Habitation Flashcards

1
Q

Qu’est-ce qui fait partie des biens immeubles ?

A
  • Construction à caractère permanent (Bâtiments)
  • Meubles incorporés à l’immeuble (four encastré)
  • Parties intégrantes de l’immeuble et temporairement détachée (auvent enlevés pour l’hiver)
  • Meubles attachés (poêle à bois)
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Q

Qu’est-ce qu’un bien meuble ?

A

Biens qui peuvent être transporté, qu’ils se meuvent d’eux-mêmes ou avec de l’aide (mobilier, animaux, rien de fixé)

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3
Q

Que se passe-t-il si le titre change de propriétaire ?

A

le créancier garde son droit tant que la dette n’est pas entièrement remboursée

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4
Q

Que se passe-t-il si un assuré met volontairement le feu à sa maison et que l’assureur le sait ?

A
  • Assuré n’a aucune indemnité
  • Le créancier se voit rembourser le prêt
  • L’assureur peut poursuivre l’assuré pour la somme versée au créancier
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Q

Que se passe-t-il s’il y a une erreur dans la déclaration ?

A

réduit indemnité versée en proportion de la prime perçue versus la prime qui aurait dû être perçue

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6
Q

Exemple d’engagement formel ?

A

Installer un système d’alarme

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7
Q

Lors de sinistre que se passe-t-il lors de faute intentionnelle ?

A

Non indemnisée

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8
Q

Lors de sinistre que se passe-t-il lors de déclaration mensongère?

A

déchéance du contrat dans la catégorie de biens concernée

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9
Q

V ou F. Doit-on avertir la police si il y a des actes criminelles

A

vrai

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10
Q

V ou F. L’assuré peut demander à l’assuré de payer pour éviter des dommages supplémentaires et sauver des biens

A

Vrai

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11
Q

Si voleur défonce une porte et vole une tv 27 pouces. L’assuré dénonce le vol d’un tv 40 pouces. Qu’est-ce qui sera indemnisé ?

A

La porte défoncé (bien immeuble)

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12
Q

Plusieurs assurances sur le même bien comment sera indemniser le bien ?

A

Selon la proportion
ex: A:50 000$
B: 40 000$
40 000/90 000 * dommage = A

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13
Q

Qu’est-ce que la Garantie A

A

Bâtiment d’habitation

installations extérieurs

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14
Q

Garantie B ?

A

Annexe pas reliés au bâtiment principal

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15
Q

Garantie C ?

A

Biens meubles
argent liquide
logiciel

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16
Q

Garantie D ?

A

Frais subsistance supplémentaires

accès aux lieux

17
Q

À quoi servent les limitations

A

Minimiser les malentendus suite à un sinistre. Limite d’argent

18
Q

Qu’est-ce qui est exlut des chocs causé par des objets ?

A

les chocs d’objets transportés par l’eau lors d’inondations

19
Q

En quoi consiste le risque de choc provoqué par un véhicule ou un aéronef ?

A
  • véhicule/aéronef conduit par assuré et dommage n’est pas intentionnel
  • Protège l’assuré contre dommage causé par un automobiliste ayant perdu maîtrise de son véhicule sans que ce soit sa faute
20
Q

Quelles sont les caractéristiques du risques de vols ?

A
  • mentionné aux conditions particulières
  • moins coûteux que incendies mais très fréquents
  • évite couverture de biens qui ne sont pas sous l’habitation désignée ou l’assuré se situe
  • exclut perte dont l’auteur est l’assuré lui-même
    Exclut perte pour animaux
21
Q

Quels sont les exclusions de risques couverts ?

A
  • dommages graduels (entretien assuré)
  • données informatiques
  • faute intentionnelle
  • guerre, terrorisme, pollution
  • inondation
  • mouvement du sol
22
Q

Un bâtiment utilisés pour activités professionnelles non déclarés est assuré ? V OU F

A

FAUX

23
Q

Exclusions d’un bâtiment ?

A

Activité criminelles

Activités agriculture faisant objet rémunération non déclarée

24
Q

Qu’est-ce qu’une activité professionnelle ?

A

Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue et régulière

25
Q

L’assureur indemnise-t-il un assuré un lieu n’appartenant pas à l’assuré mais dont il est locataire ?

A

Oui

26
Q

Combien de jours de suite ou non, une location devient une activité à court terme ?

A

30 jours

27
Q

V ou F. Que ce soit le propriétaire ou le locataire, si les dommages ont lieu et cela n’aurait rien changé. L’assuré est indemnisé

A

Vrai

28
Q

Quelles sont les principales modifications des montants d’assurance ?

A

temblement de terre
spa/piscine
dommage d’eau

29
Q

Exclusions de dégâts d’eau ?

A
  • fuites ou débordements récurrents
  • refoulement d’égout, fosses septiques
  • eaux souterraines ou de surface
  • infiltration de pluie ou neige par le toit
30
Q

V ou F. Les inondations sont des risques couverts pour habitation ?

A

Faux