Habitation Flashcards
Qu’est-ce qui fait partie des biens immeubles ?
- Construction à caractère permanent (Bâtiments)
- Meubles incorporés à l’immeuble (four encastré)
- Parties intégrantes de l’immeuble et temporairement détachée (auvent enlevés pour l’hiver)
- Meubles attachés (poêle à bois)
Qu’est-ce qu’un bien meuble ?
Biens qui peuvent être transporté, qu’ils se meuvent d’eux-mêmes ou avec de l’aide (mobilier, animaux, rien de fixé)
Que se passe-t-il si le titre change de propriétaire ?
le créancier garde son droit tant que la dette n’est pas entièrement remboursée
Que se passe-t-il si un assuré met volontairement le feu à sa maison et que l’assureur le sait ?
- Assuré n’a aucune indemnité
- Le créancier se voit rembourser le prêt
- L’assureur peut poursuivre l’assuré pour la somme versée au créancier
Que se passe-t-il s’il y a une erreur dans la déclaration ?
réduit indemnité versée en proportion de la prime perçue versus la prime qui aurait dû être perçue
Exemple d’engagement formel ?
Installer un système d’alarme
Lors de sinistre que se passe-t-il lors de faute intentionnelle ?
Non indemnisée
Lors de sinistre que se passe-t-il lors de déclaration mensongère?
déchéance du contrat dans la catégorie de biens concernée
V ou F. Doit-on avertir la police si il y a des actes criminelles
vrai
V ou F. L’assuré peut demander à l’assuré de payer pour éviter des dommages supplémentaires et sauver des biens
Vrai
Si voleur défonce une porte et vole une tv 27 pouces. L’assuré dénonce le vol d’un tv 40 pouces. Qu’est-ce qui sera indemnisé ?
La porte défoncé (bien immeuble)
Plusieurs assurances sur le même bien comment sera indemniser le bien ?
Selon la proportion
ex: A:50 000$
B: 40 000$
40 000/90 000 * dommage = A
Qu’est-ce que la Garantie A
Bâtiment d’habitation
installations extérieurs
Garantie B ?
Annexe pas reliés au bâtiment principal
Garantie C ?
Biens meubles
argent liquide
logiciel
Garantie D ?
Frais subsistance supplémentaires
accès aux lieux
À quoi servent les limitations
Minimiser les malentendus suite à un sinistre. Limite d’argent
Qu’est-ce qui est exlut des chocs causé par des objets ?
les chocs d’objets transportés par l’eau lors d’inondations
En quoi consiste le risque de choc provoqué par un véhicule ou un aéronef ?
- véhicule/aéronef conduit par assuré et dommage n’est pas intentionnel
- Protège l’assuré contre dommage causé par un automobiliste ayant perdu maîtrise de son véhicule sans que ce soit sa faute
Quelles sont les caractéristiques du risques de vols ?
- mentionné aux conditions particulières
- moins coûteux que incendies mais très fréquents
- évite couverture de biens qui ne sont pas sous l’habitation désignée ou l’assuré se situe
- exclut perte dont l’auteur est l’assuré lui-même
Exclut perte pour animaux
Quels sont les exclusions de risques couverts ?
- dommages graduels (entretien assuré)
- données informatiques
- faute intentionnelle
- guerre, terrorisme, pollution
- inondation
- mouvement du sol
Un bâtiment utilisés pour activités professionnelles non déclarés est assuré ? V OU F
FAUX
Exclusions d’un bâtiment ?
Activité criminelles
Activités agriculture faisant objet rémunération non déclarée
Qu’est-ce qu’une activité professionnelle ?
Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue et régulière
