenne commune
Que devient le lien entre le roi et la coutume ?
- progressivement, le roi va intervenir dans la coutume
- a pa du 15eme siécle, il va se mettre à rédiger et reformer la coutume
- il deviendra le gardien des coutumes et devra la protéger à tout pris: sans pouvoir la modifier
- au 13eme, il ne doit garder que les bonnes coutumes et censurer les mauvaises par l‘ABROGATION
- c‘est désormais la raison, la justice, le bien commun qui dicte la qualité de la coutume
- elle devien applicable dans les tribunaux
À partir de quand l‘abolition des mauvaise coutumes devient fréquent ?
- sous le règne de Saint Louis au milieu du 13eme siècle
Quelle mutation connait la coutume dans le domaine du droit ?
- dans le procès de l’époque, on pert un temps fou à déterminer quelle coutume appliquer
- le roi décide de les rédiger pour parvenir à une justice plus sûre et plus précise
- l‘unification de la coutume renforce peu à peu le pouvoir royal
- d’où l‘adage „un roi, une foi, une loi“
Au départ rédige officiellement la coutume ?
- ce sont les personnes privées qui rédigent les coutumes de leurs propres régions pour des raisons de preuve, sous l‘aurorité des municiplaités ou des seigneurs locaux
- dans le Nord, on a tendance à les rédiger
- dans le Sud, on a tendance à le commenter et ces commentaires privés se nomment „COUTUMIERS“
- le plus connu est celui de Philippe de Beaumanoir
- ensuite, apparition coutume de Bretagne, Bourgogne,…
- on fait venir des témoins souvent gés pour témoigner de leur existence
Que se pass t il avec les coutumes au 16eme siècle ?
- volonté supprimer règles archaïques et les discordances
- favoriser harmonisation + homogénéité de la coutume
- habilité royale constatée: les propositions de modifications du roi seront souvent acceptées
- les nv coutumes rédigées par les rois viennent se substituer aux anciennes
- la réformation permet adapter coutume aux nv besoins économiques et sociaux
- la promulgation e la coutume par le pouvoir royal fait elle un droit solide qui se fait respecter
Dis en plus sur l’émergence du droit francais :
- Le nord du royaume résiste à la romanisation
- le droit coutumier persiste: naissance d’un droit commun coutumier français
- naissance de la doctrine: le droit fr fera l‘objet d‘un enseignement
- création de chaires de droit français sous le Reigen de de Louis 14
- Edit de Saint Gremin en Laye d‘avril 1679: le droit français devient une discipline universitaire
- naissance de la jurisprudence:
- Après l‘invention de l‘imprimerie, publication de décisions de justices par les juristes (les les arrêtistes qui commentent les décisions de justices
- Interpretation des juges se développe
- réduction de la diversité coutumière
Explique l‘essor de la législation royale:
- Interpretation large de la notion de police
- certaines regles de droits privé sont modifiés plus régulièrement de manière indirecte
- établissement de nombreuses ordonnances qui participeront à l‘unification juridique du royaume
- inspireront les rédacteurs du Code civil de 1804
Parmi elles:
- Ordonnance de Villiers- Cotterets
- Ordonnance de Bois
- Ordonnance civile pour la réformation de la justice
- Ordonnance criminelle
- Ordonnance du commerce
- Ordonnance sur la marine
- Ordonnace sur les donations
- Ordonnaces sur les testaments
Par quoi passe la remise en cause de l‘ancien droit ?
- remise ne cause de la monarchie:
- et de l‘auorité du roi par les juristes
- confiance absolue de la raison au profit de la foi
- montée du rationalisme grâce à Descartes : confiance dans le progrès + rejet de la tradition.
- certains, favorable à un despotisme éclairé tel que Voltaire ou encore Diderot
- rejet du pluralisme juridique:
- rejet des privilèges: l‘abbé Siès résumera à la veille d Léa révolution toutes les critique à l‘encontre du sytème de privilèges/. Car monopolisationndes privilèges part une minorité au dépend du Tiers état qui est là mal-jorité = atteinte à la liberté+ atteinte à la liberté économique
Critique du pluralisme géographique:
- Voltaire critique la diversité coutumière
- Diderot critique la divesité des lois
- il faut selon eux unifier toutes les regles de Droit
- diversité juridique= reflet de la tradition elle meme rejetée
Quels sont les fondements théorique du nouvel ordre (juridique )
- fin de la conception de la société comme une donnée naturelle= début du contrat de société/ social= fondement des rapports politiques, d‘autorité et d’obéissance
Quelle est la conception du contrat social selon Thomas Hobbes ?
- tromatisé par la crise politique anglaise
- prône un Etat Fort
- def Etat de nature : „l‘homme est un loup pour l‘homme“, pas de paix possible ni de regle morale
- contrat/ pacte social comme seul solution pour instaurer pouvoir commun et assurer ordre
- transfert de ses pouvoir en un seul souverain qui gartantirat un certains nombre de droits: ce dernier transforme les lois naturelles en lois civiles, obligatoires = fondements du droit POSITIF
Qu‘elle est la conception du contrat social selon John Locke ?
- les droits naturels doivent primer, notamment liberté et la propriété
- L’Etat de Nature est incertain
- but: contrat social pour conserver droits inaliénables de l’homme
aucune autorité pour réguler exercice des droits naturels qui sont inaliénables
- la communaté politique formée par le libre consentement des hommes, guidée par la majorité
- pour conserver les droits naturels : lois acceptées par tous+ juge qui en sanctionne les atteintes
- Theorie qui inspirera la révolution française
Qu‘elle est la conception du contrat sociale selon Jean-Jacques Rousseau ?
- la société passe parle le contrat social que l’homme construit : qui permet à l’égalité naturelle de se transformer en égalité politique et juridique
- Etat de nature caractérisé part l‘innocence et la bonté des hommes: mythe du bon sauvage
- Rousseau est obsédé par l’égalité
- l’homme devient l’origine du pouvoir politique
Comment rousseau envisage le contrat social:
- présence d‘un contrat social= souveranitené du peuple
- Etat de nature se caractérise par la l‘innocence et la bonté des hommes
- envisage proprité comme un égoïsme comme une ienaglaité
- contart social permet retour à l‘égalité naturelle se concrétisant par une gélaité politique et juridique
- BUT renoncer à ses droits naturels au profit de la communauté politique
- le P de vient plus de Dieu mais de l‘homme qui construit société civile et politique
- le contrat social fonde la nouvelle politique mais c‘est la loi qui fonde nouvel ordre juridique
Dis m‘en plus sur la révolution juridique qui se prépare à la fin de l‘Ancien Régime :
- Crise financière importante
- la monarchie Runit les Etats généraux en mai 1789 qui n’avaient pas été réunis depuis 175 ans pour élever l’impôt.
- des querelles éclatent à propos des modes de scrutins
- le 17 juin, les représentant du Tiers Etat se constitue en Assemblée nationale constituante afin de rédiger une nouvelle constitution qui prendra deux années.
- l‘Assemblée mettra fin aux privilèges de l‘ancien regime
- la France passera par divers régimes jusqu’à la prise au pouvoir de Bonaprte le 18 Brumaire an 8 (1799) à la suite d‘un coup d‘Etat qui remplacera le Directoire par le CONSULAT
Qu‘est ce que l‘on entend par révolution juridique ?
- Les verbes déclarer, constituer et codifier
- la révolution juridique ets marquée par l‘unification/ la fixation et l‘écriture du Droit
- elle sera achevée au 19ème siècle
- elle est d‘ordre politique mais aussi social
Qu‘est ce que le nouvel ordre politique ( sous Napoléon ) ?
- Rédaction de 3 constitutions ( 1791, 1793, 1795 )
- chaque constitution est précédée d‘un texte qui sert de préambule: une éclations des droits de l‘homme et du citoyen
- DDHC de 17789: Premier grand texte constitutionnel: détruit l‘A regime et pose les base du nouvel ordre politique: Droits naturels de l‘homme, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs
- la DDHC trouve sa source d’inspiration, notemment dans les théories du contrat social et surtout celle de John Locke : existante de droits naturels, loi pose limites à exercice des droits naturels
Quell est la nature désormais des droits de l‘homme
- Ils sont naturels: existent indépendamment de toute société politique
- droits sacrés: suprême selon le premambule
- imprescriptibles: que le temps ne peut abolir
- inaliénables: ne peuvent être transférés à autrui
= triomphe de l’individualisme juridique
De quoi sont composés ses droits de l’homme ?
- Liberté: selon articles 4, 10 et 11
- Propriété: selon artcile 17
- Sûreté selon articles 7, 8 et 9
- Résistance à l’oppression
Apres la révolution, quels sont les exemples de la mise en œuvre de la liberté individuelle et de l’égalité civile ?
La liberté contractuelle: la volonté humaine, le consentement de l’individu devient à l‘origine du droit
- celle de se marier: les hommes libres de créer et rompre de engagements
- remise en cause de l‘interdiction de rupture du lien matrimonial qui va à l’encontre des libertés
- la femme doit pouvoir s‘ffranchir d‘une auorité martiale trop puissante
= décret du 20 septembre 1792 autorise divorces sur demande du mari ou femme pour motif particulier
La liberté civile
- 4 août 1789: abolition des privilèges
- art 1 de la DDHC: „ tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
- impôt commun art 13: „Une contribution commune… doit être également repartie entre tous les citoyens „
- effets indirects, c‘est le montant de l’impôt qui différencie les citoyens: suffrage censitaire
- pourtant, art 1 DDHC: sociales prévues par la DDHC: „les distinctions sociales sont fondées sur l‘utilité commune „
- art 6 précise que tous les citoyens peuvent accéder aux fonctions,publiques selon leur moyens
Qu‘est ce que la codification napoléonienne ?
- intervient après 4 projets de code civils qui ont échoués
- 24 Thermidor an 8: N.B relance processus de codification par une 5ème tentativ
- ce n’est plus un comité de législation mais une commission gouvernementale composé de 4 pers qui s‘en charge
- chacun de ces juristes choisis représente une tradition de l‘ancien droit
- leur perosnnalité respective et leurs vison du droit influencera l’élaboration du code civile
Quelle fut la procédure d‘adoption du code civil ?
- procédure adoptée sous LOUIS 14 PAR COLBERT pour faire aboutir des ordonnances
- projet élaboré“é par la commission en 4 moi
- au début de 1801, projet soumis au tribunal de cassation et à toutes les juridictions d‘appel
- ensemble du projet examiné par les membres du Conseil d‘Etat
- soumis à deux assemblées législatives ( Corps législatif et tribunat)
- Promulation par Napoléon le 21 mars 1804
Quel est l‘esprit du code civile ?
Oeuvre de compromis:
- compromis géorgraphique: transaction entre droit écrit et coutumes
- compromis temporel : entre tradition A Regime et héritage révolutionnaire /Portalis à fait un tri sélectif dans la législation révolutionnaires
- compromis idéologique
- entre autoritarisme et individualisme constitution civile à la société fr pour la contrôler et protéger VS sauvegarde du droit de propriété
Composantes majeures du code civil:
Primauté de la propriété:
- Art 544: : droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue des choses
- Art 545 Expropriation pour cause d’utilité publique
- abolition de féodalité caractérisée par la propriété simulatané
La famille:
- Essentielle pour assurer stabilité et harmonie de la société
- contrat de mariage tjrs soumis au contrôle de l’état( intervention officier état civil) et de la famille ( autorisation parentale pour les garçons de moins - 25 ans et les filles de - 21 ans
- divorce comme acquis de la révolution , perçu comme liberté de culte, mais rendu difficile
-pour adultère, excès ou consentement mutuel
-puissance martiale: Art 213: «le mari doit protec à sa femme, et la femme doit obéissance à son mari»
Selon Portalis: « l’obéissance est de la femme est un hommage rendu au pouvoir qui la protège
-puissance paternelle: Art 371: «l’enfant à tout âge doit honneur et respect» à ses parents; le père dispose d’un moyen de correction envers celui ci
Le code civil innove t il en matière contratctuelle ?
- peu d’innovations
- inspirations de Droit romain
- formules simplifiés et reprises dans deux articles du code civil:
- art 1101: définit contrat comme une convention d’obligations réciproques
- art 1134: conventions soumises aux lois et à leurs rédacteurs
Comment se diffuse le code civil ?
Avant chute de l’Empire:
- diffusion een Europe : introduction en Belgique, Luxembourg, rive gauche du Rhin/ All: diffusion tel quel ds certains Etats
- pays conquis deviennent département de l’empire
Apres chute de l’Empire (1815) :
- il est porteur d’un message révolutionnaire
- meme après son abrogation formelle, il demeure un modèle; sera concurrencé par codes allemands/suisses
- introduit ds colonies françaises d’Amerique: Louisiane, Quebec, Bolivie, Chili, Pérou, Argentine
- est à l’origine du processus de codification en Turquie, Égypte, Japon
- est encore source de droit civil dans les anciennes colonies d’Afrique du Sud
Qu’elle est la querelle de codification présente en Allemagne ?
Prémices:
- All connait codification tardive
- premières codifications partielles fin 18 (Bavière, Prusse, Autriche )
- codification générale fin 19 pour:
- raisons politiques: absence d’unité pol
- raion intellectuelle: controverse interne à la doctrine allemand sur intérêt codification( code Napoléon ou nationale ?)
Qui est Anton Thibaut ?
- prof de Droit de Heidelberg
- en faveur codification unique pour ensemble all s’inscrivant dans doctrine libérale( soustraire droit civil à arbitraire justices particulières et Nationale
Qui est Karl Von Savigny ?
- incarné troisième voie
- s’oppose à la codification
- pour lui, droit émane de la conscience du peuple = coutume
- pour lui, l’Etat ne doit pas créer le droit mais le consatté
- partisan doctrine créatrice
- dans sa théorie, le peuple, créateur de droit est représenté par des juristes, ayant pour tache traduire en terme claires aspirations confuses de la communauté
Quand à lieu la codification allemande ?
- 1871
- après retour de l’unité politique allemande
- rédaction en tenant compte de la querelle doctrinale
- fabrication code confié aux professeurs ayant renouvelé science du droits romain: les PANDECSITES
Que se passe t il en 1900 ?
Entree en vigueur du code civil allemand
Qui est jean Etienne Marie Portalis ? 18ème
- avocat au barreau d’Aix
- fidele à la monarchie
- Incarcéré durant la Terreur
- défend avec Maleville le droit romain
- à redigé le célèbre Discours préliminaire
- nommé conseillé d’Etat en septembre 1800
- acteur majeur du code civile
Qui est Jacques de Maleville ? 18ème
- avocat au parlement de bordeaux avant révolution
- élu membre du Conseil des Anciens en 1795
- défend idée des monarchistes constitutionnels
- attaché au droit romain comme Portalis au profit de la coutume
- connait par la suite une brillante carrière, devient sénateur puis compte de l’empire
- recevra plus tard le titre de marquis
Qui est Francois Denis Tronchet ? 18ème
- Avcocat au barreau de paris
- élu déptué du tiers etat des etats generaux
- selon Napléon: Tronchet est l’âme du code civil
- défend le droit coutumier face à Portalis et Meleville
- apport important en apport de communautés et de successions entre époux
Qui est Félix- Julien- Jean Bigot de Préameneu ? 18ème
- défend la monarchie constitutionnelle
- emprisonné Pdt la Terreur
- est l’un des orateurs du gouv ccahrgé de présenter les textes au corps législatif
Quelle est la hierarchie des preuves au moyen age ?
1- aveu
2- serment : affirmation solanelle ou l’on rejette un fait que l’on nous reproche, intervention de conjureurs pour attester des faits
3- témoignage
Qu’est ce que l’odalie et qul est son but ? Quel est le processus ?
- L’ordalie est une forme de procédure pénale qui soumet les plaidants à une épruve phisique dont Dieu détremine l’issue= d’ou le jugement de dieu
- elle à pour but de prouver que la personne qui est mise en accusation est pure lorsquelle prette serment
- à urtout un but disuasif
- processus: si mensonge= impurté= échec de l’épreuve
+ : au moyen age, renversement de la charge de la preuve
Quelles sont les deux types d’ordalies ?
Les oradalies unilatérales: seul l’accusé est soumis à une épreuve/ recours à un CHAMPION pour femmes et clercs qui fera épreuve à leur place
- Ordalie de l’eau bouillante: si présence de cicatrices= impureté = échéc épreuve
- Ordalie du fer rouge:
- Ordalie de l’eau froide:
- Ordalie du cadavre:
- Ordalie du pain et du fromage/ Ostille pour un clerc :
Les ordalies bilatérales au 6eme siecle: les deux parties y sont soumis
